Module 7: Principes de la coopération interorganisationnelle et de l’évaluation des risques dans les cas de violence domestique au sein d’équipes multi-professionnelles

1. Coopération inter-agences
2. L’évaluation des risques
3. Excursus: La violence domestique en cas de catastrophe
4. Coopération entre les agences, en particulier avec la police
5. Procédure pénale en cas de violence domestique
6. Procédures pénales nationales
7. Module d’intégration de l’évaluation des risques (RAIMO)
8. Exemples de bonnes pratiques

Sources

Objectifs d’apprentissage

+ comprendre comment travaillent les intervenants de première ligne, en particulier la police.

+ comprendre pourquoi la coopération au sein d’équipes multi-professionnelles est la plus efficace pour lutter contre la violence domestique.

+ comprendre les défis multiples associés à la coopération multi-professionnelle en cas de pandémie telle que les catastrophes COVID-19.

Remarque: le matériel pédagogique n’est pas adapté aux besoins de chaque pays; il comprend des cas génériques qui doivent être adaptés au niveau local.


Vidéo IMPRODOVA: Pourquoi la coopération dans les cas de violence domestique est-elle importante?

Description: La vidéo (en anglais) explique pourquoi la coopération est importante dans les cas de violence domestique.

1. Coopération inter-agences1

Le travail en partenariat multi-agences est le moyen le plus efficace de répondre à la violence domestique à un niveau opérationnel et stratégique. La formation initiale et continue, le soutien organisationnel et la supervision sont essentiels.

La violence domestique a des effets néfastes sur les individus, les familles et les relations. Elle affecte la santé, le bien-être et l’éducation des enfants témoins ou victimes d’abus. Elle affecte l’économie, les entreprises et les employeurs de la communauté où travaillent les victimes/survivants ou les auteurs de violences. Elle accroît la demande de logements et entraîne d’autres besoins en matière de santé et d’aide sociale. Tous ces prestataires de services et agences traitent souvent les mêmes problèmes de manière divergente, avec des interventions et des résultats différents.

Principes du travail multi-agences

Pour garantir un partenariat fructueux, certains principes peuvent être élaborés et acceptés par les différentes agences travaillant ensemble. Les points énumérés ci-dessous peuvent aider les professionnels et les organisations à définir et à approuver certains principes auxquels toutes les agences travaillant ensemble devraient adhérer.

  • Comprendre qu’en l’absence d’une prévention efficace et d’une intervention précoce, la violence domestique s’aggrave souvent et qu’il est donc important de tout mettre en œuvre pour identifier et soutenir plus tôt les adultes et les enfants victimes.
  • Donner la priorité à la sécurité des victimes-survivantes et de leurs enfants lorsqu’il s’agit d’envisager des interventions et d’agir immédiatement en cas de divulgation d’un risque de préjudice.
  • Les données relatives à tous les incidents de violence domestique doivent être enregistrées, analysées et partagées avec la direction des agences travaillant ensemble de manière régulière et appropriée.
  • Encourager la coopération avec les institutions et les autorités qui travaillent avec les auteurs de violence afin d’évaluer les risques sur une base pluriprofessionnelle et de prévenir de nouveaux incidents de violence.
  • Lors du premier contact avec les services, il convient d’obtenir le consentement éclairé de la victime-survivante afin que les informations puissent être échangées entre les agences, le cas échéant, sans retard inutile.
  • Travailler en coopération pour créer un environnement favorable qui encourage les gens à signaler la violence domestique à la police et à d’autres professionnels et agences.
  • Respecter la confidentialité et la vie privée dans la mesure du possible et comprendre les risques associés à l’échange d’informations dans le contexte de la violence domestique.
  • Élaborer et respecter des politiques et des procédures communes pour guider l’échange d’informations entre les différentes organisations.
  • Veiller à ce que les victimes-survivantes soient traitées avec respect et dignité. En les écoutant, en croyant à leurs expériences et en leur assurant qu’elles ne sont jamais à blâmer.
  • Donner aux victimes de la violence domestique les moyens de faire des choix et de prendre des décisions en toute connaissance de cause, dans la mesure du possible. Ne prenez pas de décisions à leur place sans leur participation.
  • Veiller à ce que les services soient sensibles aux divers besoins des victimes-survivantes, compte tenu de leur âge, de leur handicap, de leur sexe, de leur race ou de leur appartenance ethnique, de leur religion ou de leurs convictions, de leur orientation sexuelle mais reconnaître que ces différences ne servent pas d’excuse pour accepter ou perpétrer la violence domestique ou d’autres pratiques préjudiciables.
  • Reconnaître que les victimes-survivantes et leurs enfants sont les plus exposés lorsqu’ils tentent de quitter une relation abusive ou de chercher de l’aide.
Défis associés au travail multi-agences2

Fondamentalement, les agences et les prestataires de services ont des missions, des visions, des valeurs, des buts et des objectifs organisationnels différents. Ils ont des cibles et des tâches différentes et peuvent également avoir des règles, des réglementations et des mécanismes de travail différents. Il est donc difficile pour les professionnels de ces agences de travailler ensemble au même rythme. Il peut également y avoir un manque de compréhension du rôle et des responsabilités du personnel et le langage utilisé par les individus et les organisations peut être différent, ce qui entraîne des problèmes de collaboration.

Un bon exemple pour illustrer cela est la différence de langage, de définitions et d’étiquettes utilisées pour se référer à la victime-survivante, avec diverses étiquettes utilisées, notamment « victime » (système de justice pénale), « survivant » (organisations centrées sur les femmes), « patient » (services de santé), « locataire » (services de logement), « utilisateur de service » (organismes de protection sociale) et « client » (services sociaux pour adultes). Dans le cadre du travail avec les auteurs, le terme de victime est également utilisé dans le sens du droit pénal, mais il peut également faire référence aux « parents » et aux « clients » en général.

Les données recueillies par les différents organismes ne sont pas comparables en raison des différences dans le type de données collectées, les modes d’enregistrement, le stockage et l’absence de données ou les mécanismes de portabilité des données. Il se peut également que les différentes organisations aient une compréhension différente de ce qui constitue la violence domestique et de son impact. La forte rotation du personnel dans les organisations constitue également un obstacle et affecte la communication car il faut du temps pour que les personnes développent des relations de confiance.

En outre, les différents services ne communiquent pas toujours entre eux et ne sont souvent pas autorisés à échanger des informations, en partie pour des raisons de protection des données, ce qui entraîne un manque de partage des informations. Par conséquent, les victimes doivent fournir à plusieurs reprises leurs informations, y compris les détails de leurs expériences d’abus, à différentes personnes dans différentes organisations. Le fait de se remémorer cette expérience peut en soi être traumatisant pour les victimes-survivantes et peut donc les dissuader d’avoir recours à une aide.


2. Évaluation des risques

L’évaluation des risques est une pierre angulaire de la prévention de la violence domestique.3 L’objectif de l’évaluation des risques de violence domestique est de prévenir la répétition de la violence en identifiant le risque de récidive4 de l’auteur, les circonstances susceptibles d’accroître les risques de violence ainsi que les facteurs de vulnérabilité de la victime, en procédant à une évaluation des risques et en mettant en œuvre des interventions visant à gérer les sources de risques.

L’évaluation des risques est nécessaire à la planification de la sécurité de la victime et à la gestion des sources de risque:

  • Il est essentiel d’aider les victimes à évaluer leur sécurité actuelle et future, ainsi que celle de leurs enfants.
  • Souvent, les victimes ne veulent pas s’adresser immédiatement à d’autres services spécialisés ou porter plainte auprès de la police. Il est donc très important que les membres du secteur de la santé aient des connaissances de base sur l’évaluation des risques et sur la manière d’interroger et d’aider les victimes en conséquence.
  • Une évaluation complète des risques, conforme aux meilleures pratiques, implique de recueillir des informations pertinentes sur l’environnement domestique, de s’enquérir de la perception du risque par la victime et de porter un jugement professionnel sur les facteurs de risque actuels5. Cette évaluation est généralement effectuée par des services spécialisés dans l’aide aux victimes ou par la police.
  • Une évaluation des risques et un protocole clair d’orientation des victimes de blessures résultant de violences domestiques vers d’autres interventions après une visite aux urgences sont nécessaires. La divulgation de la violence domestique est également associée à certaines obligations de signalement et de notification, qui varient en fonction du groupe professionnel.
  • Cela peut concerner les obligations de signalement et de notification des groupes professionnels pédagogiques et psychosociaux en cas de suspicion de danger immédiat pour soi-même ou pour autrui et de danger pour le bien-être des enfants.
  • Les professions médicales sont également soumises à des obligations de signalement particulières, qui sont régies par les lois professionnelles respectives.

Veillez à:

  • Donner la priorité à la sécurité de la victime
  • Adopter une approche centrée sur la victime
  • Adopter une approche sensible au genre
  • Appliquer une approche intersectionnelle: « Les caractéristiques de chaque cas individuel sont prises en compte lors de l’identification des besoins individuels de sécurité des victimes, y compris le sexe et l’identité ou l’expression de genre, l’ethnicité, la race, la religion, l’orientation sexuelle, le handicap, le statut de résident, les difficultés de communication, la relation ou la dépendance à l’égard de l’auteur de l’infraction et l’expérience antérieure de la criminalité. »3
Cette vidéo (en anglais sous-titrée en anglais) est une introduction aux techniques d’évaluation des risques dans le cadre du travail avec les femmes et les enfants victimes de violence. Elle doit être utilisée conjointement avec l’introduction à la planification de la sécurité et les cadres d’évaluation des risques.

Il est fortement conseillé d’utiliser une évaluation des risques standardisée plutôt que de se fier à son intuition. De nombreuses institutions disposent d’un outil standard d’évaluation des risques qu’elles utilisent habituellement. Cet outil peut toutefois varier d’une institution à l’autre et d’un pays à l’autre.

Vous trouverez ici les instruments d’évaluation des risques les plus fréquemment utilisés au niveau international:

Évaluation du danger (ED)5,6
  • L’évaluation du danger est un instrument qui aide à déterminer le niveau de danger pour une femme maltraitée d’être tuée par son partenaire intime.
  • L’outil se compose de deux parties: un calendrier et un instrument de notation en 20 points. Le calendrier permet d’évaluer la gravité et la fréquence des violences subies au cours de l’année écoulée. La partie calendrier a été conçue comme un moyen de sensibiliser la femme et de réduire le déni et la minimisation de la violence, d’autant plus que l’utilisation d’un calendrier augmente la précision des souvenirs dans d’autres situations.
  • L’instrument de 20 questions utilise un système de pondération pour noter les réponses oui/non aux facteurs de risque associés à l’homicide par un partenaire intime. Parmi ces facteurs de risque figurent les menaces de mort passées, la situation professionnelle du partenaire et l’accès du partenaire à une arme à feu.
  • Cet outil est actuellement disponible en anglais,10 en espagnol, en français canadien et en portugais brésilien.
  • Une version courte de quatre questions, appelée « Lethality Assessment », a été mise au point à l’intention des forces de l’ordre qui répondent à des appels de violence domestique. Les femmes à haut risque sont ensuite orientées vers des défenseurs formés à l’évaluation du danger.
Guide d’évaluation du risque de violence domestique (DVRAG: Domestic Violence Risk Appraisal Guide)7

Le Domestic Violence Risk Appraisal Guide (DVRAG) contient les mêmes éléments que l’Ontario Domestic Assault Risk Assessment (ODARA), mais intègre également les résultats de la psychopathy checklist-revised (PCL-R). Le DVRAG est un outil actuariel de 14 questions qui évalue la probabilité de violence entre partenaires intimes perpétrée par des hommes à l’encontre d’une partenaire féminine et compare ce risque à celui d’autres agresseurs. Ces outils peuvent également prédire la vitesse et le nombre de récidives, ainsi que la gravité des blessures causées. Les critères généraux de notation comprennent les instructions pour la notation et l’interprétation de l’ODARA dans n’importe quel contexte.8 Le DVRAG est destiné à être utilisé par les cliniciens médico-légaux et les fonctionnaires de la justice pénale qui peuvent avoir accès à des informations approfondies.

Évaluation du risque DASH9

DASH est l’acronyme de domestic abuse, stalking and honour-based violence (violence domestique, harcèlement et violence fondée sur l’honneur). L’outil d’évaluation des risques est le résultat de la documentation de 47 homicides domestiques et du catalogage des principales variables de risque pour développer le modèle de risque DASH. La liste de contrôle DASH est utilisée par un certain nombre d’agences en Écosse, y compris la police. Cependant, elle n’a pas été introduite partout en Écosse. La liste de contrôle des risques DASH est censée être un outil simple et cohérent pour les praticiens qui travaillent avec des adultes victimes de violence domestique. Elle est censée les aider à identifier les personnes qui courent un risque élevé de préjudice et dont le cas doit être soumis à une réunion MARAC afin de gérer leur risque. Vidéo présentant l’identification des risques dans les cas de violence domestique à l’aide de la liste de contrôle DASH RIC: www.youtube.com/watch?v=AB00K1jiFUc&t=23s

BIG 2610

Le Domestic Abuse Intervention Program (DAIP) de Duluth, Minnesota, États-Unis, a développé 26 questions pour évaluer le danger émanant d’un auteur de violence. Le modèle de Duluth met l’accent sur l’importance d’une coopération interinstitutionnelle et d’une réponse communautaire coordonnée à la violence, de la sécurité de la victime et de la responsabilité de l’auteur de l’infraction.

