Module 4: Enquêtes policières et procédures judiciaires

1. Dynamique et modèles de comportement dans la violence domestique
2. Intervention de la police dans les cas de violence domestique
3. Enfants et adolescents touchés par la violence domestique
4. Mesures pour les victimes issues de l’immigration
5. Mesures pour les victimes souffrant de déficiences et d’incapacités
6. Mesures pour les victimes âgées
7. Harcèlement dans le contexte de la violence domestique
8. Considérations juridiques

Sources

Introduction
Bienvenue dans le Module 4 intitulé « Enquêtes policières et procédures judiciaires ». Ce module aborde la dynamique et les modèles de comportement observés dans les cas de violence domestique, en mettant en lumière les complexités auxquelles sont confrontés les intervenants de première ligne, y compris les forces de l’ordre. Les cas de violence domestique exigent une intervention et une gestion minutieuses de la part des officiers de police et des praticiens du droit, qui doivent naviguer dans des scénarios difficiles afin d’assurer la sécurité et le bien-être des victimes et de leurs enfants. Tout au long de ce module, nous examinerons les différents aspects de l’enquête policière, y compris les stratégies d’intervention de la police, ainsi que les mesures policières spécialisées adaptées aux victimes ayant des antécédents et des besoins divers. Le Module 4 présente les considérations juridiques et les procédures entourant les cas de violence domestique. Il fournit aux professionnels les connaissances nécessaires pour naviguer dans le paysage juridique.

Objectifs d’apprentissage:

+ Reconnaître la dynamique et les modèles de comportement dans les cas de violence domestique
+ Apprendre les stratégies d’intervention efficaces de la police dans les cas de violence domestique
+ Explorer les mesures policières spécialisées pour les victimes ayant des antécédents et des besoins divers
+ Connaître les considérations juridiques et les procédures liées aux cas de violence domestique.

Il convient de noter que le matériel pédagogique n’est pas adapté aux besoins de chaque pays; il comprend des cas génériques qui devront être adaptés au niveau local.

1. Dynamique et modèles de comportement dans la violence domestique

Principales caractéristiques de la violence domestique:1

  • Il existe un lien émotionnel entre l’auteur et la victime, qui résiste souvent à la séparation spatiale.
  •  La violence se produit généralement à l’abri des regards, dans des espaces privés. En particulier lorsque le domicile est le lieu du crime, les victimes ne s’y sentent plus en sécurité. Le partage du domicile n’est pas une condition sine qua non pour qu’il y ait violence domestique.
  •  Les victimes se sentent souvent piégées, incapables de trouver une issue.
  •  L’intégrité physique, sexuelle et/ou psychologique de la victime est violée de manière répétée par les actions de l’auteur.
  •  L’auteur exploite un déséquilibre de pouvoir existant avec la victime.
  •  L’attente d’un soutien social, psychologique et émotionnel dans une relation proche rend la violence domestique particulièrement dévastatrice car la violence provient d’une personne que la victime suppose être d’un grand soutien. Cela peut rendre l’expérience plus difficile à admettre. En outre, la victime peut être économiquement et socialement dépendante de l’auteur des violences, ce qui accroît sa vulnérabilité.

Cliquez SVP sur les croix pour plus d’informations.

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La violence domestique n’est généralement pas un événement ponctuel, mais un cycle d’actions et de comportements récurrents qui conduisent à des escalades de violence répétées. Il en résulte une « spirale de la violence » qui passe par les mêmes phases à plusieurs reprises.

Vous trouverez plus d’informations sur les formes et dynamiques de la violence domestique dans le Module 1:

Scénario: Un homme menace de tuer sa femme

Le 19 novembre 2011, à 21 h 27, le centre d’appels d’urgence reçoit un appel. L’appelant s’est identifié et a déclaré qu’il allait tuer sa femme. Il a mentionné qu’il était chez lui, ce qui a conduit la police à dépêcher une voiture de patrouille sur place. À leur arrivée, les policiers ont interrogé l’homme, qui a expliqué que sa femme et lui avaient des différends au sujet de leur appartement commun et de leurs résidences secondaires. Il a également affirmé qu’il était constamment harcelé par sa femme et le petit ami de celle-ci. Il a menacé de se rendre au domicile de sa femme et de la tuer si les agents ne réglaient pas le problème immédiatement. Il a répété cette menace à plusieurs reprises. L’homme est déjà connu de la police pour des incidents antérieurs de violence domestique.

Pistes de réflexion

Quelles mesures devez-vous prendre en tant que policier ?

a) Je conseillerais à la femme de résoudre le conflit avec son partenaire par la médiation.
b) Je donnerais la priorité à la sécurité de la victime en obtenant immédiatement une ordonnance restrictive à l’encontre du mari et en faisant en sorte qu’elle soit transférée dans un lieu sûr, tel qu’un centre d’accueil pour femmes victimes de violence domestique.
c) Je transmettrais rapidement la situation au procureur, en fournissant tous les éléments de preuve pertinents et en plaidant pour que le suspect soit placé en détention dans l’attente d’un complément d’enquête en raison de la menace imminente que représente la victime.
d) J’adopterais des tactiques de désescalade avec le mari tout en veillant à la sécurité de toutes les parties concernées, notamment en surveillant étroitement la situation et en intervenant si nécessaire pour prévenir tout dommage.

Le risque de blessures physiques graves, voire d’homicides, augmente en particulier lors des séparations. La base la plus importante pour évaluer la situation de risque est la perception subjective de la menace par la victime.

Pour en savoir plus sur l’évaluation des risques et la planification de la sécurité, voir le module 5: Risk assessment and safety planning  dans le  Module 5.

Étude de cas: La violence domestique s’aggrave avec le temps

Printemps 2016

La famille F. vit avec deux enfants en bas âge dans leur propre appartement depuis peu de temps lorsque M. F. est devenu chômeur. Mme F. est en mesure d’intensifier ses activités de bureau; elle travaille à domicile puisqu’elle est indépendante et peut ainsi continuer à rembourser le prêt de la maison. Elle constate que son mari souffre de la situation et le soutient du mieux qu’elle peut.

Août 2016

La situation du couple F. est devenue très tendue entre-temps. Depuis que les enfants sont à la crèche, M. F. exprime sans retenue sa déception et sa colère face au refus de ses demandes d’emploi et aux problèmes financiers qui en découlent, en critiquant et en humiliant sa femme.

Mme F. souffre tellement de ces accusations qu’elle propose de consulter un conseiller conjugal. Elle a bon espoir que les choses s’améliorent. Elle a l’impression que son mari a complètement changé de comportement, mais elle croit fermement qu’il redeviendra comme avant s’il retrouve du travail.

À la surprise de Mme F., M. F. réagit violemment à sa suggestion d’obtenir de l’aide et frappe sa femme au visage. Mme F. est désespérée mais considère qu’il s’agit d’une erreur ponctuelle.

Octobre 2016

Les gifles, les secousses et les coups font désormais partie de la routine hebdomadaire. Mme F. se défend du comportement de son mari, le cache aux autres et espère une amélioration grâce à un nouvel emploi de son mari.

Août 2017

Au cours de l’été, la situation s’est un peu détendue, les enfants étant restés à la maison pendant les vacances d’été. Mme F. est pleine d’espoir car son mari commence lui aussi à travailler à temps partiel.

Septembre 2017

Mme F. peut pousser un soupir de soulagement pendant la journée parce que son mari n’est pas à la maison. L’après-midi et le soir, elle passe chaque minute avec les enfants, et la plupart du temps, elle dort avec eux la nuit; elle s’est presque convaincue que les enfants ont du mal à s’endormir et à rester endormis, et qu’au moins son mari doit dormir pendant ce temps.

Décembre 2017

M. F. est à nouveau au chômage et, d’un jour à l’autre, il reprend son ancien schéma d’accusations, d’humiliations et d’agressions à l’encontre de sa femme.

Une affiche dans la garderie attire l’attention de Mme F. en l’informant qu’il existe une ligne d’assistance téléphonique qui donne des conseils aux femmes exposées à la violence domestique. L’annonce lui semble familière, elle a dû passer devant un nombre incalculable de fois. Mais pour la première fois, elle fait le lien avec elle-même. Cependant, elle ne considère pas sa situation comme suffisamment grave pour avoir besoin d’aide.

Février 2018

Les incidents de violence domestique se produisent à intervalles plus rapprochés et il devient de plus en plus difficile pour Mme F. d’expliquer ou de cacher son comportement erratique et désespéré, sa relation brisée et ses nombreuses blessures à sa famille, à son cercle d’amis et à l’environnement social de ses enfants. Elle se replie de plus en plus sur elle-même.

Septembre 2019

La famille F. est maintenant presque complètement isolée: son environnement social a d’abord réagi avec de plus en plus d’incompréhension aux nombreuses annulations, devenant de plus en plus déçu et irrité au fur et à mesure que des litiges surgissaient. Finalement, l’entourage s’est retiré avec résignation. Beaucoup ont attribué cette situation à la situation financière manifestement tendue de la famille et ont supposé que tout serait comme avant, une fois cette phase difficile passée.

