Module 5: Évaluation du risque et planification de la sécurité

1. Facteurs de risque de la violence domestique
2. L’évaluation du risque
3. Aspects liés au sexe et au genre dans l’évaluation du risque
4. Planification de la sécurité
5. Communication des mesures de sécurité et de l’évaluation du risque
6. Aspects de l’évaluation du risque selon les meilleures pratiques

Sources

Introduction au sujet

Bienvenue dans le module 5: Évaluation du risque et planification de la sécurité. Dans ce module, vous explorerez les composantes essentielles de l’évaluation du risque de violence domestique et de la planification de la sécurité. Nous nous pencherons sur l’identification des facteurs de risque associés à la violence domestique, sur la manière de procéder à des évaluations approfondies des risques et sur la nécessité d’inclure la dynamique du sexe et du genre dans les processus d’évaluation des risques. En outre, nous présenterons des stratégies de planification de la sécurité et de communication efficace des mesures de sécurité et de l’évaluation du risque.

Objectifs d’apprentissage

+ Comment procéder à une évaluation complète des risques.

+ Reconnaître la dynamique du sexe et du genre dans l’évaluation des risques et en tenir compte.

+ Comprendre et développer des stratégies de planification de la sécurité pour soutenir les victimes.

La gestion des risques implique un ensemble de stratégies et de mesures concertées visant à renforcer le bien-être de la victime/survivante dans tous les groupes d’âge, tout en réduisant ou en éliminant la probabilité que l’auteur de l’infraction commette d’autres actes de violence.1 La gestion des risques peut consister à faciliter l’accès au soutien et aux services, à rechercher des consultations secondaires et à évaluer les risques en permanence.2 Enfin et surtout, l’intégration d’un plan de sécurité après la révélation de la violence domestique fait partie intégrante de tous les efforts de gestion des risques.

Les activités liées à la gestion des risques englobent la prise en compte de divers risques et des besoins qui y sont associés, tels que:3

  • Traitement rapide des risques immédiats
  • Planification de la sécurité (y compris pour les enfants ou les jeunes)
  • Engagement de conversations avec les victimes/survivants concernant les alternatives disponibles et mise en relation avec les services pertinents
  • Évaluation et gestion des risques de manière continue au fil du temps, en surveillant toute évolution ou escalade
  • Collaboration avec d’autres services en partageant les informations pertinentes.

Souvenez-vous SVP: Les victimes de violence conjugale (Victims of domestic violence) proviennent de tous les milieux sociaux, culturels, économiques et religieux, avec des différences d’âge, de sexe et d’orientation sexuelle, y compris les personnes handicapées. Elle touche des personnes de tous les milieux socio-économiques et de tous les niveaux d’éducation. Il est important de comprendre qu’il n’y a pas de « victime type ».

Même si de nombreux exemples de vidéos montrent une femme comme victime dans des relations hétérogènes, ne vous laissez pas induire en erreur. Les victimes peuvent être n’importe qui, y compris des hommes, des enfants, des personnes handicapées ou des personnes non binaires. Il en va de même pour les auteurs de violences. Pour plus d’informations sur les agresseurs, consultez le module suivant: Module 1. La violence domestique peut également se produire entre couples de même sexe, parents et enfants, frères et sœurs, oncles, tantes, cousins, grands-parents ou même colocataires.

1. Facteurs de risque de la violence domestique

“L’ivresse de l’homme (…) le rendait 3 1/2 fois plus susceptible d’agresser sa partenaire qu’un homme qui ne s’enivrait pas. Si l’homme était ivre presque tous les jours, il avait 16 fois plus de chances d’agresser sa partenaire que ceux qui ne buvaient que rarement ou jamais.”4

Il est important d’identifier les facteurs de risque qui augmentent la probabilité d’une escalade de la violence et peuvent conduire à un « nouvel assaut ».5 Ces facteurs englobent les caractéristiques psychologiques et psychosociales des auteurs et des victimes, ainsi que la dynamique de la relation entre la victime et l’auteur.6 Il est essentiel de souligner que ces facteurs ne sont pas des facteurs de causalitéI.7 La compréhension des facteurs de risque est un élément important pour répondre de manière appropriée aux révélations de violence domestique.8 Les facteurs de risque peuvent ne pas être des déclencheurs directs de la violence domestique, mais plutôt jouer un rôle en tant que facteurs contribuant à la violence domestique. Il est essentiel de se rappeler que ces facteurs peuvent interagir de diverses manières complexes. Néanmoins, même si certains facteurs coïncident souvent avec la violence domestique, aucun d’entre eux ne la provoque directement.