DyRiAS Intimate Partner  11

DyRiAS est l’acronyme de Dynamic Risk Assessment Systems (système dynamique d’évaluation des risques). DyRiAS Intimate Partner est opérationnel en Allemagne, en Autriche et en Suisse depuis janvier 2012. L’instrument mesure d’une part le risque de commettre des actes de violence grave à l’encontre du partenaire intime. D’autre part, une échelle distincte mesure le risque de violence physique légère à modérée. DyRiAS-Partenaire intime enregistre uniquement la violence dans les relations hétérosexuelles, en commençant par le (l’ancien) partenaire masculin. La durée de la relation actuelle ou passée n’a pas d’importance et peut aller d’une relation de courte durée à une relation de longue durée. Au total, le DyRiAS-Partenaire intime comprend 39 items.


Conférence multi-agences d’évaluation des risques (MARAC: Multi-Agency Risk Assessment Conference)12

Vidéo en anglais, sous-titrée en anglais

MARAC est une réunion au cours de laquelle des informations sont échangées sur les cas de violence domestique les plus risqués entre des représentants de la police locale, de la santé, de la protection de l’enfance, des praticiens du logement, des conseillers indépendants en matière de violence domestique (IDVA), des services de probation et d’autres spécialistes des secteurs statutaire et bénévole. Ils parlent de la victime, de la famille et de l’auteur des violences et échangent des informations. La réunion est confidentielle. Ensemble, les participants rédigent un plan d’action pour chaque victime. Au cœur du MARAC se trouve l’hypothèse de travail selon laquelle aucun organisme ou individu ne peut avoir une vue d’ensemble de la vie d’une victime mais que tous peuvent avoir des informations cruciales pour sa sécurité.



3. Excursus: La violence domestique en cas de catastrophe13

 Description: La vidéo (en anglais, sous-titrée en anglais) met en évidence l’influence des catastrophes sur le taux de violence domestique.

Quarantaine, restrictions, écoles fermées, bureau à domicile, chômage partiel, soucis financiers et peur de l’avenir – tous ces facteurs sont susceptibles d’accroître le stress dans les relations et la vie de famille. On peut donc penser qu’il y a eu et qu’il y aura encore une augmentation significative de la violence à la maison. Pour illustrer l’impact des catastrophes, l’étude de cas COVID-19 est présentée ici.

Parmi les facteurs de risque d’une augmentation de la violence domestique, on peut citer:

  • Les problèmes de santé et de santé mentale augmentent pendant une situation de confinement car les services de santé ne sont accessibles que dans une mesure limitée. Cette situation a un impact négatif sur l’état de santé des individus, augmente leur niveau de stress et se traduit souvent par une augmentation des agressions violentes.
  • L’insécurité économique ou le chômage, accompagnés de soucis financiers, peuvent renforcer les mécanismes d’adaptation destructeurs.
  • La violence est toujours liée au pouvoir. En période de crise et d’isolement, avec les sentiments d’impuissance et de perte de contrôle qui en découlent, la violence est censée être un moyen de reprendre le contrôle et le pouvoir.
  • Les barrières linguistiques, la fermeture des points de contact ou le fait que les travailleurs sociaux ne soient présents sur place que dans une mesure limitée en raison des mesures de protection peuvent rendre l’accès aux services d’aide considérablement plus difficile.
  • Les victimes étaient également réticentes à profiter des services d’aide par crainte de contracter le COVID-19.
  • La distanciation sociale peut limiter les contacts sociaux des individus à tel point que les victimes n’osent pas demander de l’aide sans la proximité et les encouragements des soignants. De même, les soignants, les connaissances ou les personnes extérieures, telles que les employeurs ou le personnel éducatif, ne sont pas au courant du problème et ne peuvent pas apporter leur soutien. En revanche, les voisins sont plus vigilants et plus présents et, en raison des restrictions initiales, doivent être considérés comme un facteur de protection
La violence domestique pendant la pandémie de COVID-19 dans les pays de l‘UE14

Pendant la pandémie de COVID-19, une augmentation de la violence domestique a été signalée dans les pays de l’UE.

Les signalements à la police sont souvent reçus avec un certain retard ou ne sont pas signalés du tout. En outre, les incidents sont plus souvent signalés par des personnes proches des victimes. En outre, les restrictions liées à la directive COVID-19 ont empêché les signalements en raison de l’absence de contacts sociaux. Il est donc possible que plus de cas que d’habitude n’aient pas été détectés. Par conséquent, on peut supposer qu’il existe un nombre élevé de cas non signalés.

Cette logique peut expliquer pourquoi, en plus d’une augmentation des cas de violence domestique signalés dans de nombreuses régions, le nombre de cas a diminué dans d’autres. Cela pourrait être dû au fait que l’auteur des violences était toujours présent au domicile, de sorte que la victime n’avait pas la possibilité d’appeler à l’aide et/ou de signaler un délit sans risquer une escalade.

Le document intitulé “The COVID-19 pandemic and intimate partner violence against women in the EU15 offre un aperçu préliminaire des mesures prises dans l’UE pour soutenir les victimes de violence pendant l’épidémie de COVID-19 (de mars à fin septembre 2020). Il identifie des exemples de pratiques prometteuses et fournit des recommandations initiales à l’intention de l’UE et des États membres sur la manière de mieux soutenir les victimes pendant la pandémie, ainsi que lors d’autres crises potentielles.

Recommandations pour combattre et mieux détecter la violence domestique pendant la pandémie

Les mesures de confinement visant à contenir le COVID-19 au printemps 2020 ont également attiré l’attention du public et de la police sur la question de la violence domestique.

Les médias, les milieux politiques et les ONG ont rapporté que dans les conditions de la grippe COVID-19, les femmes et les enfants en particulier sont victimes d’une violence accrue. L’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE: European Institute for Gender Equality) a également soutenu les appels lancés à l’UE et à ses États membres pour qu’ils profitent de la pandémie de COVID-19 pour intensifier leurs efforts en vue de protéger les droits des femmes.16

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) et ONU Femmes ont souligné l’importance de la collecte de données pendant la pandémie de COVID-19, qui est un outil crucial pour atténuer les effets négatifs sur les femmes et les filles touchées par la violence, et pour développer des stratégies de prévention pour les crises futures. Pour l’avenir, il est essentiel que la recherche fournisse des politiques et des réponses pratiques immédiates et à plus long terme.17,18

Les recommandations suivantes ont été formulées:

  • Les autorités chargées de l’application de la loi doivent veiller à ce que les incidents de violence domestique soient traités en priorité et à ce que les manifestations de violence associées à COVID-19 soient prises en compte.
  • Le secteur de la santé doit toujours veiller à ce que les victimes de violence domestique aient accès aux informations et aux services de santé sexuelle et génésique.
  • Les services d’aide du secteur social devraient proposer davantage de services d’aide en ligne en cas de crise, tels que des lignes d’assistance téléphonique et des chats. Les services de soins d’urgence et de garde d’enfants devraient être étendus à toutes les familles et pas seulement aux parents qui occupent des emplois importants sur le plan systémique.
Comment soutenir les victimes de violence domestique pendant une pandémie?
  • Si les victimes de violence domestique ne veulent pas se tourner vers la police ou les services d’aide parce qu’elles n’ont pas confiance dans les institutions publiques ou parce qu’elles ont déjà eu de mauvaises expériences, le premier pas pour sortir de la situation de violence peut être fait grâce aux lignes d’assistance téléphonique ou aux chats, si cela peut se faire en toute sécurité à la maison. Une aide supplémentaire est possible par la suite.
  • Il est important que les victimes soient toujours conscientes qu’elles ne sont jamais à blâmer et que ce qui se passe est mal. Une déclaration claire et une condamnation de la violence domestique dans les médias – en particulier en période de pandémie – aident les personnes concernées à rechercher une aide supplémentaire.
  • Les inquiétudes concernant les conséquences économiques d’une séparation peuvent empêcher les victimes de violence domestique de trouver un moyen de sortir de leur situation. Certaines victimes sont financièrement dépendantes de leur partenaire, par exemple parce qu’elles ne sont plus en mesure d’exercer un emploi rémunéré pour s’occuper des membres de leur famille et des enfants, ou parce qu’elles ont été licenciées au cours de la pandémie de COVID-19. Certains pays, comme l’Allemagne, disposent d’un système d’assistance qui fonctionne pour atténuer les difficultés financières des victimes de violence domestique après une séparation. Ce n’est pas le cas dans d’autres pays.
  • Des informations écrites sur la violence dans les relations intimes et la violence domestique devraient être disponibles dans les espaces publics sous la forme d’affiches et de brochures ou de dépliants mis à disposition dans les espaces privés tels que les toilettes (avec des avertissements appropriés de ne pas les ramener à la maison si l’auteur de la violence s’y trouve). Il peut être utile de proposer un code QR qui renvoie à un site web contenant des informations complémentaires. Les affiches, brochures ou dépliants doivent s’adresser aux femmes et aux hommes victimes de violence domestique et ne pas utiliser de stéréotypes. La désignation de personnes de contact concrètes sur place et la mise à disposition de numéros de téléphone de centres de conseil ou de sites web offrant des conseils (anonymes) peuvent aider les victimes de violence domestique à chercher de l’aide.
  • En cas de menace grave, les victimes doivent appeler le numéro d’urgence de la police. Elles doivent indiquer leur nom, leur adresse, d’autres informations et, si nécessaire, le fait que l’auteur de la violence possède une arme, puis insister sur le fait qu’elles ont besoin d’aide immédiatement. En attendant l’arrivée de la police, les victimes et les enfants éventuels doivent se mettre à l’abri, par exemple chez des voisins ou dans des magasins.

4. Coopération entre les agences, en particulier avec la police

Réponses professionnelles à la violence domestique: Le rôle de la coopération multi-agences

Description: La vidéo (en anglais, sous-titrée en anglais) présente le cas fictif de violence domestique de « Rita ». Elle montre comment la coopération avec d’autres professionnels peut permettre de soutenir au mieux Rita.
Étude de cas: La violence domestique a un impact négatif sur les enfants

Gabby a épousé son mari Nick après une longue relation et s’est installée peu après dans la ferme familiale de son mari. Le couple était heureux à la ferme et a bientôt eu son premier enfant. Pendant la grossesse, le comportement de Nick a commencé à changer et, à la naissance de leur fille, leur relation n’était plus ce qu’elle était auparavant. Nick semblait renfermé et passait de longs moments seul. Nick a commencé à rappeler à Gabby son beau-père, qui avait toujours été sévère dans la vie.

Le comportement de Nick est devenu menaçant et contrôlant, en particulier en ce qui concerne l’argent et les contacts sociaux. Il est de plus en plus agressif dans les disputes, crie souvent et lance des objets dans la pièce. Gabby pensait que, comme il ne la blessait pas physiquement, son comportement ne relevait pas de la maltraitance. Nick ne montrait pas beaucoup d’intérêt pour leur fille Jane, sauf en public, où il apparaissait comme un père adorable et aimant.

Jane était généralement une enfant bien élevée mais Gabby s’est aperçue qu’elle ne pouvait pas la confier à quelqu’un d’autre. Jane pleurait et devenait visiblement angoissée lorsque Gabby la confiait à quelqu’un d’autre pour qu’elle soit soignée. Cette situation était stressante pour Gabby et limitait ses activités sociales.

Jane a mis beaucoup de temps à ramper, à marcher et à commencer à parler. Ses habitudes de sommeil étaient interrompues et Gabby ne dormait souvent pas toute la nuit, même lorsque Jane avait plus de 12 mois. Lorsque Jane a commencé à parler, elle a commencé à bégayer, ce qui a encore entravé le développement de son langage. Gabby s’inquiétait beaucoup pour Jane. Leur médecin de famille lui a dit que c’était normal pour certains enfants et que, si les problèmes d’élocution persistaient, elle pourrait toujours envoyer Jane chez un spécialiste à une date ultérieure.

Après un certain nombre d’années, le comportement de Nick est devenu inacceptable pour Gabby. Lors des disputes, il brandissait le fusil qu’il utilisait à des fins agricoles, ce que Gabby trouvait très menaçant. À plusieurs reprises, des objets lancés par Nick ont frappé Gabby, qui a eu de plus en plus peur pour sa fille. Gabby a décidé de partir et a consulté le service local des femmes, qui l’a aidée à obtenir une ordonnance d’intervention contre Nick.

Une fois que Gabby a éloigné Jane de Nick, son comportement a changé. Le développement de Jane semblait s’accélérer et Gabby ne comprenait pas pourquoi. Dans le cadre de sa consultation auprès d’un service local pour les femmes, elle a abordé cette question et son conseiller a reconnu que le retard de développement, le bégaiement, l’irritation et l’angoisse de séparation étaient des effets de la situation de violence dans laquelle se trouvait Jane auparavant.

Cela peut être considéré comme une occasion manquée d’identifier la violence familiale. Si le médecin de famille avait interrogé Gabby ou Nick (qui s’était présenté avec des douleurs dorsales chroniques) sur leur relation, sur ce qui arrivait à la famille, et en particulier à Jane, la situation aurait pu être identifiée beaucoup plus tôt.

Tâches de réflexion

a) Qu’est-ce qui aurait pu être mieux fait par les personnes impliquées?
b) Prenez le temps de réfléchir aux agences et aux professionnels qui auraient dû être impliqués dans le soutien et/ou la fourniture de services à Gabby dès le début.
c) Dressez une liste des différents professionnels qui composent l’équipe pluridisciplinaire de votre organisation et qui pourraient être impliqués dans la prestation de services aux victimes de violence domestique (cette liste variera en fonction de votre lieu d’implantation).

Le large éventail de professionnels, de services prestataires et d’agences spécialisées qui peuvent être impliqués dans le soutien aux victimes-survivantes de la violence domestique peut inclure – sans s’y limiter – les services de soins de santé primaires et secondaires, les services de santé mentale, les services de violence sexuelle, les services sociaux, les agences de justice pénale, la police, la probation, la justice pour mineurs, la toxicomanie, les agences spécialisées dans la violence domestique, les services de l’enfance, les services de logement et l’éducation.