Après une agression physique particulièrement violente dans la chambre à coucher le soir, que Mme F. pense avoir été entendue par les enfants, Mme F. appelle le service national d’assistance téléphonique contre la violence à l’égard des femmes. Cela l’aide d’avoir quelqu’un qui l’écoute avec compréhension.

Octobre 2019

Mme F. appelle encore et encore la ligne d’assistance téléphonique après des incidents. Finalement, elle demande également à être orientée vers un centre de conseil local et subit une pression croissante car elle se rend compte que ses enfants en savent et en comprennent désormais plus qu’elle ne voudrait qu’ils en sachent. Néanmoins, le pas vers le dépôt d’une plainte et/ou une séparation semble impossible à franchir pour Mme F.

Mme F. apprend d’une autre mère de son quartier que la police conseille également les citoyens de manière anonyme. Elle n’a jamais été en contact avec la police, elle a beaucoup de respect et assez peu de confiance dans le fait que quelqu’un puisse comprendre sa situation. Elle finit néanmoins par appeler le responsable de la protection des victimes de son district en lui communiquant un numéro de téléphone masqué. Surprise d’être informée calmement, de ne pas être condamnée ou pressée de dénoncer l’affaire, elle prend finalement plus de courage. Les conseils de la police lui ont fait prendre conscience de ce qu’elle savait depuis longtemps: il n’y a pas d’issue facile et sa vie familiale est trop perturbée pour qu’elle puisse continuer à espérer un changement. En même temps, Mme F. est consciente qu’elle n’aura jamais la force de s’opposer seule à son mari ou de prononcer la séparation.

Novembre 2019

Mme F. est accompagnée à la police par sa conseillère du centre pour femmes et dépose une plainte. Sa conseillère avait préalablement informé la police de ce cas et un officier de police, formé aux cas de violence domestique et ayant déjà traité un grand nombre de cas de ce type, prend donc sa plainte. Sa conseillère reste avec elle tout le temps. Pendant l’interrogatoire, au cours duquel le policier procède avec beaucoup de précaution et d’insistance, Mme F. sent qu’il existe apparemment une relation de confiance entre le personnel du centre de conseil et le policier, ce qui lui permet de raconter plus facilement ce qu’elle a subi. Le policier l’interroge également sur sa situation de danger actuelle et celle de ses enfants. Mme F. ne peut pas évaluer la situation et craint une confrontation avec son mari. Elle est informée de ses droits en tant que victime, de la suite de la procédure pénale et des possibilités de protection policière. L’officier de police informe le bureau d’aide à la jeunesse de la situation, à la connaissance de Mme F..

Mme F. prend le courage d’appeler son frère depuis le poste de police et l’informe de la situation. Il quitte immédiatement son lieu de travail pour l’accueillir, elle et les enfants, pendant la nuit.

Après le dépôt du rapport, M. F. a reçu la visite de la police et a été expulsé de la colocation. M. F. semble complètement surpris et extrêmement en colère face aux officiers de police. Il n’arrive pas à croire qu’il est expulsé de l’appartement. Après avoir été informé de la situation juridique et avoir reçu des policiers des informations sur les centres d’hébergement d’urgence et les possibilités de conseil, il accepte fermement de rester éloigné de sa femme et de ses enfants jusqu’à nouvel ordre.

Mme F., soutenue par son conseiller au centre de protection des femmes, saisit l’occasion pour demander une ordonnance de protection au tribunal des affaires familiales.

Décembre 2019

Pendant les trois semaines qu’a duré l’enquête de police, M. F. a exercé son droit de refuser de témoigner et a été représenté par un avocat. Lors d’un nouvel interrogatoire, Mme F. est en mesure de démontrer de manière concluante l’existence d’une relation violente de longue date; elle est à nouveau accompagnée par son conseiller de l’agence de protection des femmes. On renonce à l’audition des enfants en raison de leur âge. Après la levée du secret médical, les documents médicaux du médecin de famille de Mme F. sont joints à la procédure, qui corroborent les informations fournies par Mme F..

Une fois l’enquête terminée, la police transmet la plainte pénale au service compétent du ministère public pour les cas de violence domestique afin qu’il prenne une décision.

Un tribunal aux affaires familiales décidera des règles de contact concernant les enfants du couple. Lors d’une procédure judiciaire ultérieure, M. F. est reconnu coupable de lésions corporelles multiples et reçoit l’ordre de participer à une formation sur la lutte contre la violence.

Les recherches montrent que les policiers sont souvent frustrés par le comportement des victimes, le fonctionnement des tribunaux pénaux, les activités de leur service et leurs procédures informelles, et la complexité de l’application de la loi.2 Souvent, ils passent un temps précieux à essayer de motiver une victime de violence domestique à quitter sa relation abusive, alors que dans le même temps, un rapport de crime ne peut pas être déposé à la demande de la victime.

Dans le Module 9 , vous trouverez des informations sur la manière dont la frustration et le stress au travail peuvent conduire à l’épuisement professionnel et au traumatisme vicariant, et pourquoi il est important de prendre soin de soi (self-care) dans de tels cas.

2. Intervention de la police dans les cas de violence domestique3

Objectifs de l’intervention dans les cas de violence domestique

La gestion des opérations de police en cas de violence domestique doit être effectuée au cas par cas mais elle est fondamentalement caractérisée par les objectifs suivants:

  • Défense contre le danger pour la vie et l’intégrité physique, la liberté des personnes et/ou des biens
  • Prendre des mesures cohérentes à l’encontre du fauteur de troubles/de l’auteur présumé de l’infraction
  • Garantie des poursuites à l’épreuve des faits
  • Information sur les possibilités de conseil pour les victimes et les suspects
  • Prévention d’autres actes de violence à l’encontre des personnes.

La vidéo suivante illustre le travail de la police dans les cas de violence domestique (disponible en anglais uniquement):

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Excursus: Déterminer l’agresseur primaire4

Le terme « agresseur primaire » désigne la personne qui représente la menace la plus grave et la plus constante pour la sécurité et le bien-être. Bien que le terme « agresseur primaire » puisse impliquer la présence de « deux » agresseurs, dans de nombreuses situations, voire la plupart, la violence n’est perpétrée que par une seule personne. Dans certaines situations, il peut être difficile de déterminer si une personne est l’auteur de la violence ou si elle a besoin de sécurité et de protection contre cette violence. Par exemple, des adultes engagés dans une relation intime peuvent prétendre être victimes de violence de la part de l’autre. Il est important de se rappeler dans ces situations que la violence domestique implique un schéma permanent de pouvoir et de contrôle coercitif, distinct du conflit relationnel.

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Un certain nombre de questions doivent être examinées lorsqu’il s’agit de déterminer qui est l’agresseur principal:

  • Le contexte: Identifier les comportements dans le contexte d’un modèle de pouvoir et de contrôle systématique. Que s’est-il passé avant et après ? Où la violence a-t-elle eu lieu ?
  • Intention: Évaluez les raisons pour lesquelles la violence a été utilisée. S’agissait-il d’anticiper une violence plus grave ou de punir ?
  • Effet: Déterminer l’impact sur la victime. La victime a-t-elle peur ?
  • L’agence: Examinez dans quelle mesure chaque personne peut prendre des décisions pour elle-même. Les victimes rapportent souvent qu’elles ont été exclues de la prise de décision ou que leurs préférences n’ont pas été prises en compte.
  • Affirmation de la volonté: Examinez ce qui se passe lorsqu’il y a des désirs ou des besoins différents dans la relation et comment, le cas échéant, des compromis sont faits. L’affirmation de la volonté consiste à faire ce que l’on veut sans tenir compte des souhaits de l’autre personne.
  • Empathie: Les victimes de violence trouvent souvent des excuses à l’auteur des violences et éprouvent de l’empathie pour lui. Les auteurs manquent généralement d’empathie pour les expériences émotionnelles de leur partenaire.
  • Le droit à l’égalité: Cette attitude, qui découle d’un manque d’empathie, permet à une personne d’imposer sa volonté à une autre. Les victimes sont moins susceptibles de faire preuve de prétention et minimisent souvent la violence dont elles sont victimes.
  • Peur: les comportements contrôlants suscitent la peur. Évaluez l’ampleur de la peur d’une personne, ce dont elle a peur et la manière dont cette peur affecte son comportement et sa vie quotidienne.
Indicateurs de l’agresseur primaire

Il n’existe pas d’indicateurs définitifs mais une personne est probablement l’agresseur principal si elle:

  • rabaisse son partenaire de manière critique, sous l’effet d’une juste colère plutôt que de la peur.
  • se montre trop calme et confiante, sans craindre les conséquences juridiques.
  • est trop charmante ou charismatique.
  • a des antécédents d’ordonnances d’intervention, d’arrestations ou de condamnations liées à la violence domestique.
  • parle de l’incident de manière vague et générale avec des détails qui ne correspondent pas aux faits connus.
  • présente des blessures qui correspondent davantage à celles de l’agresseur, telles que des égratignures sur les bras et les mains.
  • fait preuve d’un sentiment de propriété, de droit ou d’obsession à l’égard de son partenaire.
  • critique la réponse du « système » (par exemple, les tribunaux, la police) à la violence domestique.
  • se concentre sur la violation de ses droits plutôt que sur la violence exercée.
  • considère les enfants comme sa propriété, pense que ses enfants doivent être respectés et qu’il faut leur « donner des leçons », et est incapable de se concentrer sur leurs besoins.
  • essaie de manipuler l’évaluateur en lui faisant croire qu’il est la partie lésée.
  • élude les questions et tente de contrôler la conversation.
  • laisse à l’évaluateur le sentiment d’avoir été manipulé par la persuasion verbale.
  • semble avoir du pouvoir et du contrôle sur son ou sa partenaire.
  • a un motif secondaire, tel qu’une affaire familiale ou une liaison.
  • nie tout acte répréhensible et n’assume aucune responsabilité dans la situation.
  • manque d’empathie pour les expériences émotionnelles de son partenaire.