Les facteurs de risque associés à la violence domestique sont souvent analysés sous l’angle du modèle écologique9, compte tenu du fait que les facteurs varient entre l’individu, la relation, la communauté et le niveau sociétal. Certains facteurs de risque se retrouvent systématiquement dans toutes les études, tandis que d’autres sont spécifiques au contexte et varient d’un pays à l’autre et à l’intérieur d’un même pays, par exemple en milieu rural ou urbain.

Facteurs généraux de risque:

Sources: 10, 11, 12,13,14,15,16

Indicateurs possibles de risques élevés: 17
· Changement soudain dans le comportement des auteurs: « il/elle a changé tout d’un coup »
· La victime vous le dit: « il/elle me donne la chair de poule », « il/elle a ce regard »
· Violence envers les animaux domestiques
· Abus de substances (alcoolisme, drogues, etc.)
· Étranglement
· Grossesse
· Séparation et divorce
· La victime a une nouvelle relation
· L’auteur a perdu la garde des enfants
Violation d’une ordonnance restrictive

Les défis à relever dans les cas de violence domestique à haut risque18

  • L’auteur et la victime ont des enfants communs
  • Le réseau familial très proche est utilisé par l’auteur pour recueillir des informations sur la victime, pour impliquer des membres de la famille ou des amis afin de maintenir la pression, etc.
  • Les réglementations relatives à la protection des données empêchent l’intervention d’autres professionnels
  • Manque d’information et protection problématique de la victime après la condamnation et l’emprisonnement

S’il existe plusieurs facteurs de risque communs aux différentes formes de violence domestique, des facteurs de risque spécifiques peuvent également exister pour certains groupes.

Facteurs de risque spécifiques: Maltraitance post-séparation

A common misconception is that when a relationship ends, the violence and conflict end too, but in many cases, it is the opposite. Instead of decreasing, violence can escalate and become more intense after separation. This means that many victims of domestic violence they still suffer repeated violence that continues also after separation. 19 Cela correspond aux données montrant que les auteurs de violences intrafamiliales soumettent souvent leurs victimes à des violences répétées et la recherche internationale basée sur les statistiques criminelles montre des résultats variables avec un taux de récidive de 15 à 60 %. 20 21

L’expression « violences post-séparation » désigne un schéma durable et intentionnel de tactiques d’intimidation à l’égard d’un ancien partenaire après la séparation. Il s’agit essentiellement d’utiliser divers mécanismes pour maintenir et renforcer le déséquilibre de pouvoir qui existe déjà dans la relation.22 La plupart des recherches sur les violences post-séparation se sont jusqu’à présent concentrées sur la violence des pères à l’égard des mères,23 mais toutes les victimes de violence domestique peuvent être victimes d’abus après la séparation.

L’après-séparation peut prendre de nombreuses formes, dont les principales sont les suivantes:

  • La violence judiciaire ou légale, qui signifie que l’auteur de l’infraction utilise ses droits légaux pour continuer à perpétrer des violences sous diverses formes. Il peut s’agir d’engager une procédure judiciaire contre la victime afin de la contrôler ou de l’intimider, ou d’obtenir la garde des enfants ou des droits de visite dans l’intention d’exercer une domination et un contrôle sur la victime pendant ou après la séparation. 24 25
  • L’abus financier comme moyen de contrôle au sein du système judiciaire.26 L’auteur de l’infraction peut chercher à modifier les dispositions relatives à la pension alimentaire, chercher à obtenir la garde complète des enfants pour se soustraire à ses obligations financières, prolonger les procédures judiciaires pour négocier les paiements de manière excessive, ou refuser complètement de remplir ses obligations financières. 27 Les personnes qui ont recours à ce type d’abus peuvent tromper sur leur situation financière, cacher des actifs ou changer d’emploi pour éviter le partage des ressources.28 La prolongation des procédures judiciaires peut également représenter une charge financière pour les survivants, car plus les négociations durent longtemps, plus le coût est élevé pour eux.
  • Menaces pour la sécurité des enfants: Des recherches ont montré que des enfants sont souvent impliqués dans des relations marquées par la violence domestique,29 ce qui signifie que de nombreux enfants vivent dans une dynamique où il y a eu de la violence entre les parents et où les abus après la séparation se poursuivent. Cette situation permet à l’auteur des violences d’exercer son pouvoir et son contrôle par l’intermédiaire des enfants, par exemple en utilisant les enfants comme des armes pour contrôler ou manipuler l’autre partie, ce qui peut avoir toute une série de conséquences négatives sur la santé physique et mentale et la qualité de vie de l’enfant.30
  • Traumatisme et isolement social: Chez les victimes de violence domestique, les symptômes de traumatisme persistent souvent pendant de nombreuses années après la séparation d’avec l’auteur des violences.31 Dans ce groupe, une forte proportion de personnes ont été signalées comme développant un trouble de stress post-traumatique (TSPT).32 Il convient de souligner que différents types de violence et des violences apparemment plus légères peuvent entraîner des traumatismes, et pas seulement des violences physiques ou sexuelles graves.33 Dans de nombreux cas, ces symptômes peuvent être interprétés comme d’autres types de problèmes psychiatriques et somatiques, ce qui empêche une prise en charge et un traitement adéquats.34 En outre, les personnes qui ont été exposées à des événements traumatiques répétés et prolongés peuvent développer des symptômes plus complexes tels que des troubles de la régulation des affects, de la somatisation, de la dissociation et des problèmes liés à l’attention, à la mémoire, à l’identité et aux relations.35 Lorsque la victime est confrontée à un manque de soutien, par exemple par le biais de questions, de reproches et de soupçons lors de réunions avec des professionnels, il existe un risque que le traumatisme et les autres conséquences négatives du traumatisme s’aggravent.36
  • Diffamation: il n’est pas rare que les victimes soient à nouveau victimisées dans le cadre de divers processus sociaux suivant la victimisation primaire37 38 et c’est ce que l’on appelle parfois la victimisation secondaire. La recherche montre que la victimisation secondaire se manifeste par un sentiment de trahison lié aux « attentes de la victime qui pense qu’elle sera crue, validée et protégée alors qu’elle se heurte plutôt à des attitudes culpabilisantes et à l’ignorance ou à la minimisation de sa victimisation ».39
  • Harcèlement persistant ou traque: Menaces, harcèlement, intimidation, pouvoir, contrôle, intrusion, emprisonnement et omniprésence, c’est-à-dire la présence constante de l’auteur, qui peut persister longtemps après la séparation.40

La réponse de la société aux abus post-séparation a des implications cruciales pour la victime, 41 car la vie après la séparation d’avec un partenaire violent peut être caractérisée par de nombreuses difficultés. Il est urgent que les intervenants de première ligne connaissent mieux les signes, les schémas et les conséquences des violences post-séparation en termes de santé mentale et physique et de qualité de vie.

Il est essentiel que la société prenne au sérieux les violences post-séparation et qu’elle offre des ressources et un soutien aux personnes concernées. Cela comprend l’accès à des refuges, des conseils, une assistance juridique et d’autres ressources qui peuvent aider les victimes à retrouver leur indépendance et leur sécurité

Vous pouvez télécharger ici la « Roue du pouvoir et du contrôle après la séparation »: www.theduluthmodel.org/wp-content/uploads/2017/03/Using-Children-Wheel.pdf

Facteurs de risque spécifiques: Violence domestique à l’encontre des personnes âgées42

Facteurs individuels de risque:

  • Surcharge de travail due à une préparation ou une formation insuffisante ou inadéquate aux responsabilités d’aidant.
  • Des capacités d’adaptation inadéquates pour faire face au stress causé par les soins
  • Grande dépendance financière et émotionnelle à l’égard de la personne âgée vulnérable
  • Conflits familiaux antérieurs
  • Incapacité à établir ou à maintenir des relations prosociales positives
  • Manque de soutien social
  • Manque de ressources financières propres
Facteurs de risque spécifiques de ré-abus43
  • Au niveau individuel, il existe des preuves suggérant une relation négative significative entre le statut socio-économique de la victime et la réutilisation.
  • Au niveau interpersonnel, en explorant le type de relation entre l’auteur et la victime, la durée de la cohabitation est un meilleur prédicteur de la réutilisation que la situation matrimoniale. Les antécédents de violence physique dans la relation étaient un facteur prédictif important de la récidive.
  • Lorsqu’ils examinent la probabilité de réutilisation dans les relations de violence domestique, les professionnels de la santé devraient tenir compte des antécédents de violence dans la relation, plutôt que de se concentrer uniquement sur la gravité de l’infraction.