Adapté d’une étude de cas du RACGP (2014): Abuse and Violence: Working with our patients in general practice


Orientations vers les prestataires de services sociaux et de santé

Travailler avec d’autres prestataires de services pour développer et mettre en œuvre des protocoles intégrés et des réseaux d’orientation efficaces pour:

  • relier les victimes aux services sociaux et de santé nécessaires, tels que les refuges et les établissements de soins médicaux et psychologiques,
  • institutionnaliser les efforts coordonnés,
  • élaborer des normes pour les services d’orientation,
  • veiller à ce que toutes les communications entre les prestataires de services soient exemptes de jugement, d’empathie et de soutien,
  • identifier le besoin de protocoles standardisés de partage de données,
  • institutionnaliser les efforts coordonnés.
Communication entre les services judiciaires

Assurer un partage efficace de l’information entre les prestataires de services judiciaires, y compris:

  • le consentement éclairé à la divulgation d’informations est demandé à la victime/survivante et/ou à ses parents/tuteurs et à son représentant légal, dans la mesure du possible,
  • les informations sont partagées dans le respect de la vie privée et de la confidentialité,
  • la divulgation des informations se fait dans le but pour lequel elles ont été obtenues ou compilées ou pour une utilisation compatible avec ce but,
  • élaborer des protocoles et des mécanismes d’orientation qui favorisent la circulation rapide et efficace des informations entre les prestataires de services.
Procédures et partage d’informations

Les entités établissent des procédures écrites sur l’évaluation et la gestion des risques, en particulier sur les objectifs, les responsabilités et les rôles des professionnels, la durée et les méthodologies d’évaluation et de gestion des risques, à savoir:

  • l’identification des sources d’information pertinentes, telles que les antécédents de violence révélés par la victime/survivante;
  • la définition des instruments à utiliser;
  • l’élaboration de plans de sécurité situationnelle.

Les informations tirées de l’évaluation des risques doivent être consignées dans un rapport écrit clair et objectif et couvrir plusieurs domaines: antécédents de violence, antécédents psychosociaux, adaptation psychosociale actuelle de l’auteur de l’infraction, contexte de l’expérience de la victime/survivante et avis concluant sur le risque de violence présenté.

La coopération multi-institutionnelle est d’une importance capitale pour accroître la sécurité des femmes et des enfants et nécessite un processus d’échange d’informations.

Le partage d’informations entre différentes organisations peut y contribuer:

  • trouver de nouvelles idées et solutions dans le domaine de la prévention et de l’intervention, en les rendant plus cohérentes et plus efficaces,
  • minimiser les nouveaux incidents de violence domestique.

Le partage d’informations peut entrer en conflit avec l’un des principes de base de l’intervention: la confidentialité et le droit à la vie privée. Les stratégies de collecte et de diffusion de l’information doivent tenir compte des normes éthiques reconnues et respecter les droits de l’Homme.

Le partage d’informations doit être conforme aux principes suivants:

  • Sécurité: les informations doivent être partagées en toute sécurité et ne doivent pas augmenter le niveau de risque pour la victime/survivante et les enfants en les plaçant dans une situation plus vulnérable.
  • Objectivité: les informations doivent être transmises de manière objective, sans jugement de valeur.
  • Nécessité: seules les informations utiles à l’élaboration d’un plan de sécurité efficace doivent être prises en compte.



Figure:
Exigences essentielles du processus d’échange d’informations
Source:
traduit de “Avaliação e Gestão de Risco em Rede: Manual para Profissionais” [Évaluation et gestion des risques en réseau: manuel pour les professionnels], édité par l’Association des femmes contre la violence (AMCV), Lisbonne: 2013 (version portugaise uniquement).
ISBN: 978-989-98600-1-8

Scénario: La victime dépose une plainte sans qu’aucun incident ne se soit produit

La victime se rend dans un commissariat de police et dépose une plainte sans qu’il y ait eu d’incident.

Tâche

Discutez des points suivants:

Quelles sont les mesures à votre disposition?

Les réponses à cette tâche se trouvent dans les sections correspondantes de ce module.

Réponses possibles
  • Clarification et enregistrement des faits: qui est l’auteur de la violence? Combien y a-t-il eu d’incidents de violence domestique? Sur quelle période? Avec quelle intensité? etc.
  • Recherche des possibilités de conservation ultérieure des preuves: y a-t-il eu des témoins? Y a-t-il eu des visites chez le médecin? Y a-t-il des confidents? Existe-t-il des preuves sous une autre forme?
  • Information sur les droits et obligations, le déroulement de la procédure.
  • Évaluation des risques et, le cas échéant, mise en œuvre des mesures de protection qui semblent nécessaires (en ce qui concerne l’auteur de l’infraction, par exemple: interpellation de l’auteur, expulsion, interdiction d’approche et de contact, détention; en ce qui concerne la victime: entretien de protection de la victime, hébergement si nécessaire).
  • Diffusion d’informations sur les services d’aide (ONG, secteur public).
  • Médiation dans le réseau d’aide, par exemple par le biais d’une approche proactive.


5. Procédure pénale en cas de violence domestique

Dans la procédure pénale pour les cas de violence domestique, plusieurs étapes essentielles sont suivies pour garantir une réponse complète et juste.

  • La violence domestique se produit: tout d’abord, la procédure commence généralement lorsqu’un incident de violence domestique se produit dans un cadre domestique ou familial ou dans une (ancienne) relation. Il peut s’agir de diverses formes de violence, notamment physique, psychologique, sexuelle, numérique ou financière.
  • Procès-verbal: le signalement de l’incident est souvent effectué par la victime ou une partie concernée et sert à lancer officiellement la procédure judiciaire. Le signalement peut être une décision difficile à prendre pour une victime et la décision de la victime de ne pas signaler l’incident doit être respectée. Toutefois, le fait de signaler la violence peut constituer une étape importante pour obtenir de l’aide et demander des comptes aux auteurs. Dans certains pays européens, par exemple en France, l’enquête de police se poursuit même si la victime ne souhaite pas porter plainte.
  • Documentation: la documentation consiste à recueillir les déclarations de la victime, des témoins et de l’auteur présumé. Outre les récits verbaux, les agents peuvent recueillir des preuves matérielles, telles que des photographies des blessures, et mettre en lieu sûr tout document ou objet pertinent susceptible d’être utilisé comme preuve devant un tribunal.
  • Soutien: les victimes bénéficient simultanément d’un soutien et d’une protection immédiats. Il peut s’agir de soins médicaux pour les blessures, de services de conseil ou de refuges pour assurer leur sécurité. Des travailleurs sociaux ou des organisations de soutien peuvent intervenir pour répondre aux besoins émotionnels et pratiques de la victime pendant cette période difficile.
  • L’enquête: l’enquête est une phase critique du processus. Les services répressifs procèdent à un examen approfondi de l’affaire, dans le but de constituer un dossier complet. Il s’agit de recueillir des preuves supplémentaires, d’interroger les témoins et d’évaluer la crédibilité de toutes les parties impliquées. L’objectif est de déterminer s’il existe des preuves suffisantes pour justifier des poursuites pénales à l’encontre de l’auteur présumé de l’infraction.
  • Les poursuites: enfin, si l’enquête apporte suffisamment de preuves, l’affaire est transmise au bureau du procureur. Les procureurs examinent l’affaire et décident s’il y a lieu d’engager des poursuites à l’encontre de l’auteur présumé. Si des poursuites sont engagées, la procédure judiciaire suit son cours. Cela peut impliquer des audiences, des procès et des sanctions potentielles pour l’accusé, dans le but ultime de garantir la justice, de protéger les droits de l’homme et d’assurer la sécurité des citoyens.

L’illustration suivante montre les différentes étapes de la procédure pénale dans les cas de violence domestique et explique comment elles sont liées:


6. Procédures pénales nationales

Les procédures pénales varient d’un pays à l’autre. Les procédures pénales appliquées dans les cas de violence domestique en Allemagne, en Grèce, en Hongrie, en Italie, en Finlande, en France, au Portugal, en Espagne et en Suède en sont un bon exemple:


7. Module d’intégration de l’évaluation des risques (RAIMO: Risk Assessment Integration Module)

Objectifs d’apprentissage

Les objectifs d’apprentissage de ce module sont de se familiariser avec le processus d’évaluation du risque de violence domestique, les facteurs de risque et de vulnérabilité et l’objectif de la coopération multi-agences dans la gestion du risque.

Introduction

Chers intervenants de première ligne, soyez les bienvenus pour découvrir le processus d’évaluation du risque de violence domestique dans un contexte multiprofessionnel!

L’objectif de cet outil modulaire est de relier diverses procédures d’évaluation des risques et d’améliorer l’identification de la violence domestique parmi les principales agences (par exemple, les officiers de police, les travailleurs sociaux et les professionnels de la santé, les travailleurs des ONG, les éducateurs) qui sont en contact avec les victimes-survivantes et les auteurs de violence. Cet outil présente différents facteurs de risque et différentes approches pour identifier les risques et y répondre.

Vous pouvez utiliser cet outil, par exemple, comme matériel de formation ou comme base de données.

Nous présentons les quatre étapes du processus d’évaluation du risque de violence domestique, de l’identification du risque au suivi.

La section “Bonne lecture” vous propose des lectures recommandées. Dans la section Matériels, vous trouverez des éléments imprimables tels que des listes de contrôle. N’oubliez pas d’imprimer votre propre version de poche de la liste de contrôle pour l’évaluation des risques – grâce à elle, vous sauverez peut-être la vie de quelqu’un.

Contenu:
Étape 1: Identification des facteurs de risque
Étape 2: Évaluation des risques
Étape 3: Définition des actions
Étape 4: Suivi
Bonne lecture
Matériels


Étape 1: Identification des facteurs de risque

Objectifs d’apprentissage

Les objectifs d’apprentissage de ce module sont de se familiariser avec les facteurs de risque et de vulnérabilité de la violence domestique et de comprendre pourquoi tous les professionnels devraient avoir des connaissances de base concernant l’identification des risques.

L’évaluation des risques est un processus qui commence par l’identification de la présence de facteurs de risque et la détermination de la probabilité qu’un événement indésirable se produise, de ses conséquences et de son calendrier.19,20

Voici Nora. Elle sera notre guide dans la démonstration des étapes de l’évaluation des risques.

Lisez d’abord le cas de Nora, puis apprenez-en plus sur l’identification des risques.


Cas de figure

Nora est une femme de 34 ans issue de l’immigration. Elle vit dans votre pays depuis trois ans avec ses parents et ses sœurs. Nora a épousé Peter il y a deux ans. Peter est le fils d’un ami de la famille des parents de Nora. La famille de Nora est issue d’une culture patriarcale où la communauté passe avant l’individu.

Le mariage de Nora avec Peter a été un soulagement pour la famille de Nora car, dans leur culture, une femme de l’âge de Nora ne devrait pas être célibataire. Cependant, peu de temps après le mariage de Nora et de Peter, ce dernier a commencé à contrôler le comportement quotidien de Nora. Peter ne laisse pas Nora voir ses amis ou aller quelque part sans lui. Le cours de langue obligatoire est le seul endroit où Nora peut se rendre seule.

Peter confisque la carte de débit de Nora et contracte des emprunts à son nom. Lorsque Nora tente de résister, Peter devient violent et abuse d’elle. Peter menace de renvoyer Nora dans son pays d’origine.

Nora révèle la situation à ses parents et leur demande de l’aide. Dans un premier temps, les parents prennent au sérieux le comportement violent de Peter mais le père de Nora décède soudainement. La mère de Nora, en deuil, n’est pas capable de s’opposer seule à la volonté de Peter.

Dans le même temps, Peter répand des rumeurs sur l’immoralité de Nora afin de justifier ses actions violentes auprès de la communauté. Ces rumeurs humilient la famille de Nora. La communauté fait pression sur la mère de Nora et les familles de ses sœurs pour qu’elles se disculpent.

La mère de Nora la supplie de rester avec Peter pour calmer la situation et ses sœurs lui demandent de ne plus ennuyer leur mère avec ce problème. Nora se sent responsable de la violence et de la réputation de sa famille, et accepte qu’il est hors de question de divorcer de Peter.

Au fil du temps, la violence s’aggrave et devient plus fréquente. À une occasion, Peter étrangle Nora si longtemps qu’elle perd connaissance. Après l’étranglement, elle commence à avoir des problèmes d’élocution, surtout dans les situations stressantes. Nora se sent isolée, impuissante et déprimée.

Peter a menacé de rendre publiques des photos privées de Nora si celle-ci « ruinait sa réputation de mari », comme il le dit lui-même. Nora est anxieuse car elle ne peut parler de ses sentiments à personne, pas même à sa famille.

Tâches

Voici l’histoire de Nora. Prenez une minute pour réfléchir aux questions suivantes:

(1) Quels actes, situations ou conditions mettent Nora en danger?

(2) Quelles sont les situations décrites dans l’histoire que vous considérez comme malheureuses mais qui ne relèvent pas de votre activité en tant qu’intervenant de première ligne?

Certains facteurs de risque peuvent ne pas concerner votre profession. Cependant, il est important d’identifier et de documenter ces facteurs de risque afin d’avoir une compréhension globale des sources de risque. Cela est nécessaire dans la phase de gestion des risques.

En savoir plus sur l’identification et la documentation des facteurs de risque.

Facteurs de risque à identifier

Facteurs de risque critiques en matière de violence domestique

Point clé: Certains facteurs de risque peuvent ne pas concerner directement votre profession. Cependant, il est important d’identifier et de documenter ces facteurs de risque afin d’avoir une compréhension globale des sources de risques. Cela est nécessaire dans la phase de gestion des risques.