Une personne peut être identifiée à tort comme l’agresseur principal de plusieurs façons:

  • En supposant que les deux personnes sont aussi violentes l’une que l’autre ou qu’elles courent autant de risques l’une que l’autre: Il est très rare que, dans une relation intime, les deux personnes utilisent et subissent des violences d’une gravité, d’un risque et de conséquences égaux. Il existe de rares situations où la violence est réciproque, les deux personnes utilisant la violence l’une contre l’autre (sauf lorsque la victime utilise la violence pour se défendre).
  • L’identification erronée de la victime comme étant l’auteur de la violence: Lorsque les victimes utilisent la violence pour se défendre ou pour prévenir une attaque imminente, pour défendre leurs enfants ou d’autres personnes, ou en guise de résistance ou de représailles, elles sont souvent identifiées à tort comme l’agresseur principal. Le risque d’identifier la victime comme l’auteur de l’agression est accru lorsque la victime ne veut pas s’identifier comme telle. Cela peut avoir un certain nombre de conséquences pour la victime, notamment un isolement accru, la perte de la garde de ses enfants, le recours accru à des mécanismes d’adaptation tels que la consommation d’alcool ou de drogues, la difficulté à accéder aux services ou à signaler de nouvelles violences, ainsi qu’un risque accru de préjudice.
  • L’identification erronée de l’auteur de l’infraction comme étant la victime: Cela peut se produire lorsque la victime commet un acte de violence en légitime défense ou pour prévenir une attaque imminente, pour défendre ses enfants ou d’autres personnes, ou en guise de résistance ou de représailles.  Dans ce cas, l’agresseur primaire peut utiliser l’acte violent de la victime, et toute blessure subie par la victime à la suite de cette violence, pour cacher son propre comportement abusif et violent. Dans ces situations, l’auteur peut être orienté vers des services inappropriés axés sur les victimes, peut gagner en confiance et augmenter la gravité de la violence ou mettre les enfants en danger.

Principes directeurs

Dans de nombreux cas de violence domestique, la police est souvent le premier point de contact pour les personnes concernées. Elle doit s’acquitter de son mandat légal, qui consiste à poursuivre l’infraction en question et à prévenir d’autres infractions, ainsi qu’à prendre des mesures axées sur la victime et l’auteur de l’infraction.

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Les principes directeurs suivants doivent notamment être pris en compte:

  • Dans chaque cas de violence domestique, la police intervient rapidement et de manière cohérente. Dans certains pays européens, la police est mandatée pour agir dans les cas de violence domestique même si la victime ne porte pas plainte car il s’agit d’un délit d’ordre public.
  • L’intervention de la police garantit à la victime une protection, une assistance et des conseils efficaces et complets. Les policiers peuvent garantir le respect de la vie privée et de la dignité de la victime en utilisant des voitures de police banalisées pour la transporter dans un endroit sûr, comme la maison d’un membre de la famille préalablement autorisé, afin d’éviter une victimisation secondaire.
  • Dans chaque cas de violence domestique, le risque de récidive est évalué et, dans les cas à haut risque, des mesures appropriées sont introduites pour minimiser le risque de violence. Un cas à haut risque est toujours présumé si les personnes se sentent subjectivement menacées par une violence grave ou un homicide de la part de leur (ex-)partenaire ou d’autres membres de leur famille et s’il existe des indices concrets de cette menace.
  • L’auteur de l’infraction est informé du caractère punissable de ses actes.
  • Si une infraction pénale a été commise, la conservation cohérente des preuves et les poursuites judiciaires revêtent une importance particulière, même si la victime n’a pas encore déposé de plainte pénale.
  • La police traite les enfants et les adolescents présents de manière responsable et appropriée. Certains pays européens ont mis en place des unités spécialisées dans la prise en charge des enfants afin de répondre aux besoins spécifiques des jeunes victimes.
  • La police adapte son approche à la situation opérationnelle respective et, si nécessaire, tient compte du contexte migratoire, du handicap et de l’âge de la victime.
  • La police travaille en étroite collaboration avec les institutions gouvernementales et non gouvernementales, telles que les procureurs, les bureaux de protection de la jeunesse, les centres d’intervention, les centres de conseil en matière de mariage, de parentalité, de famille et de vie, les services de protection de l’enfance, les refuges, les centres de conseil en cas de conflit pour les auteurs de violences et d’autres institutions régionales.
  • La police assure une formation continue de base et avancée afin de qualifier et de sensibiliser les officiers de police au phénomène de la violence domestique.
  • La police effectue un travail de relations publiques ciblé et approprié sur le thème de la violence domestique et présente le travail de la police au monde extérieur de manière transparente.

Dans l’ensemble, le principe de l’enquête et de l’aide plutôt que de la simple médiation devrait s’appliquer dans les cas de violence domestique. Dans certains pays européens, la médiation entre la victime et l’auteur est interdite par la loi.

Mesures prises par la police

L’intervention cohérente de la police devrait contribuer à changer le regard de la société sur la violence domestique. Il faut faire comprendre à l’auteur des faits que son comportement est condamné par la société et qu’il ne sera jamais respecté. Il faut montrer aux victimes comment rompre le cycle de la violence et leur proposer de l’aide et des conseils.

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L’arrivée rapide sur les lieux, l’approche protectrice et respectueuse et l’aide apportée sont systématiquement perçues comme positives par les personnes concernées. Le manque d’intérêt et la banalisation de la situation conduisent à des critiques à l’égard de la police.5

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Scénario: Entrée dans un appartement après un appel d’urgence

La victime, les enfants de la victime ou les voisins envoient un appel d’urgence et des patrouilleurs pénètrent dans l’appartement.

Exercice de réflexion:
Quelles sont les mesures dont vous disposez en cas d’opération de ce type?

Réponses possibles
  • La toute première étape: assurer les mesures de sécurité nécessaires pour toutes les personnes intervenantes et présentes
  • Mesures de premiers secours
  • Appel d’urgence au service médical d’urgence (en fonction de la gravité de la blessure et, si nécessaire, du consentement de la victime)
  • Informations sur les droits et obligations des victimes / agresseurs/témoins, sur le déroulement de la procédure
  • Interrogation séparée des victimes/agresseurs/témoins
  • Préservation des preuves et de la documentation
  • Mention de la possibilité de documenter les blessures (par la police, un médecin ou une protection urgente contre la violence)
  • Entretien sur la protection des victimes
  • Approche des personnes en danger
  • Évaluation des risques
  • Signalisation de l’auteur de l’infraction
  • Interdiction d’approcher et de contacter l’auteur de l’infraction
  • Détention de l’auteur de l’infraction
  • Si des mineurs sont impliqués: informer le centre de protection de la jeunesse de l’incident
  • Diffusion d’informations sur les services d’aide (ONG, secteur public) aux victimes/délinquants/parents, par exemple en disant à la victime que la police transmet généralement les coordonnées de la victime au service d’aide aux victimes. De cette façon, il est facile pour la victime de donner son accord et la victime sera contactée par le service d’aide, sans avoir à l’appeler elle-même.
  • Placer les victimes dans le réseau d’aide, par exemple par une approche proactive
  • Si nécessaire, transfert de la victime dans un centre d’hébergement

Vous trouverez des informations spécifiques sur la manière de parler aux victimes de violence domestique dans le Module 3. L’interaction entre les policiers et les victimes est influencée par des attitudes et des préjugés sur le genre. Il peut en résulter des erreurs de jugement dues à des stéréotypes sur la violence domestique.

En savoir plus sur les stéréotypes et les préjugés inconscients (stereotypes and unconscious bias ) dans le Module 8.