2. Évaluation du risque

“La perception qu’ont les femmes de leur sécurité et de la probabilité d’une nouvelle agression [est apparue comme] le marqueur de risque le plus constant et le plus fort.”44

Il est prouvé que les victimes/survivants adultes sont souvent capables de prédire leur propre niveau de sécurité et de risque et qu’il s’agit là de l’évaluation la plus précise de leur niveau de risque.

Par conséquent, la compréhension et l’évaluation du risque commencent par l’écoute de la victime. En l’écoutant, les professionnels peuvent déceler des indices et poser des questions sur les indicateurs de violence. L’évaluation des risques permet de déterminer si le risque est faible ou élevé.45

Lorsque les victimes/survivants anticipent un danger, il convient de le prendre au sérieux. La violence psychologique est un aspect important des relations abusives et doit être considérée dans les deux contextes: comme un précurseur potentiel d’une future violence physique et comme un élément de l’éventail des comportements constituant la violence domestique.

Pour plus d’informations sur les responsabilités liées à l’évaluation des risques et à la planification de la sécurité parmi les différents intervenants de première ligne (tels que la police, les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux et les ONG), veuillez vous référer aux: Rapports nationaux et comparaison transnationale sur les outils d’évaluation des risques et la documentation des cas utilisés par les intervenants de première ligne (Country reports and cross-national comparison on the risk assessment tools and case documentation used by frontline responders).

Définition de l’évaluation du risque46

L’évaluation du risque est une évaluation ponctuelle du niveau de risque. Le risque est dynamique et peut évoluer dans le temps. Cela signifie que vous devez régulièrement réévaluer le risque et que tout changement doit faire partie de l’évaluation et de la gestion futures du risque. Votre évaluation du niveau de risque, ainsi que les actions et approches appropriées en matière de gestion des risques. Vous devez également tenir compte des informations pertinentes concernant la situation de la victime, du survivant ou de l’auteur de l’infraction.

Les bonnes pratiques en matière d’évaluation des risques avec une victime/survivante permettent à cette dernière de partager son histoire avec vous en vous faisant croire ce qu’elle dit:

  • son expérience de la violence
  • la relation
  • comment cela a affecté les enfants de la famille (c’est-à-dire comprendre le risque encouru par les enfants en tant que victimes survivantes à part entière, ce qui peut également être éclairé par l’évaluation directe des enfants)
  • les modèles de croyances, d’attitudes et de comportements de l’auteur de la violence.

Modèle de jugement professionnel structuré (Maram Practice Guides Foundation Knowledge Guide, État de Victoria, Australie, Family Safety Victoria, février 2021, p. 36, disponible à l’adresse suivante www.vic.gov.au/maram-practice-guides-and-resources)

L’évaluation des risques consiste à porter un jugement professionnel sur les facteurs de risque présents, combinés à la propre évaluation des risques de la victime, afin de déterminer la probabilité d’une violence future et le potentiel de préjudice, y compris les blessures graves ou la mort, résultant d’une violence future.47

Des informations sur l’évaluation du risque sont disponibles au sein de notre Module 7.

Le comportement actuel et passé de l’auteur est le meilleur indicateur des risques/violences futurs. Il est important que le patient soit interrogé sur sa perception du risque ainsi que sur sa gestion de la sécurité dans le passé et ses projets pour l’avenir. Souvent, les victimes peuvent reconnaître qu’elles sont confrontées à un danger imminent et peuvent avoir des craintes à l’idée de rentrer chez elles. Il est essentiel de reconnaître et de prendre au sérieux les inquiétudes qu’elles expriment quant à leur sécurité. D’autres victimes peuvent avoir besoin d’aide pour évaluer le risque immédiat qu’elles courent. Des questions spécifiques peuvent être posées pour déterminer si elles peuvent retourner chez elles en toute sécurité. L’objectif premier est de déterminer s’il existe un risque tangible et imminent de préjudice grave.48