Plusieurs facteurs peuvent indiquer une escalade de la violence domestique. Chaque intervenant de première ligne devrait avoir une formation et des connaissances suffisantes pour être en mesure d’identifier ces facteurs de risque critiques. Par « intervenant de première ligne », nous entendons les policiers en uniforme, les enquêteurs, les travailleurs sociaux, les infirmières, les médecins, les éducateurs ou les travailleurs des ONG.

Dans le tableau ci-dessous, nous présentons les facteurs de risque critiques et leurs explications.

Facteur de risqueJustification
Violence physique antérieureLa violence physique antérieure est le meilleur indicateur de la violence future.
La violence est plus fréquente ou plus intensive (nocive, préjudiciable).L’escalade dans le temps est caractéristique de certaines relations violentes, en particulier lorsque l’auteur de l’infraction est persistant et adopte des comportements graves. Il convient de noter que tous les incidents violents ne sont pas signalés aux intervenants de première ligne; il est donc possible que les évaluations faites par les victimes-survivantes rendent mieux compte de tous les actes de violence, y compris les comportements non physiques et le contrôle coercitif.21
Contrôle coercitifLe contrôle coercitif est un modèle de comportement qui intimide et effraie la victime.
Jalousie extrême

Pensées obsessionnelles
La jalousie extrême et les pensées obsessionnelles sont des facteurs de risque de violence domestique. La jalousie sévère peut être un facteur de risque crucial. Les cas graves de jalousie peuvent également répondre aux critères diagnostiques du trouble délirant. La jalousie dans les relations intimes doit donc être évaluée dans le cadre d’une évaluation psychiatrique.22
La victime est partie avec un autre partenaireLe fait qu’une victime quitte un partenaire violent pour un autre partenaire constitue un facteur de risque important de féminicide*.23
Enfant du conjoint de l’auteur dans le foyerLe fait d’avoir un enfant vivant dans le foyer qui n’est pas l’enfant biologique du partenaire violent fait plus que doubler le risque de féminicide*.24
ÉtranglementLa strangulation dans le contexte de la violence domestique est un facteur de risque « d’alerte » pour de futurs dommages graves et la mort.25 Une strangulation antérieure non mortelle augmente le risque de tentative d’homicide de plus de six fois et celui d’un homicide accompli de plus de sept fois.26
La victime-survivante essaie de divorcer / séparer ou a divorcé / s’est séparéLe risque de fémicide par un partenaire intime est multiplié par 9 lorsque l’agresseur est très contrôlant et que le couple se sépare après avoir vécu ensemble*.27
Problèmes de santé mentale de l’auteur de l’infractionIl existe une relation significative entre les problèmes de colère, l’anxiété, la dépression, le comportement suicidaire, les troubles de la personnalité, l’alcoolisme ou le jeu excessif et la perpétration de violences domestiques.28
Problèmes d’abus de substances chez l’auteur / la victime / le survivantL’accès de l’agresseur à une arme à feu et la consommation de drogues illicites par l’agresseur sont fortement associés au fémicide entre partenaires intimes. Ni l’abus d’alcool ni la consommation de drogues par la victime ne sont associés de manière indépendante au risque d’être tuée*.29 Cependant, le problème de toxicomanie d’une victime-survivante peut l’empêcher de demander ou de recevoir de l’aide, car elle n’est pas considérée comme une « victime idéale”.30
L’isolement socialL’isolement social est lié au risque de maltraitance.31 L’isolement social peut également être une conséquence du comportement contrôlant de l’agresseur.
Changements négatifs dans la vie de l’auteur et stress économiqueComme le chômage ou la faillite. Le stress économique peut augmenter le risque de violence domestique mais la violence domestique peut aussi causer des problèmes financiers aux victimes et les piéger dans la pauvreté et une relation abusive.32
Autres formes de violence domestiqueY compris, par exemple, la violence économique, sexuelle, psychologique, chimique et numérique, la négligence, le mariage forcé, les mutilations génitales féminines et la traite des êtres humains.
La victime-survivante est enceinte ou a un bébéLa violence pendant la grossesse est un facteur de risque important pour un futur fémicide.33
Violence envers les animaux domestiquesIl existe une corrélation entre la cruauté envers les animaux et la violence familiale et domestique. Les mauvais traitements ou les menaces de mauvais traitements à l’encontre des animaux domestiques peuvent être utilisés par les auteurs pour contrôler et intimider les membres de la famille.
Menace de tuerDans les relations intimes, les menaces de mort sont souvent réelles.
(*) = lorsque l’on compare les victimes de fémicide (n = 220) et les femmes maltraitées identifiées au hasard (n = 343).

Informations sur les risques à vérifier par chaque professionnel

Les organismes clés doivent travailler à une compréhension commune du risque, mais la nature de leur travail peut les amener à identifier des facteurs de risque différents. Le point de vue d’un officier de police diffère de celui d’un travailleur social. Le tableau ci-dessous présente les facteurs de risque liés aux différents points de vue des professionnels.

POLICETRAVAIL SOCIAL/ÉDUCATIONSOINS DE SANTÉ
L’auteur a accès à des armes à feu.La victime n’est pas autorisée à rencontrer seule un travailleur social.La victime présente des symptômes de strangulation.
L’auteur a utilisé une arme lors de l’événement le plus récent.Signes de dépendance à une substance ou à une autre, y compris de codépendance (de la part de partenaires ou de membres de la famille).La victime n’est pas autorisée à voir l’infirmière/le médecin seule ou la victime semble craintive.
L’auteur de l’infraction a des antécédents judiciaires, en particulier des antécédents de crimes violents.Signes de comportement conflictuel pouvant conduire à une escalade potentielle du conflit.La victime présente des blessures antérieures (partiellement cicatrisées) causées par un traumatisme.
L’auteur de l’infraction a déjà violé une ordonnance restrictive.L’auteur de l’infraction est très stressé.Dépression de la victime et/ou de l’auteur ou symptômes de stress post-traumatique de la victime.
Plus de trois visites à domicile à la même adresse en l’espace d’un an. Tentatives de suicide de la victime ou de l’auteur.

Facteurs de vulnérabilité de la victime

Point clé: l’identification des facteurs de vulnérabilité de la victime aide les professionnels à inviter les organismes clés concernés à coopérer, à soutenir la victime de manière holistique et à renforcer sa capacité à suivre les stratégies de sécurité.

Les facteurs de vulnérabilité de la victime sont liés à sa personne et à ses circonstances de vie. Ils peuvent concerner, par exemple, la capacité à faire confiance aux autorités publiques, à quitter l’agresseur ou la dépendance à l’égard de l’agresseur. Toutefois, ce ne sont pas les raisons pour lesquelles l’abus se produit. Les auteurs peuvent choisir d’exploiter les vulnérabilités des victimes; les expériences de vie et les circonstances de certaines victimes peuvent rendre plus difficile la survie ou la fuite face à l’abus. Nous avons énuméré ci-dessous les facteurs de vulnérabilité et expliqué pourquoi et comment ces facteurs peuvent affecter les ressources et les situations de vie de la victime, ainsi que sa capacité à coopérer avec les professionnels.

Personnes âgées

  • Une victime peut être dépendante d’un membre violent de la famille ou être la seule personne responsable d’un membre violent de la famille. Il se peut donc que la victime n’ait pas la possibilité de quitter un membre violent de sa famille. La victime peut être déjà isolée socialement.
  • Pour partir, il peut être nécessaire de déménager à une nouvelle adresse et de s’isoler socialement.
  • Les auteurs de ces actes peuvent avoir été victimes d’un épuisement professionnel.
  • L’auteur de l’agression peut avoir subi un épuisement des soignants.
  • Une personne âgée peut éprouver une honte écrasante face à la situation, en particulier si l’auteur de l’abus est un enfant adulte.
  • La maltraitance peut revêtir de nombreuses formes: abus physique, sexuel, émotionnel ou financier, négligence, isolement et abandon. Il convient également de noter les signes de privation de dignité (par exemple, apparence désordonnée, vêtements souillés) ou de choix dans les affaires quotidiennes, les signes de soins insuffisants (par exemple, escarres) ou la sur- ou sous-médication.34

Mineurs

  • Les mineurs sont presque toujours dépendants de leurs auteurs.
  • Grandir dans un environnement hostile normalise les expériences de violence et les victimes peuvent donc ne pas percevoir leurs expériences comme de la violence.
  • Les mineurs peuvent penser que les personnes extérieures ne croient pas à leurs expériences.
  • Les modèles de contrôle coercitif, tels que les restrictions, l’isolement et la privation de liberté personnelle, peuvent être difficiles à distinguer de l’éducation parentale et des mesures de protection.

Remarque: dans certaines familles immigrées ou fortement contrôlées sur le plan social ou religieux, les différences entre les valeurs culturelles, les modes de vie et les points de vue peuvent provoquer des conflits entre les mineurs et leurs parents. Les contacts non diplomatiques ou les mesures irréfléchies des autorités peuvent accroître le risque que les parents envoient l’enfant dans leur pays d’origine, dans un internat ou chez des parents. Cela peut accroître le risque de mutilations génitales féminines, de mariages d’enfants ainsi que de ruptures dans l’éducation, les relations sociales et l’intégration.

Personnes handicapées

  • Les personnes handicapées peuvent être fonctionnellement dépendantes de l’auteur des violences dans la vie de tous les jours, ayant besoin d’aide pour se déplacer, manger, communiquer, se soigner.
  • Les membres de la famille violente ou les soignants peuvent souffrir d’épuisement professionnel.
  • Les victimes-survivantes peuvent avoir des difficultés à se faire entendre, comprendre ou croire.

L’auteur peut expliquer les blessures comme des accidents causés par la dyskinésie.

Dépendance à l’égard de l’auteur

Il existe plusieurs formes de dépendance, telles que la dépendance financière et émotionnelle. Des raisons structurelles telles que les relations hiérarchiques entre les sexes ou les disparités rurales contribuent également à la dépendance; par exemple, comparées aux femmes urbaines, les femmes rurales connaissent des taux de violence domestique plus élevés alors qu’elles vivent plus loin des ressources disponibles.35

Antécédents des réfugiés

Les taux de troubles mentaux, tels que les troubles anxieux, le syndrome de stress post-traumatique et la dépression, sont plus élevés chez les réfugiés que dans la population générale. Cette vulnérabilité accrue est liée aux expériences vécues avant la migration, telles que l’exposition à la guerre et les traumatismes.36 En outre, les barrières linguistiques ou les expériences négatives avec la police et la méfiance à l’égard des autorités peuvent empêcher les victimes de demander de l’aide.

Les sans-abri

L’absence de domicile est souvent une conséquence de la violence domestique et accroît la vulnérabilité et la dépendance de la victime. La marginalisation sociale peut empêcher les victimes de chercher de l’aide.

La victime appartient à une minorité ethnique

Les barrières linguistiques, les expériences négatives ou discriminatoires avec la police, la peur de ne pas être cru, les expériences de racisme, la marginalisation sociale ou le pouvoir des sociétés parallèles peuvent empêcher les victimes de chercher de l’aide.

La victime appartient à une minorité sexuelle ou de genre

Une victime peut craindre d’être « démasquée » par les membres de sa famille, ses amis et ses collègues si elle dénonce la violence domestique à la police. La victime peut craindre la discrimination ou un traitement irrespectueux de la part de la police.

Forte crainte

La peur d’un partenaire violent peut affaiblir la capacité des femmes à améliorer leur situation de vie.37 Une atmosphère de peur est susceptible d’accroître les schémas de pensée inadaptés qui inhibent la résolution des problèmes et augmentent le déni et l’évitement.38

Problèmes de santé mentale

En plus d’être une conséquence de la violence domestique, le syndrome de stress post-traumatique (SSPT) peut également être un facteur de risque de revictimisation par la VPI.39

La famille ou la communauté justifie la violence par l’honneur, la culture ou la religion

Si la famille ou la communauté de la victime approuve et justifie la violence, la victime peut être extrêmement effrayée, isolée, contrainte et contrôlée. Elle peut se sentir impuissante à demander de l’aide. Pour de nombreuses victimes, il peut être impensable d’abandonner toute leur communauté pour vivre sans violence, et même si elles le font, quitter la famille ou la communauté peut entraîner une escalade de la violence.


Lignes directrices pour la documentation des cas

Point clé: La documentation des cas de violence domestique est une procédure importante. Les professionnels peuvent avoir besoin d’informations déjà documentées dans le cadre du processus dynamique d’évaluation et de gestion des risques. Des outils normalisés d’évaluation des risques aident les intervenants de première ligne à documenter le cas.

Étant donné que l’évaluation des risques est – ou du moins devrait être – un processus dynamique qui doit être recommencé si la situation de risque change, la documentation du cas de violence domestique et de ses facteurs de risque est une procédure importante. Une documentation minutieuse du cas devrait permettre au professionnel de trouver des informations précédemment documentées pour réviser l’évaluation des risques. Des outils standardisés d’évaluation des risques aident les intervenants de première ligne à documenter le cas. Néanmoins, l’évaluation des risques ne doit à aucun moment mettre en danger la sécurité de la victime. Il devrait donc y avoir des protocoles clairs et des restrictions de sécurité pour documenter l’évaluation des risques, la gestion des risques et certains facteurs de risque. Par exemple, ces données ne doivent pas figurer dans les dossiers d’enquête préalable au procès qui font partie de la procédure judiciaire: l’auteur de l’infraction ne doit pas avoir accès à la documentation relative à l’évaluation des risques de la victime. La protection des données et les limites de la confidentialité, ainsi que le consentement de la victime à partager l’information, sont des questions essentielles dans le cadre des interventions en matière de violence domestique et d’abus.40

Les tableaux ci-dessous présentent les lignes directrices de base pour la documentation des cas.