Étude de cas: Un homme victime de violence domestique

16 h 34: Dispute sur le parking d’un centre commercial

Un cri de Mme E. est audible lorsque sa tête heurte le toit de la voiture au-dessus de l’entrée du conducteur. Les passants remarquent alors une forte dispute et une bagarre entre le couple. Lorsque le couple monte dans la voiture pour démarrer, une conductrice les bloque avec son véhicule. M. E. prend alors la fuite.

16 h 37: Appel d’urgence au centre de contrôle des urgences

L’un des passants appelle la police.

16 h 50: Arrivée de la voiture de police sur les lieux

Le rapport de Mme E. et des témoins ne permet pas d’éclaircir complètement ce qui s’est passé. Les témoins disent avoir vu que M. E. était violent envers Mme E. Cependant, Mme E. dit qu’ils s’étaient simplement disputés, après quoi elle est montée frénétiquement dans la voiture et s’est blessée à la tête. Ils ont continué à se disputer par la suite et ont voulu rentrer chez eux mais en ont été empêchés. M. E. s’est probablement enfui, paniqué, à cause des violentes attaques verbales des passants.

Les policiers ont pris note des déclarations et des données personnelles des témoins et de Mme E. Au cours de cette procédure, des questions ont été posées à Mme E. afin d’évaluer le risque qu’elle soit à nouveau agressée. Mme E. refuse un examen médical et est informée de la possibilité de faire constater sa blessure dans un service ambulatoire de protection contre la violence dans les jours qui suivent, en toute sécurité juridique, sans frais et, si nécessaire, de manière anonyme. Après que Mme E. a été informée de ses droits de victime, l’un des deux policiers aborde avec sensibilité la question de la violence domestique et souligne les possibilités de conseil spécialisé et d’approche proactive. Mme E. écoute ces conseils et l’explication des options de protection policière (ordonnance de protection judiciaire conformément à la loi sur la protection contre la violence, approche des personnes en danger, expulsion, hébergement dans un centre d’accueil pour femmes) mais reste ferme sur le fait que tout va bien chez elle. Elle refuse tout soutien et le dépliant d’information qui lui est proposé. Étant donné que l’ensemble des circonstances indique un cas de violence domestique, les policiers informent Mme E. qu’ils ouvrent une enquête contre son mari pour lésions corporelles et lui remettent un dépliant de protection des victimes avec le numéro de dossier de la police.

Mme E. rentre finalement chez elle seule et, en raison de sa blessure à la tête, par les transports publics.

19 h 14: Appel d’urgence au centre de contrôle

Un appel d’urgence est reçu au centre de contrôle de la part de voisins en raison de bruits gênants dans l’appartement de M. et Mme E.

19 h 35: Intervention de la police dans l’appartement du couple E.

Deux voitures de police arrivent à l’adresse du couple car l’opération de l’après-midi et l’adresse du couple E. sont déjà enregistrées dans les bases de la police. Les policiers supposent qu’il pourrait s’agir d’un nouvel incident de violence domestique. L’équipe de police qui pénètre dans l’appartement constate immédiatement que le couple et la mère de Mme E. sont en état d’ébriété. Interrogées séparément, les trois parties banalisent l’incident et déclarent qu’elles étaient contrariées que M. E. se soit enfui dans l’après-midi, laissant sa femme seule avec la police et une blessure à la tête. Comme M. E. et la mère de Mme E. ne présentent aucune blessure visible et qu’il n’y a aucune indication concrète d’une infraction pénale, les personnes présentes sont invitées à rester calmes et sont informées que si la police est à nouveau appelée, un rapport d’infraction administrative sera établi pour tapage nocturne.

21 h 44: Appel d’urgence au centre d’opérations

De nouveau, un appel d’urgence des voisins pour trouble de l’ordre public. Les voisins disent: « Les choses deviennent vraiment animées à côté. Je pense qu’ils ont encore un problème. »

22 h 10: Intervention de la police au domicile du couple E.

Comme on soupçonne qu’il s’agit d’un cas de violence domestique, deux voitures de police arrivent à nouveau. Parmi elles se trouvent des policiers de l’opération précédente dans l’appartement de la famille E. Ils constatent que le degré d’intoxication alcoolique du couple E. ainsi que de la mère de Mme E. semble être beaucoup plus élevé que lors de la visite précédente. De plus, toutes les personnes sur site présentent des traces de sang, des blessures aux mains, aux bras et au visage. Les blessures de M. E. sont particulièrement graves.

A nouveau, les trois personnes sont entendues séparément, Mme E. et sa mère déclarant que M. E. a commencé à devenir violent envers elles et qu’elles ont dû se défendre.

M. E. s’effondre en larmes devant un fonctionnaire de police et déclare qu’il ne pouvait plus supporter la violence de sa femme et de sa belle-mère, qui durait depuis des années, et qu’il ne savait pas quoi faire d’autre ce soir-là que de devenir violent à son tour. Malgré sa forte intoxication, M. E. semble crédible et fournit des informations concluantes sur le crime et les violences subies jusqu’à présent.

Mme E. et sa mère, confrontées aux informations fournies par M. E., réagissent verbalement de manière très agressive et veulent toutes deux attaquer M. E. afin de lui « montrer ce que cela signifie de répandre de tels mensonges à leur sujet ». Les forces de police déployées peuvent empêcher d’autres agressions violentes à l’encontre de M. E.

M. E. veut quitter l’appartement et ne peut être hébergé que dans un foyer pour sans-abri en raison de l’absence d’hébergement spécial pour les hommes victimes de violence domestique. Il souhaite prendre contact dès le lendemain avec un centre de conseil pour les hommes victimes de violence domestique et faire constater ses blessures dans un centre ambulatoire de protection contre la violence. Contrairement à Mme E. et à sa mère, il accepte que ses blessures soient traitées immédiatement par un médecin. Pour soigner ses blessures, M. E. est conduit à l’hôpital le plus proche par une ambulance.

A partir de là, il se rend de lui-même au centre d’hébergement d’urgence. Une fois de plus, les deux femmes réaffirment qu’elles n’ont eu qu’à « se défendre » contre les attaques de M. E. En conséquence, la police évalue comme très probable le risque que M. E. soit à nouveau victime d’agressions violentes de la part de sa femme et de sa mère.

Dans les jours et les semaines qui suivent:

Au cours de l’enquête, les témoins de la première dispute sur le parking et un voisin de la famille E. sont interrogés par la police. M. E. fait une longue déclaration à la police, dans laquelle il décrit à nouveau l’évolution et l’augmentation successive de la violence à son encontre, ainsi que sa crainte que quelqu’un découvre qu’il est victime de violence dans son couple.

Le rapport médico-légal de la clinique ambulatoire de protection contre la violence est également inclus dans l’enquête et confirme le déroulement des événements tel que décrit par M. E. Mme E. et sa mère ne font que des déclarations concernant les accusations pénales de voies de fait à l’encontre de M. E. Ce faisant, elles s’en tiennent à leur version initiale selon laquelle M. E. a provoqué l’escalade de la violence mais s’empêtrent dans des contradictions qui sont documentées. En ce qui concerne l’accusation de lésions corporelles graves à l’encontre de M. E., toutes deux font usage de leur droit de refuser de témoigner.

M. E. demande conseil auprès d’un centre de consultation spécialisé pour les hommes touchés par la violence domestique. Il se voit accorder l’usage exclusif du domicile conjugal.

Au bout de quatre semaines, l’enquête de police se termine par la conclusion que M. E. a apparemment été victime de violences de la part de sa femme et de la mère de celle-ci pendant des années. Les deux incidents sont transmis au département spécial pour les cas de violence domestique du bureau du procureur pour une décision ultérieure.

Les interventions dans les cas de violence domestique sont, comme un grand nombre de situations pertinentes pour la police, difficiles à standardiser en termes de mesures à prendre. Une intervention fait généralement suite à une infraction violente.

Scénario: La victime dépose une plainte sans qu’aucun incident ne se soit produit

La victime se rend dans un commissariat de police et dépose une plainte sans qu’aucun incident ne se soit produit.

Exercice de réflexion:
Quelles sont les mesures à votre disposition?

Réponses possibles:
  • Clarification et enregistrement des faits: Qui est l’auteur de la violence? Combien d’incidents de violence domestique ont-ils eu lieu? Sur quelle période? Avec quelle intensité? etc.
  • Recherche de possibilités de conservation ultérieure des preuves: Y a-t-il eu des témoins? Y a-t-il eu des visites chez le médecin? Y a-t-il des confidents? Existe-t-il des preuves sous une autre forme?
  • Information sur les droits et obligations, le déroulement de la procédure.
  • Évaluation des risques et, le cas échéant, mise en œuvre des mesures de protection qui semblent nécessaires (en ce qui concerne l’auteur de l’infraction, par exemple: interpellation de l’auteur, expulsion, interdiction d’approche et de contact, détention; en ce qui concerne la victime: entretien de protection de la victime, hébergement si nécessaire).
  • Diffusion d’informations sur les services d’aide (ONG, secteur public).
  • Médiation dans le réseau d’aide, par exemple par le biais d’une approche proactive.