S’il existe un risque élevé immédiat, vous pouvez exprimer votre inquiétude pour leur sécurité et engager une conversation sur les mesures de protection à prendre pour éviter les dommages. Vous pouvez dire: « Je m’inquiète pour votre sécurité. Discutons de ce qu’il faut faire pour qu’il ne vous arrive rien.”49

Cette vidéo (en anglais sous-titrée en anglais) montre un praticien effectuant une évaluation complète des risques, en utilisant le jugement professionnel structuré dans une optique intersectionnelle. Il s’agit notamment d’identifier les facteurs de risque fondés sur des données probantes pour la victime survivante, d’évaluer l’expérience des enfants en matière de risque et de procéder à des consultations secondaires, le cas échéant.

Pistes de réflexion

(1) Dressez la liste des facteurs de risque fondés sur des données probantes que le praticien a identifiés pour la victime survivante dans la vidéo.
(2) Réfléchissez à l’importance des approches fondées sur des données probantes dans l’évaluation des risques.
(3) Explorez la manière dont le praticien applique une optique intersectionnelle (intersectional lens) pendant cette évaluation du risque. Visionnez notre Module 1 pour plus d’informations sur l’intersectionnalité. (4) Examinez comment la vidéo aborde l’évaluation des risques concernant les enfants.

Téléchargement (en anglais): IMPRODOVA-Domestic Violence Risk Assessment Checklist (PDF, 0.3 MB)

Risque immédiat de suicide et d’automutilation

Certaines personnes craignent que la question du suicide n’incite la victime à le commettre. Au contraire, parler du suicide réduit souvent la peur des pensées suicidaires de la victime et l’aide à se sentir comprise. Les résultats d’une étude ont démontré une corrélation claire entre les cas documentés de violence domestique et une probabilité accrue d’automutilation. Au cours de la période étudiée, près d’un quart des personnes ayant subi des violences domestiques ont adopté un comportement d’automutilation.50

En outre, il est important de fournir des documents indiquant un risque immédiat de suicide et d’automutilation, afin de faciliter une communication efficace entre collègues et d’assurer la cohérence.

Exemple: Outil (en anglais) de dépistage du risque de suicide (asQ): www.nimh.nih.gov/sites/default/files/documents/research/research-conducted-at-nimh/asq-toolkit-materials/asq-tool/screening_tool_asq_nimh_toolkit_1.pdf

En cas de danger imminent d’automutilation ou de suicide, il est essentiel que le patient ne soit pas laissé seul, en particulier si…

  • … la victime a actuellement des pensées ou des projets de suicide ou d’automutilation.
  • … il existe des antécédents de pensées ou de projets d’automutilation au cours du mois écoulé ou des antécédents d’automutilation au cours de l’année écoulée, et le patient semble à présent extrêmement agité, violent, désespéré ou incommunicable.

Dans ce cas, la victime doit être envoyée immédiatement dans un hôpital psychiatrique. Vous devez appeler une ambulance pour le transfert. En cas de refus, demandez une consultation psychiatrique immédiate ou faites intervenir la police. La rupture de la confidentialité n’est pas un problème juridique dans ce cas ; le signalement d’une mise en danger aiguë de soi-même est obligatoire.

3. Aspects liés au sexe et au genre dans l’évaluation du risques51

Marek Studzinski / Unsplash

La majorité des évaluations des risques ne prennent pas explicitement en compte les aspects liés au sexe et au genre. Souvent, ces instruments ne prévoient pas de dispositions pour les deux sexes dans leurs listes de contrôle ou utilisent exclusivement la forme masculine lorsqu’ils se réfèrent aux auteurs. Par conséquent, si les professionnels de la santé ont des préjugés sexistes, ils peuvent négliger les hommes en tant que victimes de la violence domestique.