Lignes directrices générales pour la documentation des cas
Documenter le formulaire confidentiel d’évaluation des risques:
1. tous les facteurs de risque identifiés
2. votre évaluation globale de la situation de risque
3. l’évaluation par la victime elle-même de son niveau de risque et de sa crainte d’être tuée

Lignes directrices pour la documentation des cas à l’intention de la police, des services sociaux et des services de santé

POLICETRAVAIL SOCIALSOINS DE SANTÉ
Joindre au rapport de police
 
1. une description verbale de toutes les blessures et autres signes de violence
2. dans la mesure du possible, des photos des blessures, d’autres photos, des vidéos, des transcriptions de messages, etc.
Document pour la base de données des citoyens / clients:
 
1. la coopération et la communication avec d’autres primo-intervenants dans des cas spécifiques
2. comportement spécifique rapporté, par exemple, qui a fait quoi à qui et qui a fourni l’information
3. l’impact sur l’enfant
4. les facteurs de protection connus de l’enfant, de l’adulte victime et de l’auteur de l’infraction
Documenter la base de données des patients:
 
1. les bons codes de diagnostic et suivre toutes les procédures d’enregistrement définies pour les situations de violence domestique
2. photos des blessures
3. utilisation du schéma corporel

Étape 2: Évaluation des risques

Objectifs d’apprentissage

Les objectifs d’apprentissage de ce module sont de se familiariser avec la procédure d’évaluation du risque de violence domestique, les différents outils d’évaluation du risque et les moments à haut risque susceptibles d’augmenter le risque.

L’évaluation des risques est une phase au cours de laquelle le niveau du risque et sa nature sont évalués. Commencez par lire comment les risques sont évalués dans le cas de Nora. Examinez ensuite les facteurs de risque, l’évaluation des risques et les moments à haut risque, ainsi que les aspects de l’évaluation des risques selon les meilleures pratiques et les outils d’évaluation des risques décrits dans le Module 5.


Mise en situation: Nora

Un jour, Nora trouve le numéro de téléphone d’une ONG qui aide les femmes immigrées. Le service téléphonique est également dans la langue maternelle de Nora. Nora appelle le service téléphonique de manière anonyme pour demander des conseils juridiques sur ce qu’il advient de son permis de séjour en cas de divorce. L’employé de l’ONG interroge Nora sur sa situation. Nora lui fait part de sa situation difficile et de son anxiété.

L’agent de l’ONG rencontre Nora à l’école après le cours de langue, car c’est le seul endroit où Nora peut se rendre seule. Avec le consentement de Nora, le travailleur de l’ONG contacte la police et un travailleur social responsable.

Dans certains pays de l’UE, la législation autorise les professionnels à partager et à échanger des informations en vue d’une évaluation plus complète des risques, si cela est nécessaire pour protéger un enfant, pour prévenir un acte de violence ou si la victime a donné son consentement. Dans certains pays de l’UE, cependant, il n’existe pas de soutien législatif à l’échange d’informations entre la police, le travail social ou les secteurs des soins de santé. Par conséquent, les mécanismes multi-agences au sein de l’UE vont de l’adoption de mécanismes d’orientation formels ou informels à la présence d’équipes ou de conférences multidisciplinaires mandatées par la législation ou par la documentation politique sur l’évaluation des risques.

La Convention d’Istanbul exige des États parties qu’ils prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour garantir qu’une évaluation du risque de létalité, de la gravité de la situation et du risque de violence répétée soit effectuée par toutes les autorités compétentes afin de gérer le risque et, si nécessaire, d’assurer une sécurité et un soutien coordonnés.

L’exemple suivant, qui montre comment le cas de Nora est intégré dans le processus d’évaluation des risques multi-agences, est basé sur les exigences de la Convention d’Istanbul. Ces exigences peuvent différer de celles de votre législation nationale.

Avec le consentement de Nora, la police, l’assistant social, l’employé de l’ONG et un représentant du secteur des soins de santé participent à une conférence d’évaluation des risques. Nora a donné son accord pour que les professionnels puissent partager et échanger des informations la concernant.

Examinez les encadrés pour voir quel type d’informations peut être recueilli grâce à la coopération entre plusieurs agences:

Si l’on interroge Nora sur sa situation, elle peut nous dire ceci:

  • Ses problèmes d’élocution sont apparus il y a quatre mois, après que Peter l’a étranglée.
  • Elle craint que Peter ne la tue si elle se sépare de lui.
  • Elle craint que son permis de séjour soit annulé si elle se sépare de lui; c’est ce que Peter lui a dit.
  • Elle craint que la police ne la croit pas car elle est immigrée alors que Peter a la nationalité de ce pays.
  • Peter lui a dit qu’il publierait des photos sexuelles privées d’elle si elle parlait à quelqu’un de la violence ou si elle essayait de le quitter.
  • Peter a dit qu’il s’assurerait qu’aucun homme décent ne regarde jamais Nora si elle se sépare de lui.

Les facteurs de risques identifiés

Les outils d’évaluation des risques ont pour but d’aider les intervenants de première ligne à identifier tous les facteurs de risque et à dresser un tableau complet de la situation de la victime afin de déterminer si elle est toujours exposée à un risque d’atteinte grave et de contribuer à l’élaboration d’un plan de sécurité.

Le calcul de la probabilité d’être victime de violences graves n’aide pas la victime, mais le calcul et le jugement de la situation par les intervenants de première ligne aident ces derniers à prendre les mesures nécessaires pour protéger la victime et prévenir les violences futures. Dans ce scénario, les intervenants de première ligne ont identifié les facteurs de risque suivants et les facteurs de vulnérabilité de la victime:

Peter
• Utilise la violence plus fréquemment
• A recours à une violence plus intensive (nocide, blessante)

Peter a
• étranglé Nora
• utilisé le contrôle coercitif
• recours à la violence physique
• recours à la violence économique, numérique et psychologique
• des antécédents judiciaires

Nora
• envisage de divorcer
• est issue de l’immigration

Nora éprouve
• une grande peur
• un isolement social
• des problèmes de santé mentale

L’entourage de Nora et Peter est susceptible de recourir à la violence
• honneur (notions culturelles)

Tâche

Afin de permettre une coopération constructive et harmonieuse entre les différentes agences, la législation doit être claire et chaque partenaire doit comprendre son rôle et ses responsabilités.

(1) Savez-vous dans quelle situation vous pouvez partager et échanger des informations avec d’autres agences?


Étape 3: Définir les actions nécessaires

Objectifs pédagogiques

Les objectifs d’apprentissage de ce module sont de se familiariser avec la planification de la sécurité, la gestion des risques et la coopération multi-agences.

La définition des actions nécessaires est une phase au cours de laquelle les intervenants de première ligne, en étroite collaboration, planifient les mesures de sécurité et prennent des mesures pour assurer la sécurité de la victime. Encore une fois, lisez d’abord le cas de Nora. Ensuite, consultez la liste des choses à faire et lisez pourquoi un réseau de coopération solide est essentiel.


Mise en situation: Nora

Une évaluation complète des risques doit conduire à une gestion efficace des risques. Examinez les encadrés ci-dessous: l’aide apportée à une victime de violence domestique requiert parfois l’aide de plusieurs organismes différents. Tous les organismes ont leur propre rôle à jouer dans l’aide apportée à la victime. Il est important de prendre des mesures juridiques et de soutenir le bien-être de Nora, ainsi que sa relation avec sa mère et ses sœurs. Nora a besoin du soutien des membres de sa famille pour pouvoir quitter une relation abusive.

Pourquoi avons-nous besoin d’un réseau de coopération solide?

Pour que les interventions multisectorielles et multi-agences soient efficaces, il faut que tous les secteurs et acteurs politiques soient impliqués et responsables, à savoir les services répressifs, le système judiciaire, la santé, la protection sociale et les services à l’enfance, l’emploi, l’éducation et les services généraux et spécialisés pour les victimes. Les recherches approfondies et l’évaluation des interventions coordonnées existantes démontrent également l’importance d’impliquer, outre les parties prenantes sectorielles, des défenseurs autonomes des droits des victimes et d’autres ONG travaillant dans le domaine de la violence à l’égard des femmes. Le développement d’une compréhension commune de la violence à l’égard des femmes, ainsi que l’amélioration de l’échange d’informations et de l’évaluation des risques grâce à l’élaboration de normes, de lignes directrices et de protocoles communs, peuvent grandement contribuer à la mise en commun de ressources précieuses et à l’établissement d’une coopération systématique. Ces outils permettent également de garantir l’engagement actif de toutes les parties prenantes.41

Liste des choses à faire pour les intervenants de première ligne

Police

  • Informer la victime sur les centres d’hébergement et la guider vers un centre d’hébergement si nécessaire.
  • Engager des procédures de protection de l’enfance si cela n’a pas encore été fait.
  • Déposer un rapport d’infraction criminelle si cela n’a pas encore été fait.
  • Avec le consentement de la victime, contacter les services d’aide aux victimes.
  • Documenter les informations issues de l’évaluation des risques et les garder confidentielles.
  • Informer la victime de l’existence d’une injonction de ne pas faire ou délivrer une injonction de ne pas faire temporaire.
  • Informer la victime des moments possibles où la police va contacter l’auteur de l’infraction.
  • Informer la victime du moment où l’auteur de l’infraction sera remis en liberté*.
  • Élaborer un plan de sécurité pour la victime.
  • En cas de blessures physiques, orienter la victime vers les services de santé pour qu’elles soient traitées et documentées.
  • Orienter la victime vers les services sociaux en fonction de ses besoins de soutien.
  • Veiller à ce que toutes les ONG concernées soient invitées à participer au processus d’évaluation des risques.
  • Aider la victime à protéger ses données personnelles.
  • Prendre en compte les risques liés au harcèlement numérique et au cyberharcèlement et aider la victime à protéger ses appareils numériques.
  • En fonction de la législation, la police peut également envisager des moyens secrets de collecte de renseignements pour prévenir les crimes ou éviter les dangers.
  • Étudier les avantages d’un système d’alarme portable pour la victime.
  • Aider l’auteur de l’infraction à s’inscrire à un programme destiné aux auteurs d’infractions*.

* = si cette tâche n’incombe pas à une autre agence

Travail social

  • En cas de risque immédiat ou probable pour la sécurité du client ou de ses enfants, envisager de contacter la police.
  • Engager les procédures de protection de l’enfance si ce n’est pas encore fait.
  • Informer la victime sur les centres d’hébergement et la guider vers un centre d’hébergement si nécessaire.
  • Aider la victime à résoudre ses problèmes financiers.
  • Trouver un logement sûr pour la victime.
  • Aider la victime à protéger ses données personnelles.
  • Aider la victime à obtenir une aide immédiate en cas de crise et un soutien psychosocial.

Soins de santé

  • Toujours examiner le patient enl’absence des membres de sa famille ou de son conjoint.
  • Aider la victime à recevoir une aide immédiate en cas de crise et un soutien psychosocial.
  • En cas de risque immédiat pour la sécurité du patient ou de ses enfants, envisager de contacter la police.
  • Engager les procédures de protection de l’enfance si ce n’est pas encore fait.
  • Demander le consentement de la victime avant de laisser entrer des visiteurs.

Etape 4: Suivi

Objectifs pédagogiques

Les objectifs d’apprentissage de ce module sont de se familiariser avec l’objectif de la phase de suivi et de comprendre la nécessité d’un processus dynamique d’évaluation des risques.

Le suivi est une phase au cours de laquelle l’intervenant de première ligne reste en contact régulier avec la victime. Lisez d’abord pourquoi la phase de suivi est nécessaire, puis voyez à quoi ressemble le suivi dans le cas de Nora.


Pourquoi la phase de suivi doit-elle faire partie du processus d’évaluation des risques?

Malgré une intervention efficace, un agresseur peut continuer à se montrer violent et oppressif à l’égard de sa victime. Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles une victime de violence domestique n’est pas en mesure de quitter son agresseur: dépendance (mutuelle), peur ou problèmes financiers, par exemple. En général, il faut plusieurs tentatives pour quitter un agresseur avant de s’en éloigner définitivement. Parfois, la séparation entraîne une escalade de la violence. La victime peut essayer de contrôler la violence en restant dans la relation. La victime peut quitter l’agresseur mais celui-ci commence à la harceler. Les modalités de contact avec les enfants peuvent être utilisées pour continuer à soumettre les victimes à la violence. En bref, la situation peut empirer.

Idéalement, l’évaluation des risques est un processus dynamique. L’évaluation des risques doit être révisée régulièrement. Si la menace de violence persiste, le processus d’évaluation des risques doit être recommencé. Une prévention efficace de la violence domestique et la rupture du cycle de la violence peuvent nécessiter plusieurs interventions.

Cas de figure: Nora

Beaucoup de choses se sont produites depuis la première rencontre de Nora avec un membre d’une ONG.

Nora vit actuellement dans un refuge. Elle bénéficie de l’aide d’une personne du service d’aide aux victimes et d’une ONG qui vient en aide aux femmes immigrées victimes de violences. Elle a également des entretiens réguliers avec une infirmière psychiatrique.

La police a déposé une plainte pour agressions, diffamation, menaces et fraudes commises par Peter. Nora a obtenu une ordonnance restrictive à l’encontre de Peter. Nora a appris de son avocat que le divorce n’affecte pas son statut d’immigrante.

Nora a un nouveau compte bancaire et un nouveau numéro de téléphone secret. Elle suit le cours de langue dans une autre école. Nora rencontre l’agent de l’ONG chaque semaine. L’agent de l’ONG a réussi à régler le conflit entre Nora, sa mère et ses sœurs.

Tout semble aller bien maintenant, n’est-ce pas?

Cependant, Nora a peur. Elle est terrifiée à l’idée que Peter puisse la retrouver. La peur de la mort s’empare de sa vie.