L’auteur et la victime se trouvent dans une situation psychologique exceptionnelle. Cela peut conduire à des comportements totalement atypiques et irrationnels. L’agression peut également être dirigée contre les policiers qui arrivent. La police peut prendre les mesures suivantes:6

Mesures axées sur les victimes
  • Contact personnel avec les parties lésées/victims
  • Séparation spatiale des parties impliquées
  • Empêcher l’auteur de l’infraction d’influencer la victime
  • Documentation des déclarations spontanées de la victime
  • Documentation de la scène de crime (p. ex. mobilier détruit)
  • Identification des témoins dans la zone de perception
  • Documentation pertinente des blessures avec l’intervention éventuelle de la médecine légale (p. ex. Photos)
  • Examen physique de la victime par un médecin
  • Utilisation du formulaire de consentement à la divulgation de données personnelles (déclaration de confidentialité des médecins)
  • Examen d’un cas à haut risque et, le cas échéant, mise en place de mesures appropriées
  • Interrogation des témoins et ouverture d’une procédure pénale (en s’appuyant sur la volonté de la victime de témoigner)
  • Information de la victime sur les possibilités juridiques
  • Orientation vers un centre d’intervention ou d’autres structures d’aide (par exemple, un refuge pour femmes), un agent de protection des victimes
  • Distribution du matériel d’information disponible sur les services d’aide
  • Transmission des besoins en matière de conseil au centre d’intervention compétent, avec le consentement de la victime
  • En présence d’enfants, avertir immédiatement le bureau de protection de la jeunesse dans tous les cas
  • Accompagnement vers le refuge ou le service de protection de l’enfance en cas d’évaluation accrue du risque
  • Accompagnement au domicile en cas de risque accru
  • Évaluation du risque
Mesures axées sur les auteurs
  • Mise en œuvre des mesures nécessaires pour prévenir le danger, en tenant compte de la proportionnalité (par exemple, expulsion, expulsion du domicile, détention préventive).
  • En cas d’expulsion du domicile: informations sur le type, l’étendue et la durée de l’expulsion, possibilité d’emporter des produits de première nécessité, mise en sécurité des clés de l’appartement, indication de la nouvelle adresse postale.
  • Instruction de l’accusé et interrogatoire de l’accusé.
  • Documentation des faits qui étayent le pronostic de risque.
  • Réalisation de mesures de procédure pénale (par exemple, perquisition, saisie de preuves, prise de sang, arrestation).
  • Remise de matériel d’information.
  • Transmission du besoin de conseil au service de conseil aux délinquants compétent avec la déclaration de consentement de la personne.
Travail sur l’auteur:

Pour lutter efficacement contre la violence domestique, les auteurs doivent accepter leur comportement violent, ce qui n’est généralement possible qu’avec l’aide d’un professionnel. Il existe à cet effet des centres de conseil pour les auteurs de violence domestique. Dans les processus de conseil à long terme, une approche non violente des relations est développée. Le travail avec les auteurs de violence vise à mettre fin à la violence à long terme en modifiant leur comportement. Il a un effet préventif et sert donc à protéger les victimes.

3. Enfants et adolescents touchés par la violence domestique

La violence entre les parents est une situation extrêmement stressante pour les enfants et les adolescents. Si la violence domestique est signalée à la police, les mesures policières doivent également être orientées vers les enfants et les adolescents présents. Ils ont besoin d’explications adaptées à leur âge sur les mesures prises et l’action de la police. Si des mineurs vivent dans un foyer où il y a de la violence entre les parents, ils en sont souvent témoins. 7 En plus d’en être témoins, ils sont souvent eux-mêmes victimes de violences physiques et/ou psychologiques directes. Cela peut également conduire à la négligence et compromettre le bien-être de l’enfant.7

Image créée par freepik

Les enfants et les adolescents qui subissent des violences au sein de leur famille réagissent de diverses manières au comportement qu’ils ont subi. Ces réactions peuvent être les suivantes:

Réactions des enfants et adolescents concernés
  • Ils pensent qu’ils sont responsables de la situation actuelle.
  • Ils alertent la police ou les voisins par peur.
  • Ils tentent de retenir le père/la mère afin de protéger la mère/le père et subissent eux-mêmes des violences ou s’impliquent dans le conflit.
  • Ils assument le rôle de parents au sein de la famille, parfois aussi pour leurs frères et sœurs.
  • Ils sont submergés par leurs parents et sont considérés comme la seule source de réconfort et de contact.
  • Ils évitent d’exprimer leurs sentiments et leurs expériences.
  • Ils protègent leurs parents. (« Ils ne veulent pas être le fils d’un criminel » / « Ils ne veulent pas perdre leur parent »).
  • Ils ne reconnaissent plus leurs parents comme des figures d’autorité.
  • Ils perdent le lien avec leurs parents parce qu’ils ne comprennent pas leur comportement.
  • Ils évitent les contacts avec les amis de leur milieu familial.
  • Ils adoptent le comportement de leurs parents.
Conséquences pour les enfants et les adolescents8,9,10,11

La violence observée et subie a un impact significatif sur les enfants et les adolescents, entraînant des déficiences émotionnelles, physiques et cognitives. La violence persistante peut causer un traumatisme qui se manifeste par des troubles du sommeil, des difficultés de concentration, une humeur dépressive, une irritabilité accrue ou de l’agressivité. Les blessures graves ou le décès d’un parent peuvent perturber la vie entière de l’enfant. La violence domestique affecte également les schémas d’apprentissage et de résolution des problèmes et peut conduire à des expériences et à des comportements violents à l’avenir. Par conséquent, les enfants et les adolescents subissent une perte importante de qualité de vie, d’intégrité sociale et de possibilités de développement.

Trouvez plus d’informations relatives à l’impact des VIF (impact of domestic violence) sur les enfants et les adolescents dans le Module 2.

Impact sur l’action de la police

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Les enfants et les adolescents considèrent souvent les situations de violence domestique comme une tension dans laquelle ils se trouvent entre leurs parents et, en cas d’intervention de la police, également vis-à-vis des agents de police. Parfois, ils essaient de garder le « secret de famille ». Comme ils ne disposent pas de toutes les informations, ils perçoivent la situation de manière particulièrement intense, de sorte que les mesures policières à l’encontre de leurs parents peuvent avoir un effet menaçant et effrayant sur eux. En raison de la situation psychologique exceptionnelle dans laquelle se trouvent les parents, il ne leur incombe plus de veiller au bien-être de leurs enfants et de leur accorder l’attention et la compréhension nécessaires. Il est donc important que les policiers qui interviennent orientent leurs actions vers les enfants et les adolescents présents dès que possible après que la situation s’est stabilisée.

Votre comportement doit être caractérisé par:12

  • Protection contre d’autres dangers, ce qui a un effet calmant
  • Présentation personnelle, communication adaptée à l’âge et prise de contact
  • S’adresser aux enfants et aux adolescents « au même niveau », en s’accroupissant si nécessaire
  • Description de la situation, de la situation opérationnelle et des objectifs de l’opération de police adaptée à l’âge et à l’enfant
  • Éviter éventuellement le recours à la coercition directe à l’encontre des parents en présence d’un enfant
  • Prise en compte des exigences particulières liées à l’audition d’un enfant, notamment le droit de refuser de témoigner et la maturité d’esprit
  • Éviter les audiences multiples et utiliser des salles d’audience spéciales pour les enfants
  • Assurer un hébergement sûr et des soins appropriés pour les enfants
  • Distribution de matériel d’information disponible et adapté à l’âge de l’enfant
  • Notification au bureau de protection de la jeunesse, examen de la prise en charge et de la tutelle de substitution si nécessaire
  • Documentation détaillée sur le lieu où se trouvaient les enfants au moment de l’infraction, leur état (émotionnel), ce dont ils ont été témoins et les dangers auxquels ils sont/étaient exposés
  • Pas de recours à la coercition directe à l’encontre des enfants (par exemple, lors de leur prise en charge).

Que les enfants soient seulement témoins de la violence ou qu’ils en soient eux-mêmes victimes, les enfants présents doivent toujours être considérés comme des victimes. Ils doivent recevoir l’attention nécessaire.