La perception et les hypothèses concernant le propre sexe et le sexe opposé sont également importantes pour des aspects spécifiques de l’évaluation des risques. Par exemple, la perception d’une professionnelle de la santé peut être influencée par son sexe (le fait d’être une femme), son genre (par exemple, la façon dont elle perçoit son propre rôle en tant que femme) et son propre état d’esprit et ses attentes (par exemple, une femme peut aussi être très agressive). Cela peut avoir un impact sur sa façon de parler avec d’autres femmes et avec des hommes (voix forte, contact visuel). Cela peut également influencer la manière dont elle évalue le risque, les aspects reconnus comme significatifs (par exemple, qui a commencé l’incident) et la manière dont elle perçoit la victime (quels sont les indices les plus importants pour elle, par exemple, l’apparence extérieure). En outre, cela affecte également la façon dont elle est perçue par la victime (homme ou femme) et par les autres partenaires de première ligne. Par exemple, une professionnelle peut être perçue comme moins menaçante par une victime de sexe féminin, qui sera alors plus encline à partager des informations.

En outre, une communication biaisée peut survenir lorsque les intervenants de première ligne perçoivent les femmes comme le « sexe faible » ayant besoin de protection. Dans ce scénario, la perception sexiste risque de revictimiser la victime en utilisant des mots désobligeants et en ne la considérant pas comme un individu autonome, par exemple. Cela peut expliquer que les victimes ne communiquent pas toutes les informations pertinentes pour l’évaluation des risques parce qu’elles ne se sentent pas prises au sérieux. Il se peut aussi qu’un professionnel ne prenne pas au sérieux les plaintes des hommes victimes et minimise l’incident, car dans la vision du monde de cet intervenant de première ligne, il est presque impossible de concevoir que des hommes puissent aussi être victimes de violence domestique, ce qui peut entraîner une escalade de la violence parce que les professionnels de la santé n’interviennent pas pour mettre fin à la violence à l’encontre de l’homme.

Un autre scénario est que le professionnel peut ne pas demander à une victime masculine si elle est financièrement dépendante de sa femme, car dans ce contexte socioculturel, on suppose que les hommes sont des soutiens de famille et gagnent plus d’argent que les femmes. Il se peut donc qu’il ne sache pas que l’homme victime est financièrement dépendant de sa femme, ce qui ne se reflète pas dans l’évaluation des risques de la victime.

Il est donc impératif que les professionnels intègrent les aspects liés au sexe et au genre dans les instruments d’évaluation des risques. Ils doivent reconnaître les exigences législatives et éthiques en matière d’égalité des sexes, en réfléchissant à leur comportement et à leur jugement pour atténuer les préjugés susceptibles d’affecter les résultats de l’évaluation des risques. Même si les aspects liés au sexe et au genre sont inclus, les professionnels doivent être formés à les prendre en compte lors des évaluations, en veillant à ce que les questions soient posées et interprétées de manière appropriée. Pour plus d’informations, voir notre Module 8.

4. Planification de la sécurité

(Vidéo en anglais, sous-titre en anglais à éventuellement générer via paramètres)

L’élaboration d’un plan de sécurité peut être abordée de différentes manières, en fonction des circonstances individuelles. Il doit répondre aux préoccupations immédiates en matière de sécurité et rester adaptable aux changements de circonstances. Bien qu’une victime ne puisse pas contrôler le comportement violent de son partenaire, elle peut mettre en œuvre des mesures pour se protéger et protéger ses enfants. Un plan de sécurité est une stratégie personnalisée et pratique qui identifie les actions spécifiques qu’une victime peut entreprendre pour renforcer sa protection et minimiser le risque de préjudice.

De nombreuses victimes d’actes de violence craignent pour leur sécurité. D’autres victimes peuvent penser qu’elles n’ont pas besoin d’un plan de sécurité parce qu’elles ne s’attendent pas à ce que la violence se reproduise. Expliquez que la violence domestique n’est pas susceptible de s’arrêter d’elle-même: elle a tendance à se poursuivre et à s’aggraver au fil du temps et peut se produire plus souvent.52

Lorsqu’on élabore un plan de sécurité avec une personne victime de violence, il est important de commencer par l’écouter. Tout d’abord, écoutez et posez des questions sur ce qui s’est passé. Cherchez à savoir ce qu’elle fait déjà pour améliorer sa sécurité et servez-vous-en comme base pour l’aider à réfléchir à ce qui pourrait encore améliorer sa sécurité.53

L’évaluation et la planification de la sécurité est un processus continu – il ne s’agit pas d’une conversation ponctuelle. Vous pouvez les aider en discutant de leurs besoins particuliers et de leur situation et en explorant leurs options et leurs ressources chaque fois que vous les voyez et à mesure que leur situation évolue. Discutez avec eux pour savoir s’ils peuvent rentrer chez eux en toute sécurité.