Lorsque Nora vivait avec Peter, elle avait l’impression de pouvoir contrôler sa peur. Elle percevait l’agitation de Peter et faisait toujours tout pour éviter une explosion. Elle faisait plaisir à Peter et essayait de le raisonner. Elle sentait la tension monter et lorsque la violence a commencé, elle s’est sentie soulagée: « Bientôt, ce sera fini pour quelques semaines. Bientôt, je pourrai respirer à nouveau ».

Les expériences traumatisantes amènent Nora à douter et à s’en vouloir.

L’agent de l’ONG et l’infirmière psychiatrique posent toujours des questions sur la peur de Nora mais elle ne peut pas leur dire. Elle ressent une honte écrasante à l’idée d’admettre à ses assistants que, malgré toute l’aide et le soutien qu’elle a reçus, elle est terrifiée. Vivre avec un partenaire violent était plus facile lorsqu’elle n’avait pas à avoir peur en permanence. Elle ne peut révéler ces pensées à personne.

Nora devient encore plus confuse lorsqu’elle rencontre par hasard un ami de Peter. L’ami lui dit que Peter est triste et bouleversé. L’ami dit que Peter s’est beaucoup inquiété pour Nora et qu’il a essayé de la retrouver.

“Il ne va pas très bien.”

“Appelez-le, s’il vous plaît.”

L’esprit humain est complexe. Que pourrait-il se passer ensuite dans le cas de Nora? Que se passe-t-il si Nora appelle Peter? Peter retrouvera-t-il Nora ou Nora retournera-t-elle chez Peter? Que se passera-t-il si Nora raconte cet incident lors de la prochaine réunion avec l’agent de l’ONG?

Il est extrêmement important de suivre la situation et de maintenir une relation de confiance et de sécurité avec la victime. Ici, Nora révèle à l’agent de l’ONG qu’elle s’inquiète de l’état de Peter. Cela conduit à une discussion sur les peurs et les reproches de Nora. L’agent de l’ONG est attentif au message selon lequel Peter a essayé de retrouver Nora.

Si la situation de Nora changeait, les intervenants de première ligne réviseraient l’évaluation des risques et prendraient de nouvelles mesures appropriées. Par exemple, en fonction de la législation, la police peut envisager des moyens secrets de collecte de renseignements pour prévenir les crimes ou éviter les dangers. Un système d’alarme portable pourrait atténuer la peur qu’éprouve Nora. Les possibilités sont nombreuses.

Merci d’avoir lu l’histoire de Nora.

Pour en savoir plus sur l’évaluation des risques liés à la violence domestique, consultez la section « Bonne lecture ». N’oubliez pas d’imprimer votre propre liste de contrôle pour l’évaluation des risques dans la section Matériels.


À lire


Matériels

Liste de contrôle pour l’évaluation des risques de violence domestique (PDF, 0.3 MB)


8. Exemples de bonnes pratiques

Nous vous présentons ici un exemple de bonne pratique en matière de partenariat.

L’analyse croisée de 18 études de cas dans les pays du projet IMPRODOVA nous permet de conclure à cinq caractéristiques organisationnelles que l’on retrouve dans « toutes les bonnes pratiques de partenariat » contre la violence domestique. Cela ne signifie pas qu’il suffirait de mettre en place la « bonne organisation », c’est-à-dire une structure organisationnelle présentant ces cinq caractéristiques, pour générer une coopération interinstitutionnelle dynamique, productive et durable.

L’analyse des 18 études de cas montre que la consolidation d’un partenariat contre la violence domestique dépend de nombreux facteurs qui n’ont rien à voir avec la conception et la gestion des organisations partenaires. Par consolidation, nous entendons l’institutionnalisation et l’utilisation systématique de procédures de travail par lesquelles les organismes de partenariat et les relais de partenariat contribuent ensemble et de manière intégrée à fournir des services de partenariat efficaces.

Ces facteurs comprennent:

  • l’existence d’un cadre juridique ou d’une politique publique qui encourage, voire contraint, les organisations partenaires à s’engager dans le partenariat et à le considérer comme une priorité. Ces incitations peuvent être négatives (obligation réglementaire, ordre hiérarchique, etc.) ou positives (octroi de subventions, allocation de ressources supplémentaires, etc);
  • des pressions sociales, politiques et médiatiques accrues pour renforcer la lutte contre la violence domestique. Ces pressions sont souvent liées à des cas d’opinion publique, à des actions de plaidoyer ou à l’adoption de normes internationales;
  • une forte implication des entrepreneurs institutionnels et des agents de changement dans la conception et la promotion du mécanisme de partenariat, et leur capacité à nouer des alliances avec des membres d’organisations partenaires influentes;
  • l’obtention d’un soutien politique, en particulier de la part des autorités locales;
  • la référence à des modèles appliqués ailleurs – sur le territoire national ou à l’étranger – qui sont déjà reconnus comme des « bonnes pratiques ». Cette reconnaissance est rarement liée à la disponibilité d’évaluations rigoureuses de l’efficacité des « bonnes pratiques ». Elle résulte le plus souvent de la notoriété des institutions qui ont été les pionnières de la pratique ou qui travaillent à sa diffusion.

Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur les bonnes pratiques. Pour obtenir plus d’informations sur les résultats de notre recherche, vous pouvez télécharger notre rapport:

Téléphone national de crise (Hongrie)42

Le service téléphonique national de gestion des crises et d’information (OKIT) a été lancé en 2005, sur la base des résultats et des expériences d’un programme pilote relatif à une ligne d’assistance téléphonique axée sur la violence domestique. À l’époque, des professionnels de la santé mentale, des psychologues, des travailleurs sociaux, des pédagogues sociaux et des experts en politique sociale ont participé à un programme de formation complexe et ont rejoint l’équipe de conseillers.

L’OKIT vise à répondre à cette situation: il aide les victimes de violence domestique et de traite des êtres humains par le biais d’une ligne téléphonique disponible gratuitement et sans interruption dans tout le pays. Les conseillers formés en matière de violence domestique (qui disposent de deux lignes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et d’une ligne supplémentaire les jours ouvrables entre 8 heures et 16 heures, lorsque le service reçoit le plus grand nombre d’appels) fournissent principalement des conseils et des informations sur les services d’aide aux victimes disponibles. En outre, ils orientent les victimes qui quittent leur domicile et fuient leurs agresseurs vers des refuges avec lesquels l’OKIT collabore étroitement. Un outil d’évaluation des risques aide les conseillers à évaluer les situations de crise et à prendre des décisions sur la réponse à apporter. Aucune preuve matérielle n’est requise pour étayer le dossier d’un client. L’organisation peut offrir un service à bas seuil ciblé sur les besoins complexes des victimes de la violence domestique et réduire ainsi le temps de latence.

Le personnel du service téléphonique est composé de professionnels de l’aide qualifiés ayant de nombreuses années d’expérience dans le domaine. Le personnel reçoit une formation interne au cours de la période d’intégration et participe régulièrement à des événements de formation afin d’améliorer son travail. Les collègues sont régulièrement supervisés en groupe, mais des séances de supervision individuelles sont également proposées. En outre, le personnel tient régulièrement des réunions au cours desquelles il discute des cas. L’OKIT fait partie du réseau de gestion des crises (qui comprend également les centres d’hébergement d’urgence, les cliniques de crise et les refuges secrets). Les membres du réseau se réunissent souvent pour des ateliers, des formations et des conférences, où les nouvelles questions, les tendances, les défis et les développements sont discutés pour partager les bonnes pratiques, réfléchir ensemble et améliorer les services pour les clients. En tant que service téléphonique, OKIT participe également à des formations animées par des experts d’autres services d’assistance téléphonique.

L’OKIT a également mis en place un service de chat pour les victimes de violence domestique, de maltraitance des enfants et de traite des êtres humains, qui ont des difficultés à obtenir une aide rapide par d’autres moyens. Le site web de l’OKIT a été développé au cours des dernières années: il contient désormais des informations en plusieurs langues et son accessibilité a également été améliorée.

Vivre sans violence (Autriche)43

Vivre sans violence est une campagne de prévention de la violence à l’égard des femmes et des enfants fondée en 2014. « Vivre sans violence » (GewaltFREI leben) est coordonnée par le ministère fédéral de l’éducation et de la condition féminine et mise en œuvre par l’association « Foyers autonomes de femmes autrichiennes » (Verein Autonome Österreichische Frauenhäuser, AÖF) en coopération avec le Centre d’intervention de Vienne contre la violence dans la famille (Wiener Interventionsstelle gegen Gewalt in der Familie) et le Conseil national autrichien de la jeunesse (Bundesjugendvertretung). En 2014 et 2015, de nombreux projets visant à sensibiliser au problème de la violence à l’égard des femmes et des enfants et à fournir un travail de prévention précieux seront mis en œuvre ».

La page d’accueil du site propose un large éventail d’informations sur la violence domestique ainsi que du matériel de formation et des lignes directrices à l’intention des praticiens.

Équipe Anchor (Finlande)

What is an Anchor team?

Qu’est-ce qu’une équipe Anchor?

En Finlande, des équipes multi-agences (« Anchor teams ») travaillent dans plusieurs départements de police. Ces équipes sont composées d’officiers de police, de travailleurs sociaux et d’infirmiers psychiatriques. La composition des équipes Anchor varie d’un endroit à l’autre.

La coopération multi-agences et l’échange d’informations entre la police, les services sociaux et les soins de santé, qui sont au cœur de la méthode Anchor, sont basés sur un accord entre la police et la ville (note: les municipalités ont le devoir de fournir des services sociaux et des soins de santé, y compris dans les situations de violence domestique). Le modèle Anchor (« Ankkuri ») soutient le bien-être des enfants et des adolescents et est axé sur la prévention de la délinquance et de la criminalité juvéniles, de la radicalisation violente et de l’extrémisme. Dans certains endroits, comme dans le cas n° 1, le modèle Anchor est également utilisé pour prévenir la violence domestique et la violence entre partenaires intimes en intervenant le plus tôt possible dans les incidents et en orientant les parties concernées vers les services d’aide appropriés.44

Le modèle Anchor repose sur une coopération multi-agences, qui implique que différentes autorités publiques travaillent ensemble dans les commissariats de police. Une équipe Anchor peut être composée d’un officier de police, de deux travailleurs sociaux, d’un conseiller social, d’un infirmier psychiatrique et d’un éducateur. Les travailleurs sociaux, le conseiller social, l’éducateur et l’infirmier sont des employés municipaux. Les membres du personnel travaillent en étroite collaboration, chacun apportant à l’équipe ses propres compétences professionnelles et le soutien et l’expertise de son organisation d’origine.

La coopération multidisciplinaire permet aux professionnels de servir le client de manière globale, selon le principe du « guichet unique ». Tandis que le policier de l’unité d’investigation enquête sur le délit, les professionnels de la santé et du travail social de l’équipe Anchor examinent la situation générale du client et de sa famille. Les travailleurs sociaux et l’infirmière de l’équipe Anchor évaluent les besoins du client et l’orientent vers d’autres services tels que les services d’aide aux victimes, les services d’hébergement, les ONG qui luttent contre la violence domestique, les services de santé mentale, etc. Les avantages de cette approche holistique et de la coopération entre plusieurs agences sont évidents dans les situations difficiles où le client souffre de problèmes multiples tels que la violence domestique, la toxicomanie et les troubles mentaux.

Identification et détection efficaces des victimes

L’implication dans le traitement de la violence domestique dépend du poste de police concerné. Certaines équipes d’Anchor sont très actives dans l’identification des victimes de violence domestique. L’exemple suivant décrit le travail de proximité d’une équipe Anchor.

L’officier de police de l’équipe Anchor examine tous les rapports d’urgence locaux deux fois par semaine et recherche des expressions indiquant des conflits entre couples, des comportements perturbateurs, des méfaits ou des désordres. Par exemple, un rapport d’urgence peut être classé dans la catégorie « comportement perturbateur » dans la situation où il y a eu une personne bruyante dans le couloir, mais en réalité, cette personne peut être une personne réellement victime (et non perturbatrice) qui s’est échappée dans le couloir de son conjoint violent. Le policier sélectionne tous les rapports qui font référence à des conflits ou à des disputes et rassemble ces rapports pour générer une observation plus précise.

Après sélection, le policier tente d’identifier les personnes à partir des rapports d’urgence. L’objectif est d’identifier les personnes qui s’associent aux rapports en utilisant différents registres. Après l’identification, l’officier de police recueille des données sur les conditions de vie de la personne, par exemple des informations sur les enfants et les personnes vivant à la même adresse.

L’équipe Anchor se réunit régulièrement. Lors de cette réunion, tous les cas sélectionnés et identifiés sont présentés au travailleur social, au conseiller social et à l’infirmier psychiatrique. L’officier de police vérifie si la personne a déjà eu des contacts avec la police. Le travailleur social examine, entre autres, si la famille est cliente du service de protection de l’enfance. L’infirmier psychiatrique vérifie, par exemple, si les rapports médicaux contiennent des informations sur les troubles mentaux des enfants de la famille. De cette manière, l’équipe Anchor rassemble une grande quantité d’informations sur la famille avant même que celle-ci ne soit contactée. L’échange d’informations est plus facile lorsque le client a des enfants car la coopération peut être justifiée par l’intérêt de l’enfant sans demander l’assentiment du client.

La famille est contactée par l’infirmière psychiatrique. L’équipe a remarqué que les personnes sont plus enclines à parler de leurs conditions de vie et des éventuelles violences domestiques qu’elles subissent, lorsqu’elles sont contactées par l’infirmière de l’équipe multi-agences. De même, les personnes ne sont pas très réceptives lorsqu’elles reçoivent un appel téléphonique d’un officier de police ou d’un travailleur social associé au service de protection de l’enfance.

Après que l’infirmier psychiatrique a contacté une famille ou un couple, il s’avère souvent qu’il y a eu des conflits violents au sein de la famille. Dans certains cas, la patrouille de police s’est rendue sur place pour résoudre le conflit mais a conclu qu’il n’y avait pas eu de violence, alors que la famille souffrait en fait de violence domestique depuis plus longtemps.