4. Mesures pour les victimes issues de l’immigration

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Si des personnes issues de l’immigration sont victimes de violences domestiques, il y a une tension en ce qui concerne les mesures policières. Le sens de l’honneur et les opinions religieuses peuvent différer considérablement les uns des autres et, surtout, des valeurs de l’Europe occidentale. Les femmes issues de l’immigration sont de plus en plus réticentes à accuser l’auteur de la violence et à accepter leur situation, notamment en raison de la perception des rôles liés au genre. Surtout, la peur d’être exclues de la famille ou la menace de se voir retirer leurs enfants peuvent amener les victimes à tolérer la violence. Les perceptions juridiques floues, les barrières linguistiques, les inquiétudes quant à leur droit de séjour et leur situation économique font qu’il est difficile pour les victimes de trouver un moyen de sortir de la violence. Un soutien particulier est nécessaire à cet égard. Le recours à la violence dans les familles étrangères ne peut être justifié par des raisons culturelles et ne doit donc en aucun cas être toléré. En raison des barrières linguistiques, du contexte religieux et de la perception des rôles, les victimes et les auteurs de violences peuvent réagir différemment. Les victimes peuvent ainsi rejeter la police.13

Il est important de rappeler que toutes les victimes de violence domestique issues de l’immigration ne forment pas un groupe homogène. Même au sein d’une même culture, il existe des variations en fonction de l’âge des individus, du fait que la famille vivait en ville ou à la campagne, du groupe ethnique, de l’éducation, de la religion, etc. Par conséquent, chaque victime de violence doit être abordée en tant qu’individu, et il convient de tenir compte des défis et des forces qui lui sont propres. D’autre part, des personnes ayant des antécédents très différents peuvent rencontrer des difficultés similaires dans leur nouveau pays de résidence en raison des barrières linguistiques et du manque de soutien.

Les aspects suivants sont donc particulièrement importants:14

  • Mesures axées sur la victime: Dans la mesure du possible, les mesures destinées aux femmes devraient être prises par une policière (interrogatoire, conseils).
  • Barrières linguistiques: Il est important de tenir compte des barrières linguistiques et des origines religieuses lors des entretiens et des interventions. La police doit veiller à ce que des services d’interprétation soient disponibles.
  • Utilisation d’un interprète: Si un policier ne dispose pas d’un appareil adapté à l’interprétation (par exemple, un smartphone avec une application d’interprétation) ou si un policier n’est pas au courant du service d’interprétation utilisé dans son propre service de police, ses supérieurs doivent s’assurer que les employés disposent d’une formation et d’appareils suffisants. Lors du choix d’un interprète, il faut tenir compte du fait que certaines langues ou dialectes sont parlés par un nombre relativement restreint de personnes. Il existe donc un risque que l’interprète reconnaisse la personne dont il traduit les propos. Il est utile de demander à cette dernière quelle est sa langue préférée et si la région d’origine de l’interprète a de l’importance pour elle. Par exemple, de nombreux Kurdes syriens et irakiens parlent l’arabe en plus des dialectes kurdes, de sorte que l’on peut faire appel à un interprète qui parle l’arabe égyptien. Si la personne appartient à une minorité sexuelle ou de genre, il est bon de savoir si elle souhaite faire appel à un interprète spécifique. L’interprétation par téléphone peut être une bonne pratique pour éviter la divulgation de données personnelles et réduire le risque de reconnaissance. Bien que les interprètes soient tenus à la confidentialité, minimiser les risques peut aider la victime à se sentir plus en sécurité. Plus d’informations sur la communication et l’utilisation d’interprètes dans les cas de violence domestique dans le Module 3.
  • Pas de parents comme interprètes: Ne pas utiliser les enfants et les proches comme interprètes pour surmonter les barrières linguistiques.
  • Entretiens séparés: Interrogez toujours la victime séparément de la famille afin de vous assurer que leurs déclarations ne sont pas influencées par la présence de la famille.
  • Analyse du comportement: Analyser le comportement et les déclarations de la victime en tenant compte des facteurs d’influence possibles (peur des représailles, famille, exclusion).
  • Acceptation du soutien: Il se peut que le soutien de la police ne soit pas accepté parce que la victime ne comprend pas son rôle. Dans ce cas, orientez la victime vers d’autres institutions, telles que des centres de conseil.
  •  Risque d’exclusion: Tenez compte du risque d’exclusion de la victime de sa famille et de son environnement social à la suite de l’accusation. Accordez une attention particulière à l’importance de la famille et de l’honneur en ce qui concerne le signalement et les accusations de la victime.
  • Participation de la personne de confiance: L’implication d’une personne de confiance de la victime peut apporter un soutien et un réconfort supplémentaires

Les femmes et les jeunes filles issues de l’immigration peuvent également être victimes de formes très spécifiques de violence domestique. Il s’agit notamment du mariage forcé ou des mutilations génitales féminines. Pour en savoir plus regardez les formes spécifiques de violence dans le Module 1.

Prise en compte dans la législation sur l’immigration

Dans certains cas, les ressortissants étrangers n’obtiennent un permis de séjour que pour maintenir le partenariat marital avec leur conjoint résident. La rupture du partenariat conjugal peut entraîner la perte du permis de séjour. Cela peut varier d’un pays européen à l’autre.

Par exemple, en Allemagne, un droit de séjour autonome, indépendant de l’existence de la cohabitation maritale, ne prend effet que si le partenariat marital existe sur le territoire fédéral depuis au moins trois ans. En cas de séparation avant l’expiration de cette période, la poursuite du séjour en Allemagne est accordée « dans la mesure où cela est nécessaire pour éviter des difficultés particulières ». Cette difficulté particulière est déterminée par la jurisprudence au cas par cas. On parle de difficultés particulières, entre autres, lorsqu’il n’est pas raisonnable d’attendre du conjoint qu’il continue à vivre dans le cadre d’un partenariat conjugal en raison de la violence. La séparation d’avec le conjoint violent, combinée à des ordonnances de protection, à l’admission dans un foyer pour femmes ou à l’expulsion du domicile n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de séjour.

5. Mesures en faveur des victimes souffrant de déficiences et d’incapacités

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En raison de leurs limitations, les personnes handicapées sont souvent dépendantes de l’aide de leur environnement et de leurs soignants. Dans la plupart des cas, l’auteur est une personne familière ou proche de la personne handicapée (par exemple, un parent proche, un soignant, un assistant de la personne handicapée). Parfois, ce sont des partenaires ou des personnes de confiance qui abusent de cette dépendance. Comme les victimes sont généralement dépendantes de leur partenaire pour faire face à leur vie quotidienne, elles supportent la situation de violence et la considèrent comme allant de soi. Si elles résistent à la violence, elles doivent s’attendre à des conséquences négatives dans leur vie quotidienne et à une perte de soins. Il convient donc d’accorder une attention et une considération particulières aux personnes handicapées victimes de violence domestique.

De nombreuses personnes handicapées ne veulent pas ou ne savent pas comment parler de la violence domestique. Certaines ne se rendent pas compte qu’elles ont été victimes de violence domestique. Elles peuvent se sentir coupables et honteuses de ce qui s’est passé, s’inquiéter des conséquences possibles pour l’auteur des violences ou craindre les menaces et le rejet de ce dernier. Les signes extérieurs de violence domestique peuvent inclure des ecchymoses, des blessures ou des contusions répétées qui ne correspondent pas à l’histoire de la personne handicapée ou de ses proches. La personne peut également souffrir de malnutrition et prendre trop de médicaments ou négliger de les prendre. Le comportement de la personne affectée peut également changer. La violence domestique peut entraîner la peur, la dépression, des pensées suicidaires, la dépendance affective et l’agressivité.

Les femmes souffrant de handicaps et de déficiences sont exposées à toutes les formes de violence beaucoup plus fréquemment au cours de leur vie.16 Un handicap ou une maladie est un aspect qui doit être pris en compte lors de la fourniture de l’aide. Il s’agit d’un aspect très important, car les circonstances et les besoins qui en découlent doivent être pris en compte lors de la fourniture de l’aide. Il faut notamment tenir compte du manque d’infrastructures (sans obstacle) pour soutenir les victimes de handicaps après avoir subi des violences. Souvent, seuls quelques refuges et centres de conseil sont accessibles aux personnes handicapées.

Les principaux points suivants doivent être pris en compte:15

  • Traitement respectueux de la victime
  • Ne pas parler à une personne handicapée en présence d’un agresseur potentiel
  • Tenir compte du type de handicap et adapter le comportement et les mesures
  • Assurer la communication (sourds, malentendants) en utilisant des aides spéciales ou des tiers (personne de confiance, interprète en langue des signes)
  • Vérifier le besoin d’assistance en particulier
  • Vérifier que les dispositifs d’assistance sont adaptés aux personnes handicapées
  • Aide à la prise des effets personnels
  • Veiller à ce que les victimes soient hébergées en toute sécurité
  • Reconnaître l’épuisement de l’aidant et l’orienter vers de l’aide si nécessaire
  • Documenter l’entretien lorsque vous soupçonnez que la personne interrogée est, par exemple, une personne souffrant d’une déficience intellectuelle.