Tous les plans élaborés doivent être consignés dans le dossier médical pour référence ultérieure! Des copies doivent être remises à la victime, si possible. En même temps, elle doit être informée qu’il existe un risque que l’auteur de l’agression trouve le document et que la violence s’intensifie

5. La communication sur les mesures de sécurité et l’évaluation du risque

Pour une première évaluation du risque, parlez à la victime en privé et évaluez ses préoccupations immédiates. Pour plus d’informations sur la manière de communiquer avec les victimes, voir Module 3.

Questions pour évaluer les risques immédiats de violence54 55

  • Pouvez-vous rentrer chez vous en toute sécurité?
  • Que craignez-vous qu’il arrive?
  • Quelles sont les menaces de l’agresseur?
  • Qu’en est-il des menaces à l’égard des enfants?
  • La violence physique a-t-elle été plus fréquente ou s’est-elle aggravée au cours des six derniers mois?
  • L’agresseur avait-il une arme et a-t-il déjà utilisé une arme ou vous a-t-il menacé, vous ou d’autres membres de la famille, avec une arme?
  • A-t-il déjà essayé de vous étrangler?
  • Croyez-vous qu’il/elle vous tuerait?
  • Vous a-t-il(elle) déjà battu(e) lorsque vous étiez enceinte?
  • Est-il/elle violemment et constamment jaloux/se de vous?
  • L’auteur a-t-il menacé de se suicider? (risque de féminicide!)

Les victimes qui répondent « oui » à au moins trois des questions peuvent être exposées à un risque immédiat de violence particulièrement élevé.

Élaborer un plan de sécurité56

Même une victime qui n’est pas confrontée à un risque grave immédiat peut bénéficier d’un plan de sécurité. Si elle dispose d’un plan, elle sera plus à même de faire face à la situation si la violence survient soudainement. Les éléments suivants font partie d’un plan de sécurité et les questions que vous pouvez poser pour aider la victime à élaborer un plan.

Lieu sûr« Si vous deviez quitter votre domicile en urgence, où pourriez-vous aller? »
Planification pour les enfants« Iriez-vous seul(e) ou emmèneriez-vous vos enfants avec vous? »
Transport
 		« Comment vous y rendrez-vous?”
Affaires à emporter« Avez-vous besoin d’emporter des documents, des clés, de l’argent, des vêtements ou d’autres choses lorsque vous partez? Qu’est-ce qui est essentiel? »
Finances« Avez-vous accès à de l’argent si vous devez partir? Où est-il conservé? Pouvez-vous y accéder en cas d’urgence? »
Soutien d’un proche« Y a-t-il un voisin à qui vous pouvez parler de la violence, qui peut appeler la police ou venir vous aider s’il entend des bruits de violence provenant de votre domicile?”

Soyez réaliste: vous pouvez aider la victime en discutant avec elle de ses besoins, en lui indiquant d’autres sources d’aide et en l’aidant à obtenir de l’aide si elle le souhaite. Il ne sera généralement pas possible de répondre à toutes ses préoccupations lors de la première rencontre. Faites savoir à la victime que vous êtes disposé à la rencontrer à nouveau pour aborder d’autres questions.

N’attendez pas de la victime qu’elle prenne des décisions immédiatement. Il peut sembler frustrant de penser qu’elle ne prendra aucune mesure pour changer sa situation. Cependant, la personne devra prendre son temps et faire ce qu’elle pense être le mieux pour elle. Respectez toujours les souhaits et les décisions de l’autre personne.

Discuter de la manière de rester plus en sécurité à la maison57

Si la victime a du mal à éviter les discussions qui pourraient dégénérer avec son agresseur, il est conseillé de suggérer d’avoir ces conversations dans un espace d’où elle peut facilement sortir en cas de besoin. Pour plus de sécurité, insistez sur l’importance d’éviter les pièces où des armes peuvent être présentes.