Coopération avec d’autres unités de police

Les agents principaux et les sergents détectives d’une unité d’enquête criminelle consultent les membres de l’équipe Anchor au sein du service de police. L’enquêteur peut convaincre la victime ou l’auteur de rencontrer le travailleur social ou l’infirmier psychiatrique de l’équipe Anchor. Parfois, avec l’accord de la personne interrogée, l’enquêteur demande à l’infirmier ou au travailleur social d’assister à l’audition en tant que témoin. En premier lieu, la tâche d’un témoin auditif est de suivre l’audition et de s’assurer qu’aucune méthode inappropriée n’est utilisée. Lorsque le témoin auditif est l’infirmier psychiatrique ou le travailleur social de l’équipe Anchor, il peut entendre le récit de la victime ou de l’auteur en tant que tel. Une fois l’audition terminée, ils peuvent commencer à aider le client sans lui demander de réexpliquer les circonstances. En outre, l’équipe Anchor peut orienter la victime vers l’unité de lutte contre la violence, les centres d’hébergement pour les victimes de violence domestique, le groupe MARAC ou transmettre les informations au travailleur social de la victime.

Coopération avec d’autres professionnels

L’équipe Anchor informe les clients sur les services pertinents et tente de créer des liens avec d’autres services et professionnels. Le travailleur social de l’équipe Anchor coopère avec les services de protection de l’enfance de la municipalité et l’infirmière psychiatrique a des contacts avec des professionnels du secteur de la santé en plus des professionnels du groupe MARAC. Dans le cadre d’un processus individuel avec le client, il est décidé quels services sont nécessaires et pourraient aider les clients. Les réunions sont principalement organisées dans les services de police mais, par exemple, si le client est hébergé dans un refuge, l’infirmière psychiatrique et l’assistante sociale peuvent s’y rendre.

L’idée qui sous-tend les équipes Anchor est de prévenir la violence domestique en intervenant au stade le plus précoce possible de la violence et d’orienter les clients vers les services appropriés. Les auteurs de violences sont souvent informés des services de l’ONG locale qui lutte contre la violence domestique (Unité de lutte contre la violence). Les victimes sont orientées vers les groupes MARAC, les services d’hébergement, les psychiatres, les services d’aide aux victimes, ainsi que vers les services des ONG et les autres services nécessaires disponibles dans la région (certains clients sont prêts à recevoir des services d’ONG même depuis d’autres villes, comme la capitale ou d’autres villes plus importantes).

Gestion de l’équipe Anchor

Le secret des informations personnelles est la principale cause qui limite l’efficacité de l’échange d’informations entre les autorités. Le cœur du travail d’Anchor – coopération multi-professionnelle et échange d’informations entre la police, le travail social et les soins de santé – est basé sur un accord entre la police et la municipalité. Si le client donne son accord, l’équipe Anchor partage des informations avec la police ainsi qu’avec les autorités sociales et sanitaires. L’échange d’informations est plus facile et plus efficace lorsque le client a un enfant. Dans ce cas, la coopération peut être justifiée par l’intérêt de l’enfant et la coopération ne nécessite pas nécessairement le consentement du client. Les couples sans enfant sont perdants dans ce système s’ils ne veulent pas recevoir l’aide de l’équipe pluriprofessionnelle.

Certaines limites du travail de l’équipe Anchor sont liées à la rotation du personnel. Le travail de l’équipe Anchor est très indépendant et autogéré, bien que l’essentiel soit basé sur le travail d’équipe avec d’autres autorités. Ce type d’environnement de travail exige des employés qu’ils fassent preuve d’ouverture d’esprit, d’engagement, de collaboration, de fiabilité et de communication.

Convention d’Istanbul et coopération multi-agences

L’article 18 de la convention d’Istanbul ordonne aux parties de prendre les mesures législatives ou autres nécessaires, conformément au droit interne, pour s’assurer qu’il existe des mécanismes appropriés permettant une coopération efficace entre tous les organismes publics concernés. Cela inclut le pouvoir judiciaire, les procureurs, les forces de l’ordre, les autorités locales et régionales ainsi que les organisations non gouvernementales et les autres organisations et entités concernées. Ils sont censés protéger et soutenir les victimes et les témoins de toutes les formes de violence couvertes par le champ d’application de cette convention, notamment en orientant les victimes vers des services d’aide généraux et spécialisés, comme le prévoient les articles 20 et 22 de la convention d’Istanbul. Les méthodes multi-agences telles que les équipes Anchor et les groupes MARAC sont des moyens d’accroître ce type de coopération entre les différentes agences.  

Équipe d’enquête sur la violence domestique (Finlande)

Équipe d’enquête spécialisée dans la violence domestique

Une équipe d’enquête spécialisée dans la violence domestique a plusieurs résultats positifs. La spécialisation dans un type de crime particulier a permis de former du personnel hautement qualifié et a donné la possibilité à des personnes motivées et enthousiastes de postuler pour un emploi dans l’équipe d’enquête sur la violence domestique. Inversement, les policiers qui ne sont pas motivés pour enquêter sur les cas de violence domestique ne sont pas contraints de le faire, ce qui réduit le risque de victimisation secondaire – par exemple dans une situation où la victime est blâmée pour la violence ou serait traitée sans respect.

En raison de la nature de la violence domestique, l’enquête exige un personnel hautement qualifié faisant preuve d’empathie, de motivation et d’engagement. L’objectif de l’équipe spécialisée est d’enquêter sur le crime mais aussi de trouver un soutien spécial pour les victimes qui se trouvent dans une relation de dépendance ou de subordination constante avec le suspect. Une enquête préliminaire sur un cas de violence domestique implique parfois plusieurs longs interrogatoires mais l’enquêteur a besoin de comprendre des éléments tels que la réaction psychologique au traumatisme et à la victimisation. Une fois l’interrogatoire terminé, l’enquêteur tente de motiver la victime ou l’auteur à recevoir de l’aide. Les agents principaux et les sergents détectives doivent savoir comment approcher une victime ou un suspect afin d’instaurer un climat de confiance, d’inciter la personne à parler de sa situation et de la motiver à obtenir de l’aide. Tout cela prend plus de temps qu’une audition moyenne dans la police. La routine quotidienne dans laquelle un officier de police se concentre sur un type de crime et n’est pas distrait par des affaires plus « faciles » comme les vols et les falsifications, contribue à créer un environnement dans lequel les affaires de violence domestique ne sont pas négligées au profit de tâches plus exigeantes ou plus onéreuses.

Le fait de permettre au personnel de se spécialiser dans la violence domestique et de nourrir sa motivation génère également une sous-spécialisation. Les superviseurs de l’équipe d’enquête sur la violence domestique sont motivés pour développer le travail auprès des groupes vulnérables. La spécialisation a également permis de mettre en place un service de conseil efficace. L’unité d’enquête sur la violence domestique entretient de bonnes relations avec différents services gouvernementaux et non gouvernementaux. Les employés ont personnellement rendu visite à de nombreux partenaires de coopération. Le fait de connaître personnellement les parties prenantes et de pouvoir parler de leur travail de manière diversifiée est un outil efficace pour motiver les clients à recevoir de l’aide.

Convention d’Istanbul et équipes d’enquête spécialisées dans la violence domestique

La spécialisation de l’unité d’enquête sur la violence domestique a créé de nombreuses qualités qui répondent aux lignes directrices de la Convention d’Istanbul. Le personnel qualifié et motivé rencontre les victimes de manière sensible afin d’éviter une victimisation répétée. Il est demandé à la victime si elle souhaite être informée lorsque l’auteur de la violence est sur le point d’être libéré. Toutes les victimes sont informées de leurs droits et des services à leur disposition, ainsi que des suites données à leur plainte, des accusations, du déroulement général de l’enquête et de leur rôle dans celle-ci. La victime est toujours invitée à donner son accord pour transmettre ses coordonnées au Victim Support Finland et toutes les victimes et les auteurs sont invités à donner leur accord pour transmettre leurs coordonnées au service local d’assistance pour la violence domestique.

La spécialisation des unités d’enquête sur la violence domestique permet de mieux protéger les victimes, d’améliorer le partage des informations, la confiance et la connaissance mutuelle entre les partenaires, de mieux résoudre les problèmes et de mieux prendre en compte les particularités de chaque victime. La sous-spécialisation au sein de l’équipe permet une compréhension plus large de différents phénomènes tels que le mariage forcé et la violence liée à l’honneur. Une fois que ces compétences de sous-spécialisation sont reconnues et considérées comme faisant partie de la structure de l’organisation, elles deviennent partie intégrante de la mémoire de l’organisation et ne sont plus liées à des individus.

Initiative berlinoise contre la violence envers les femmes (BIG e.V., Allemagne)

L’”Initiative berlinoise contre la violence à l’égard des femmes » (ci-après: BIG), fondée en 1993, s’engage à améliorer les conditions de vie des femmes touchées par la violence domestique, y compris leurs enfants. BIG s’efforce de créer des conditions sociales et professionnelles dans le domaine de la réponse de première ligne à la violence domestique afin de réduire l’incidence de la violence domestique et de fournir une meilleure protection et un soutien approprié aux personnes touchées par la violence domestique. Il s’agit notamment de renforcer les droits des victimes et de veiller à ce que les hommes violents soient tenus pour responsables de leurs actes. Cela n’est possible et durable que si les pratiques sont améliorées dans tous les domaines concernés. Ainsi, pour mener à bien ce travail, un réseau multi-professionnel, bien connecté et actif et une approche collaborative comme celle de BIG sont nécessaires.

BIG comprend trois unités de travail: BIG Coordination, BIG Hotline et BIG Prévention.

BIG Coordination établit une collaboration inter-organisationnelle en impliquant tous les groupes professionnels et forces sociales concernés par la violence domestique et en créant des structures de coopération efficaces pour eux.

En se concentrant sur les trois groupes impliqués dans la violence domestique (victimes, enfants et auteurs), BIG Coordination analyse les pratiques ou les lacunes pour ensuite développer ou améliorer les pratiques qui renforcent et augmentent la protection des victimes. Ses méthodes de travail visent tout d’abord à identifier les faiblesses et les lacunes de la pratique grâce au retour d’information des victimes et du réseau de coopération. Les problèmes identifiés concernent, par exemple, les difficultés avec les autorités ou dans les collaborations, les procédures difficiles, le manque d’offres pour certains groupes cibles, les lacunes de la loi, etc. BIG Coordination invite ensuite les experts compétents pour un problème donné à élaborer conjointement des solutions qui, espérons-le, pourront être mises en œuvre dans la pratique.

Le réseau de coopération de BIG Coordination

BIG Coordination dispose d’un réseau de coopération extrêmement vaste et diversifié, auquel participent tous les acteurs concernés de différentes professions et institutions:

  • Secteur psychosocial: tous les centres de conseil et d’intervention, les projets et les initiatives dans le contexte de la violence domestique et des domaines connexes, toutes les maisons et tous les refuges pour femmes à Berlin et dans de nombreux autres endroits en Allemagne, les centres d’hébergement pour demandeurs d’asile, les centres pour l’emploi et bien d’autres encore.
  • Secteur de l’aide à l’enfance et à la jeunesse: en particulier les bureaux d’aide à la jeunesse, le service d’urgence pour les enfants, le service d’urgence pour les filles et, par exemple, un théâtre pour enfants.
  • Secteur de la santé: hôpitaux, cliniques de traumatologie, clinique ambulatoire de Berlin pour la protection contre la violence afin de documenter les blessures, et S.i.g.n.a.l., une autre ONG de coordination à Berlin, spécialisée dans les interventions dans le secteur de la santé en cas de violence sexuelle et domestique.
  • Secteur exécutif: officiers de la police berlinoise à différents niveaux, de la base au quartier général.
  • Secteur de la justice: avocats, procureurs de district et procureurs généraux, tribunaux de la famille.
  • Secteur de l’éducation: écoles et autres établissements d’enseignement, y compris les universités.
  • Secteur politique: toutes les administrations sénatoriales et les ministères fédéraux concernés, la commission nationale contre la violence, les commissaires à l’intégration du Sénat de Berlin, les commissaires à l’égalité des chances des districts.

Mesures de travail

  • Les groupes de travail ne se réunissent souvent que pour une question ou un dilemme très spécifique. Un exemple de cette pratique est le groupe d’experts chargé de l’évaluation des risques et des conférences de cas.
  • Contrairement aux groupes de travail formés uniquement sur une base transitoire, il existe également un certain nombre de tables rondes régulières. L’objectif est d’échanger des informations sur les développements actuels, les exigences et les défis liés au travail de la police.

Résultats des collaborations inter-organisationnelles

La petite sélection suivante de résultats de ce système d’action collaborative coordonné par BIG Coordination illustre les réalisations au niveau législatif et policier.

Dans le domaine de l’éducation et de la formation, la coordination BIG, qui propose également des formations et des événements d’information, a permis d’obtenir de nombreux résultats. C’est important car la formation continue est une mesure efficace pour consolider les résultats obtenus dans la pratique.

La loi sur la protection contre la violence (Gewaltschutzgesetz 2002) est basée sur une initiative de la coordination BIG.

La définition berlinoise de la violence domestique (2001) est valable depuis près de vingt ans. On suppose que dans la police berlinoise, tous les policiers qui travaillent dans ce contexte la connaissent. À une époque où de nombreuses incertitudes subsistaient dans les opérations de police relatives à la violence domestique, où ces incidents étaient simplement traités comme des « disputes familiales », cette définition a permis de catégoriser clairement cette forme de violence, de compiler des statistiques significatives et d’être en mesure de décrire et d’approcher le phénomène en tant que tel. Cependant, avec la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul (2012), un dilemme s’est posé: la définition berlinoise de la violence domestique ne correspond pas à celle de l’UE. La définition de l’UE se réfère à la violence intrafamiliale, qui peut contenir toutes sortes de crimes violents et pas seulement la violence domestique. Aujourd’hui, les cas doivent être comptabilisés à l’échelle nationale conformément à la définition de l’UE. Néanmoins, la définition de Berlin est prise en compte car les statistiques de la police de Berlin et du gouvernement fédéral comptabilisent également la violence dans le cadre d’un partenariat. Toutefois, la présentation des homicides ou d’autres formes plus spécifiques de violence est devenue plus difficile.