6. Mesures pour les personnes âgées victimes

La violence domestique à l’encontre des personnes âgées est un sujet largement tabou. Pourtant, la violence domestique peut également être subie par les personnes âgées. La question se complique lorsqu’il s’agit de personnes âgées qui ont besoin de soins et qui sont donc dépendantes d’une aide. On peut supposer qu’il y a là un vaste champ d’ombre, car les enquêtes ne peuvent être menées qu’auprès de personnes physiquement et intellectuellement aptes à le faire. En outre, les personnes âgées sont souvent sous-représentées dans les études et ont tendance à avoir une capacité de déclaration très faible. De nombreuses personnes âgées ont honte de parler de la violence domestique, ou ne se rendent même pas compte qu’elles en sont victimes. Certaines d’entre elles peuvent également être dépendantes de l’auteur de la violence. Par crainte de se retrouver dans une maison de soins, elles préfèrent être prises en charge par l’auteur de la violence. Le tableau de la victimisation chez les personnes âgées doit être et restera donc incomplet, compte tenu du grand nombre de cas non signalés.16

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Les aidants familiaux peuvent également être victimes de violences physiques et verbales de la part de ceux qui ont besoin de soins. L’éventail va donc de la violence exercée par des aidants familiaux dépassés par le fardeau de la prise en charge à la maltraitance ou à la négligence ciblées. Il comprend également les mauvais traitements infligés aux proches par les personnes qui ont elles-mêmes besoin de soins. Ce domaine problématique comporte des obstacles particuliers et des difficultés d’accès à l’aide de la part des personnes concernées, ainsi qu’une infrastructure qui, jusqu’à présent, s’est principalement concentrée sur les victimes jeunes et d’âge moyen.17

Les priorités suivantes devraient être prises en compte pour améliorer la prise en charge:18

  • Reconnaître l’existence du problème
  • Traiter avec sensibilité les personnes concernées
  • Améliorer la prise de conscience et la connaissance du problème
  • Développement de compétences d’intervention
  • Offrir de l’aide
  • Reconnaître l’épuisement de l’aidant et l’orienter vers une aide si nécessaire
  • Coopération avec les établissements de soins pour l’hébergement à court terme
  • Implication du service de psychiatrie sociale
Fiche d’information: Enquête policière et procédures judiciaires (IMPROVE)Download

7. Le harcèlement dans le contexte de la violence domestique

Le harcèlement est souvent lié à des cas de violence domestique, en particulier après une séparation. Le stalking désigne le fait de suivre et de harceler une personne de manière intentionnelle et répétée, au point de menacer sa sécurité et de porter atteinte à son mode de vie de manière significative.

Image réalisée par vecstock dans Freepik

Il n’existe pas de comportement typique de harcèlement. Il peut y avoir une variété de comportements de harcèlement, qui affectent souvent la victime en même temps. Les comportements classiques des harceleurs sont les suivants:

  • Ils pensent qu’ils sont responsables de la situation actuelle.
  • Ils alertent la police ou les voisins par peur.
  • Ils tentent de retenir le père/la mère afin de protéger la mère/le père et subissent eux-mêmes des violences ou s’impliquent dans le conflit.
  • Ils assument le rôle de parents au sein de la famille, parfois aussi pour leurs frères et sœurs.
  • Ils sont submergés par leurs parents et sont considérés comme la seule source de réconfort et de contact.
  • Ils évitent d’exprimer leurs sentiments et leurs expériences.
  • Ils protègent leurs parents. (« Ils ne veulent pas être le fils d’un criminel » / « Ils ne veulent pas perdre leur parent »).
  • Ils ne reconnaissent plus leurs parents comme des figures d’autorité.
  • Ils perdent le lien avec leurs parents parce qu’ils ne comprennent pas leur comportement.
  • Ils évitent les contacts avec les amis de leur milieu familial.
  • Ils adoptent le comportement de leurs parents.

La persistance du harcèlement peut entraîner des symptômes physiques et psychologiques graves chez la victime.

L’approche juridique du harcèlement peut varier d’un pays à l’autre en Europe.

Intervention de la police en cas de harcèlement19

La prise en charge de la victime

Les recommandations et conseils suivants devraient être donnés à la victime lorsqu’elle traite avec l’auteur de l’infraction et le harcèlement:

  • Éviter systématiquement tout contact entre la victime et l’auteur de l’infraction
  • Éviter les rencontres avec l’auteur de l’infraction
  • Protection étendue et documentation des contacts de l’auteur avec la victime
  • Faire connaître le harcèlement dans l’environnement personnel de la victime.
  • Contacter immédiatement la police en cas de menace ou de persécution grave
  • Traitement minutieux des données et documents personnels (adresse, vidéos, photos)
  • Utilisation des possibilités techniques de protection (numéro de téléphone secret, deuxième ligne, interception)
  • Sécurisation adéquate du domicile et des biens (p. ex. voiture)
  • Informations sur les services de soutien (centres de conseil et refuges)
  • Informations sur les services de soutien médical et psychothérapeutique ainsi que sur les documents pouvant être utilisés devant les tribunaux
  • Conseils sur les possibilités d’ordonnance de protection.

Traiter avec l’auteur de l’infraction

  • Interrogatoire et évaluation des risques
  • Dialogue intensif pour obtenir des informations et une éventuelle désescalade de la situation
  • Clarification de l’injustice de l’infraction
  • Maintenir l’attention de la police sur l’auteur de l’infraction
  • Introduction d’un service de conseil à l’intention de l’auteur de l’infraction et organisation de ce service si nécessaire.

Plus de ressources sur le harcèlement pour les forces de l’ordre ici.

8. Considérations juridiques

L’intervention de la police dans les cas de violence domestique vise à la fois à prévenir le danger et à engager des poursuites. Dans certains pays européens, une fois que la police est intervenue, l’affaire doit passer par la procédure judiciaire. Dans les cas de violence domestique s’adressant à l’auteur, une ordonnance d’expulsion, l’expulsion du domicile, une interdiction de séjour, l’interdiction de contact ou la détention peuvent être envisagées. L’interdiction de retourner au domicile est particulièrement importante. Elle peut être prononcée par la police si elle est nécessaire pour prévenir un danger actuel posé par une personne vivant dans le même domicile.

Procédure judiciaire initiale

Les procédures pénales, civiles, familiales et administratives préalables au procès et à l’audience qui sont impartiales et sensibles aux besoins spécifiques des victimes de violence domestique sont essentielles pour garantir leur droit à la justice. Les services essentiels de justice pénale avant le procès reflètent l’obligation universelle de l’État et de ses prestataires de services judiciaires d’exercer la responsabilité première de l’enquête et d’engager des poursuites, tout en conciliant l’importance de donner aux victimes les moyens de prendre des décisions éclairées concernant leurs interactions avec le système de justice pénale.

Dans le domaine de la justice pénale, les procédures préalables au procès et à l’audience comprennent les audiences de libération sous caution, les audiences d’incarcération, le choix des chefs d’accusation, la décision d’engager des poursuites et la préparation du procès pénal. Dans les affaires civiles et familiales, elles comprennent les ordonnances provisoires relatives à la garde des enfants et à la pension alimentaire, les procédures de communication de pièces dans les affaires civiles et la préparation du procès ou de l’audience. Dans les affaires telles que les régimes d’indemnisation des victimes d’infractions pénales, il est reconnu que ces procédures peuvent être menées en l’absence ou en complément d’affaires pénales et/ou civiles et qu’elles comprennent la fourniture de documents à l’appui des demandes (à tempérer suivant le droit de chaque pays).

Bien que la procédure préalable au procès ne représente qu’une petite partie de la description du travail d’un officier de police, il convient de garder à l’esprit les aspects les plus importants suivants pour savoir ce qui se passe une fois que votre travail est terminé.

  • La responsabilité première de l’engagement des poursuites devrait incomber au prestataire de services judiciaires et non à la victime.
  • La victime doit être informée de toute décision concernant les poursuites, sauf si elle indique qu’elle ne souhaite pas recevoir cette information.
  • La décision de ne pas engager de poursuites ne doit pas se fonder uniquement sur l’absence de rapport médico-légal ou sur le fait que le rapport n’est pas concluant.
  • Toutes les informations pertinentes doivent être rassemblées. Il peut s’agir du contexte psychosocial de la violence, de rapports médicaux, médico-légaux et d’autres rapports et informations pertinents.
Procédure de jugement

Les victimes de violence domestique qui sont impliquées dans des processus de justice pénale et civile au stade du procès peuvent se sentir vulnérables et dépassées par le système judiciaire ou être revictimisées par le traitement des prestataires de services judiciaires. Les directives et les normes internationales relatives aux victimes appellent à des mesures visant à prévenir les difficultés et les traumatismes supplémentaires qui peuvent résulter de la participation au procès lui-même. Elles doivent également veiller à ce que les procédures judiciaires maximisent la coopération des survivants et favorisent leur capacité à exercer une influence au cours du procès, tout en garantissant que, dans les affaires pénales, la charge de la recherche de la justice incombe à l’État. Les services de justice sont considérés comme essentiels pendant les procès et reflètent les stratégies modèles convenues au niveau international, y compris des environnements judiciaires conviviaux et favorables pour que les victimes se sentent en sécurité et à l’aise lorsqu’elles racontent ce qu’elles ont vécu, des procédures visant à minimiser la revictimisation et l’application des règles de preuve d’une manière non discriminatoire.

Si possible, un travailleur social peut accompagner la victime tout au long des différentes étapes de la procédure judiciaire. Dans certains pays européens, ce service est disponible sur demande.

Le rôle des ONG est essentiel pour soutenir les victimes dans cette phase du procès. Parallèlement au travail de l’avocat, elles ont les compétences pour faciliter cette période de stress et d’incertitude, en ce qui concerne le logement, les abris, l’aide financière, et les enfants en apportant un soutien psychologique aux victimes.

Procédure à l’issue du procès

Le système judiciaire peut jouer un rôle important dans la prévention de la violence future, à la fois en envoyant un message fort à la communauté selon lequel la violence domestique ne sera pas tolérée mais aussi en garantissant la responsabilité et la réhabilitation des auteurs et en réduisant les taux de récidive. Les normes internationales exhortent les États à élaborer et à évaluer des programmes de traitement et de réinsertion/réadaptation des auteurs de violences qui donnent la priorité à la sécurité des victimes et à veiller à ce que le respect de ces programmes soit contrôlé. Ces normes invitent également les États à veiller à ce que des mesures appropriées soient mises en place pour éliminer la violence domestique.

Les procédures post-procès comprennent les corrections relatives à la protection de la victime, à la minimisation du risque de récidive par le délinquant et à la réhabilitation de ce dernier. Il couvre également les services de prévention et d’intervention pour les victimes détenues dans des établissements pénitentiaires et pour les victimes détenues qui ont subi des violences domestiques.

Un grand nombre d’infractions possibles entrent en ligne de compte dans les enquêtes sur les cas de violence domestique. Les procédures délictuelles et criminelles liées aux violences conjugales (criminal procedures in cases of domestic violence) diffèrent au sein des différents pays européens. Vous pouvez trouver un panorama des différentes procédures pénales des pays partenaires des projets IMPROVE et VIPROM (criminal procedures in the IMPROVE and VIPROM partner countries) dans le Module 7.

Sources

  1. Peichel, J. 2011. Destruktive Paarbeziehungen: Wie entsteht die Spirale der Gewalt? In: Blickpunkt EFL-Beratung Ausgabe 27/2011, S. 6-17. ↩︎
  2. Johnson, R. R. 2004. Police Officer Frustrations about Handling Domestic Violence Calls. The Police Journal, 77(3), 207-219. https://doi.org/10.1350/pojo.77.3.207.54090 ↩︎
  3. Thüringer Polizei. 2023. Polizeiliche Maßnahmen in Fällen Häuslicher Gewalt. Leitlinien der Thüringer Polizei. https://polizei.thueringen.de/fileadmin/Thueringer_Polizei/polizei/Thueringer_Polizei-Portal/lpd/Polizeiliche_Praevention_Lebenslagen/Haeusliche_Gewalt/231215_Leitlinien_Haeusliche_Gewalt_Stand_2023__final_.pdf ↩︎
  4. Western Australian Common Risk Assessment and Risk Management Framework (CRARMF). 2021. Fact Sheet 4  – Determining the primary aggressor. https://www.wa.gov.au/system/files/2021-10/CRARMF-Fact-Sheet-4-Primary-aggressor.pdf ↩︎
  5. Institut für Polizei und Sicherheitsforschung (IPoS). 2010. Evaluation von Maßnahmen zur Verhinderung von Gewalteskalationen in Paarbeziehungen bis hin zu Tötungsdelikten und vergleichbaren Bedrohungsdelikten. Abschlussbericht. https://polizei.nrw/sites/default/files/2016-11/Gewaltesk_Evaluation_lang_0.pdf ↩︎
  6. Thüringer Polizei. 2023. Polizeiliche Maßnahmen in Fällen Häuslicher Gewalt. Leitlinien der Thüringer Polizei. https://polizei.thueringen.de/fileadmin/Thueringer_Polizei/polizei/Thueringer_Polizei-Portal/lpd/Polizeiliche_Praevention_Lebenslagen/Haeusliche_Gewalt/231215_Leitlinien_Haeusliche_Gewalt_Stand_2023__final_.pdf ↩︎
  7. Berliner Initiative gegen Gewalt an Frauen (BIG e.V.). 2010. Begleiteter Umgang bei häuslicher Gewalt. https://www.big-berlin.info/sites/default/files/medien/begleiteter_umgang.pdf ↩︎
  8. Charak, R., J. Ford, C. Modrowski & P. Kerig. 2019. Polyvictimization, Emotion Dysregulation, Symptoms of Posttraumatic Stress Disorder, and Behavioral Health Problems among Justice-Involved Youth: A Latent Class Analysis. Journal of Abnormal Child Psychology, 47(2), 287–298. ↩︎
  9. Finkelhor, D., R. K. Ormrod & H. A. Turner. 2007. Poly-Victimization: A neglected component in child victimization. Child abuse & Neglect 31 (1), 7–26. ↩︎
  10. Finkelhor, D., R. K. Ormrod & H. A. Turner. 2007. Re-victimization patterns in a national longitudinal sample of children and youth. Child Abuse & Neglect 31 (5), 479–502. ↩︎
  11. Ford, J. D., J. D. Elhai, D. F. Connor, & B. C. Frueh. 2010. Poly-Victimization and Risk of Posttraumatic, Depressive, and Substance Use Disorders and Involvement in Delinquency in a National Sample of Adolescents. Journal of Adolescent Health, 46(6), 545–552. ↩︎
  12. Thüringer Polizei. 2023. Polizeiliche Maßnahmen in Fällen Häuslicher Gewalt. Leitlinien der Thüringer Polizei. https://polizei.thueringen.de/fileadmin/Thueringer_Polizei/polizei/Thueringer_Polizei-Portal/lpd/Polizeiliche_Praevention_Lebenslagen/Haeusliche_Gewalt/231215_Leitlinien_Haeusliche_Gewalt_Stand_2023__final_.pdf ↩︎
  13. Bundesministerium für Familie, Senioren, Frauen und Jugend (BMFSFJ). 2014. Gewalt gegen Frauen in Paarbeziehungen. Eine sekundäranalytische Auswertung zur Differenzierung von Schweregraden, Mustern, Risikofaktoren und Unterstützung nach erlebter Gewalt. https://www.bmfsfj.de/resource/blob/93968/f832e76ee67a623b4d0cdfd3ea952897/gewalt-paarbeziehung-langfassung-data.pdf ↩︎
  14. Thüringer Polizei. 2023. Polizeiliche Maßnahmen in Fällen Häuslicher Gewalt. Leitlinien der Thüringer Polizei. https://polizei.thueringen.de/fileadmin/Thueringer_Polizei/polizei/Thueringer_Polizei-Portal/lpd/Polizeiliche_Praevention_Lebenslagen/Haeusliche_Gewalt/231215_Leitlinien_Haeusliche_Gewalt_Stand_2023__final_.pdf  ↩︎
  15. Thüringer Polizei. 2023. Polizeiliche Maßnahmen in Fällen Häuslicher Gewalt. Leitlinien der Thüringer Polizei. https://polizei.thueringen.de/fileadmin/Thueringer_Polizei/polizei/Thueringer_Polizei-Portal/lpd/Polizeiliche_Praevention_Lebenslagen/Haeusliche_Gewalt/231215_Leitlinien_Haeusliche_Gewalt_Stand_2023__final_.pdf ↩︎
  16. Görgen, T., Nägele, B., et al. 2012. Kriminalitäts- und Gewalterfahrungen im Leben älterer Menschen. Zusammenfassung wesentlicher Ergebnisse zu Gefährdungen älterer und pflegebedürftiger Menschen. In: Bundesministerium für Familie, Senioren, Frauen und Jugend (BMFSFJ) (Hrsg.). https://www.bmfsfj.de/resource/blob/94188/26fade4c1250f7888ef17b68f2437673/kriminalitaets-und-gewalterfahrungen-aelterer-data.pdf ↩︎
  17. Görgen, T., Nägele, B., et al. 2012. Sicher leben im Alter. Ein Aktionsprogramm zur Prävention von Kriminalität und Gewalt gegenüber alten und pflegebedürftigen Menschen. In: Deutsche Hochschule der Polizei (Hrsg.). https://www.bmfsfj.de/resource/blob/95306/26081a7ddf312a0e790eca503ede57fa/sicher-leben-im-alter-data.pdf ↩︎
  18. Thüringer Polizei. 2023. Polizeiliche Maßnahmen in Fällen Häuslicher Gewalt. Leitlinien der Thüringer Polizei. https://polizei.thueringen.de/fileadmin/Thueringer_Polizei/polizei/Thueringer_Polizei-Portal/lpd/Polizeiliche_Praevention_Lebenslagen/Haeusliche_Gewalt/231215_Leitlinien_Haeusliche_Gewalt_Stand_2023__final_.pdf ↩︎
  19. Polizeiliche Kriminalprävention der Länder und des Bundes (ProPK). 2023. Informationsblatt für Betroffene von Stalking. https://www.polizei-beratung.de/fileadmin/Medien/045-IB-Stalking.pdf ↩︎