L’action de la police dans les cas de violence domestique comprend une approche proactive. Cette approche est incluse dans les normes de qualité de la police. L’objectif est de faciliter l’accès des victimes à des services d’aide appropriés: avec le consentement de la victime, la police de Berlin transmet les coordonnées de la ligne d’assistance BIG et un conseiller contacte la femme par téléphone dans un bref délai.

Réseau HAIP (Programme d’intervention de Hanovre contre la violence domestique, Allemagne) (HAIP: Hanover’s Intervention Program)45

La table ronde contre la violence masculine dans la famille a été lancée en 1992. Elle a développé le projet hanovrien d’intervention contre la violence masculine dans la famille: HAIP. En 1997, le HAIP a été officiellement mis en œuvre avec un ordre correspondant du chef de la police et fonctionne depuis lors avec succès en tant que programme interdisciplinaire en réseau.

En 1997, le réseau HAIP a été développé par la « Table ronde contre la violence masculine au sein de la famille » (fondée en 1992) et il a été établi en 1997, avant même que la loi sur la protection contre la violence ne soit établie en Allemagne, comme une tentative de structurer le travail contre la violence domestique.

Objectifs du HAIP

  1. Fournir une protection, une assistance et un soutien étendus aux personnes touchées par la violence domestique.
  2. Tenir les auteurs de violences pour responsables et obtenir leur responsabilisation et un changement de comportement.
  3. Réduire la violence domestique par une intervention raisonnablement en réseau de toutes les personnes concernées, et assurer un soutien, des conseils et une intervention durables à long terme.
  4. Prévention, information et relations publiques.
  5. Prendre publiquement position contre la violence domestique et pour la justice entre les sexes, et œuvrer en faveur du développement social et de la satisfaction des besoins.

Dans l’ensemble, pour lutter contre la violence domestique, l’HAIP vise à fournir une réponse proactive et rapide aux victimes et aux auteurs de violence domestique.

Table ronde

L’organe le plus important est la « table ronde » qui a lieu deux fois par an. Les membres et les commissions de la HAIP s’informent mutuellement de leur travail et de leurs activités, qui sont menées conformément à l’objectif de la table ronde. Ils prennent des décisions sur le travail de l’HAIP, y compris des décisions politiques, développent des opinions sur des sujets d’actualité et distribuent en conséquence des ordres de travail aux comités de l’HAIP. Environ 40 institutions différentes en font partie, notamment les centres de protection des femmes, le bureau de protection de la jeunesse, le bureau de l’égalité des chances, le réseau médical, différents centres de conseil, les procureurs, les juges, la police et les représentants de toutes les factions politiques au sein du conseil municipal.

Blocs de construction

Le centre ou le cœur de l’HAIP est le comité qui s’occupe des cas concrets, les onze « Building Blocks » (Bausteine). Ils travaillent de manière indépendante et mènent, par exemple, des discussions sur les cas, en particulier ceux pour lesquels l’évaluation des risques est élevée. En outre, les ordres et les thèmes de la table ronde ainsi que les questions personnelles, les présentations de cas, etc. sont traités au sein de ce comité. En outre, les Building Blocks participent au travail de relations publiques de l’HAIP et organisent des cours spécialisés, des conférences, des formations et des séminaires.

Les onze Building Blocks sont les suivants:

  • Unité de coordination « BISS »,
  • Foyer de protection des femmes et des enfants,
  • Procureur de Hanovre,
  • Police de Hanovre,
  • Bureau de protection de la jeunesse « Waage e.V. » (conseils pour les accords auteur-victime),
  • Bureau des hommes de Hanovre e.V.,
  • Bureau d’autonomisation (« Bestärkungsstelle », conseils aux femmes victimes),
  • « SUANA » (conseil aux femmes migrantes),
  • Directeur du bureau HAIP,
  • Responsable de l’égalité des chances.

Le bureau de coordination, les groupes de travail spéciaux et l’unité de coordination « BISS » font également partie du réseau.

GAIV (Gabinete de Atendimento e Informação a Vítimas da PSP-Porto, Portugal)46

Le Cabinet d’information et de soutien aux victimes du PSP-Porto (Gabinete de Atendimento e Informação a Vítimas da PSP-Porto; GAIV) opère dans la ville de Porto et dispose de 17 officiers de police à titre exclusif: ils traitent les cas de violence domestique, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, de manière confidentielle et spécialisée. Entre 2010 et 2014, 725 citoyens ont été arrêtés pour violence domestique dans la seule ville de Porto. Environ 3 000 victimes ont été suivies, 1 200 plans de sécurité individuels et 1 600 évaluations des risques ont été réalisés l’année dernière.

Le GAIV gère tous les appels liés à la violence domestique. Il est devenu l’interlocuteur de première ligne en matière de violence domestique dans la ville. En coulisses, la PSP crée les équipes spéciales d’enquête sur la violence domestique (Equipas Especiais de Violência Doméstica; EEIV) qui sont spécialisées dans l’enquête criminelle sur ces crimes. Cette nouvelle disposition a permis à la PSP de sensibiliser le public à la question de la violence domestique.

En accord avec le cadre conceptuel IMPRODOVA, l’expérience de Porto fusionne un arrangement organisationnel de la part du PSP, impliquant une coopération intra-organisationnelle (GAIV et autres unités de police), avec une coopération inter-organisationnelle entre la police, plusieurs ONG, les services de santé et les services du procureur. Ces arrangements visent à clarifier les limites du problème, les objectifs et les enjeux, les ressources et les acteurs impliqués.

Comme nous l’avons mentionné, le GAIV est devenu un service central chargé d’assister les victimes de violence domestique et de suivre leur dossier, de contrôler l’utilisation des dispositifs de téléassistance (en cas de déclenchement, des officiers de police sont déployés pour assister la victime), et de réagir rapidement en cas d’urgence. En principe, tous les cas de violence domestique à Porto devraient être traités par le GAIV. Pour ce faire, le PSP a choisi un nouveau bâtiment de police – Esquadra do Bom Pastor, le commissariat de police de Bom Pastor – qui a été construit en tenant compte des recommandations techniques modernes, telles qu’un intérieur convivial, ainsi que d’autres caractéristiques physiques et fonctionnelles soutenant le travail spécifique avec les victimes (par exemple, des salles de présence, des salles d’apprentissage et de formation, des espaces pour les enfants, la séparation entre les victimes et les délinquants lorsqu’ils se trouvent à l’intérieur du commissariat). En outre, le GAIV a eu la possibilité de réunir du personnel spécialisé travaillant exclusivement sur les questions de violence domestique.

Cette nouvelle réponse a donc permis d’alléger la pression sur le système et d’améliorer la qualité des services offerts aux victimes de violence domestique.

Espaço Júlia – RIAV (Integrated Victim Support Response: Réponse intégrée d’aide aux victimes, Portugal)47

25 septembre 2011: l’agent João Sousa Dias est en service lorsqu’il reçoit un appel d’un homme signalant un décès dans une maison située à deux minutes du poste de police. Sans perdre de temps, il se rend à la maison visée et est le premier agent à être témoin du crime de violence domestique. Son mari, avec qui elle vivait depuis 30 ans, a assassiné Julia, une femme de 77 ans, à la suite d’une dispute autour d’un petit déjeuner. C’est lui qui a contacté la police et s’est identifié comme meurtrier.

João Sousa Dias dit n’avoir jamais oublié le scénario auquel il a assisté. Un crime qui n’avait fait l’objet d’aucune alerte auprès de la police, mais dont le voisinage avait connaissance: « J’ai demandé aux voisins ce qu’ils pensaient de Julia. Ils m’ont tous dit que c’était une excellente dame. Mais lorsque je les ai interrogés sur la relation du couple, ils ont haussé les épaules, prétendant qu' »entre mari et femme, on ne choisit pas ».

L’épisode de Julia a marqué toute la population autour d’elle. Et maintenant, il y a un avant et un après Julia. Le RIAV a été fondé en 2015, grâce à la volonté et à l’initiative du conseil paroissial de Santo António, avec le commandement métropolitain de la police de sécurité publique de Lisbonne et le centre hospitalier central de Lisbonne.

L’espace Julia, en l’honneur de Julia, se trouve dans la même rue que la maison où vivait la femme âgée et a été conçu pour apporter une réponse intégrée aux victimes de violence domestique. Une réponse qui fait défaut dans de nombreux commissariats de police du pays est ici: soutenir et accompagner les victimes de violence domestique 365 jours par an, 24 heures sur 24, avec des techniciens spécialisés.

Dans l’Espace Julia, 10 agents du PSP travaillent – 5 agents masculins et 5 agents féminins ayant reçu une formation dans le domaine de la violence domestique et de l’assistance aux victimes. Il y a également le signataire (chef du PSP et formateur du PSP dans le domaine de la violence domestique), et il y a deux techniciens de l’aide aux victimes du conseil paroissial de Santo António (avec une formation TAV de la Commission pour la citoyenneté et l’égalité des sexes), qui comprend le directeur technique de l’Espace Julia, Inês Carrolo.

Depuis juillet 2015, date d’ouverture de l’Espace Julia, 1573 plaintes ont été reçues. Pour la seule année 2019, 285 plaintes ont été reçues – la plupart d’entre elles (224) émanant de femmes âgées de 25 à 44 ans, et il y a toujours un certain pourcentage de moins de 18 ans (10 plaintes en 2019).

« Les événements de l’Espace Julia, en règle générale, sont complexes et sensibles, car ils impliquent des victimes particulièrement vulnérables de différents âges et de différentes couches sociales. Les cas les plus complexes sont ceux qui impliquent des abus sexuels et des viols d’enfants, non seulement en raison de la nature du crime, mais aussi en raison des procédures techniques et des mesures policières qui doivent être prises d’urgence », expliquent les responsables de l’Espace Julia.

Tous les cas de violence domestique, de viol et d’abus sexuel sont traités à l’Espace Julia, qui sont signalés par les unités sanitaires du service des urgences pédiatriques de l’hôpital Dona Estefânia et du service des urgences de l’hôpital São José. « Cependant, toute personne qui se rendra dans cet espace sera prise en charge. Si nécessaire, la victime sera emmenée dans un lieu sûr, géré par des entités avec lesquelles nous avons des partenariats », ajoute le conseil paroissial de Santo António.


Sources

  1. https://www.improdova.eu/pdf/IMPRODOVA_D2.4_Gaps_and_Bridges_of_Intra-_and_Interagency_Cooperation.pdf?m=1585673383& ↩︎
  2. https://www.improdova.eu/pdf/IMPRODOVA_D2.4_Gaps_and_Bridges_of_Intra-_and_Interagency_Cooperation.pdf?m=1585673383& ↩︎
  3. EIGE “Risk assessment and risk management – Principle 4: Adopting an intersectional approach”, accessed 06.02.2024. https://eige.europa.eu/gender-based-violence/risk-assessment-risk-management/principle-4-adopting-intersectional-approach ↩︎
  4. https://www.improdova.eu/pdf/IMPRODOVA_D2.3_Risk_Assessment_Tools_and_Case_Documentation_of_Frontline_Responders.pdf?m=1585673380& ↩︎
  5. Campbell, J. C., Webster, D. W., & Glass, N. (2009). The Danger Assessment: Validation of a Lethality Risk Assessment Instrument for Intimate Partner Femicide. Journal of Interpersonal Violence, 24(4), 653-674. https://doi.org/10.1177/0886260508317180 ↩︎
  6. https://www.dangerassessment.org/About.aspx ↩︎
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  8. https://books.google.co.uk/books?id=p1JoYbAAN7QC&printsec=frontcover&source=gbs_ge_summary_r&cad=0#v=onepage&q&f=false ↩︎
  9. https://safelives.org.uk/practice-support/resources-identifying-risk-victims-face ↩︎
  10. For more details see: https://www.theduluthmodel.org/ ↩︎
  11. https://www.dyrias.com/en/ ↩︎
  12. www.safelives.org.uk, p. 1, https://safelives.org.uk/sites/default/files/resources/MARAC%20FAQs%20General%20FINAL.pdf ↩︎
  13. Kersten, J., Burman, M., Houtsonen, J., Herbinger, P., & Leonhardmair, N. (Eds.). (2023). Domestic Violence and COVID-19: The 2020 Lockdown in the European Union. Springer. ↩︎
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  15. https://eige.europa.eu/sites/default/files/documents/20210224_mhna30566enn_pdf.pdf ↩︎
  16. https://eige.europa.eu/printpdf/news/eu-rights-and-equality-agency-heads-lets-step-our-efforts-end-domestic-violence ↩︎
  17. https://www.unwomen.de/aktuelles/corona-eine-krise-der-frauen.html ↩︎
  18. https://www.unwomen.de/fileadmin/user_upload/Corona/gender-equality-in-the-wake-of-covid-19-en.pdf ↩︎
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  43. http://www.gewaltfreileben.at/en ↩︎
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  46. https://www.facebook.com/policiasegurancapublica/photos/o-gabinete-de-atendimento-e-informa%C3%A7%C3%A3o-%C3%A0-v%C3%ADtima-gaiv-que-funciona-na-cidade-do-p/784141198308063/ ↩︎
  47. https://www.jfsantoantonio.pt/index.php/projectos/espaco-julia ↩︎