Dans les situations où le départ immédiat est considéré comme la meilleure option, encouragez la victime à planifier et à exécuter son départ vers un lieu sûr avant d’informer l’auteur de l’agression. Cette approche est cruciale pour minimiser le risque de violence envers elle-même et les enfants impliqués.

Éviter de mettre la victime en danger58

Minimisez les risques pour la sécurité de la victime en n’abordant les problèmes de violence que dans un cadre privé, en veillant à ce que personne ne puisse entendre la conversation. Évitez d’en parler si le partenaire, les membres de la famille ou toute personne accompagnant la victime peuvent être à portée de voix, même s’il s’agit d’amis. Créez des occasions de conversations privées, par exemple en envoyant quelqu’un faire une course ou en lui confiant une tâche. Si des enfants sont présents, demandez à un collègue de les surveiller pendant la discussion.

Préservez la confidentialité de son dossier médical en le conservant en lieu sûr, à l’abri des regards. Discutez de la manière dont il expliquera où il se trouve et, si nécessaire, déterminez le plan pour les documents qu’il doit emporter avec lui, comme les documents destinés à la police.

Cette vidéo (en anglais sous-titrée en anglais) présente la gestion des risques, y compris la planification de la sécurité, à un niveau global. Elle montre comment diriger la coordination des cas en collaboration et comment centrer une victime survivante dans la planification de la gestion des risques.

Pistes de réflexion

(1) Dressez la liste des principales stratégies de gestion des risques et des techniques de planification de la sécurité présentées dans la vidéo.
(2) Réfléchissez à la manière dont la vidéo met l’accent sur la place centrale de la victime dans le processus de planification de la gestion des risques.
(3) Réfléchissez à l’importance de responsabiliser et d’impliquer les victimes dans la prise de décision.
(4) Identifiez les défis ou les obstacles potentiels à une gestion des risques et à une planification de la sécurité efficaces.

Prendre soin de ses propres besoins59

Reconnaissez que vos besoins sont tout aussi importants que ceux de la personne que vous aidez. Le fait d’engager des discussions ou d’entendre parler de violence peut susciter des réactions ou des émotions fortes, en particulier si vous avez personnellement subi des violences dans le passé ou si vous êtes actuellement confronté à de tels défis. Reconnaissez et comprenez vos émotions, en profitant de l’occasion pour vous livrer à une introspection. Cherchez l’aide et le soutien nécessaires pour répondre à vos propres besoins et assurer votre bien-être émotionnel. Vous trouverez de plus amples informations dans le module 9.

6. Aspects de l’évaluation du risque selon les bonnes pratiques

Une évaluation du risque fondée sur les bonnes pratiques serait un outil qui aiderait les praticiens de première ligne à identifier les cas à haut risque et à orienter les victimes vers des services d’aide en temps utile. Un outil d’évaluation du risque devrait également sensibiliser au fait que certains comportements sont des abus et que les abus sont répréhensibles.

L’évaluation du risque de violence domestique est une tâche importante des intervenants de première ligne car il faut empêcher les victimes de commettre d’autres actes de violence extrême ou des (ré)infractions mortelles. Il existe déjà plusieurs outils d’évaluation du risque de violence domestique. Tous ces outils s’appuient sur des facteurs de risque empiriques de revictimisation des victimes de violence domestique et fournissent des listes de contrôle systématiques d’éléments liés à ces facteurs de risque. Le risque est calculé en résumant ces éléments.

Pour procéder à une évaluation du risque, il est important d’avoir une vue d’ensemble de tous les aspects de la situation. Cela inclut des informations sur l’auteur et la victime, ainsi que sur les antécédents de violence. Par conséquent, l’évaluation pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle du risque est un aspect important d’une évaluation des risques dans le cadre des bonnes pratiques. Il est important de prendre au sérieux la peur de la victime car c’est un indicateur de risque accru.

Quelle que soit la qualité d’un outil d’évaluation des risques, son efficacité dépend de la manière dont il est utilisé et de la façon dont il est lié aux processus de gestion des risques. Cependant, les outils d’évaluation du risque présentent toujours le risque potentiel d’être utilisés pour justifier une réduction des ressources et des coûts.

Différents outils sont utilisés, comme suit:

Évaluation du danger – Danger assessment (DA)

L’évaluation du danger est un instrument qui aide à déterminer le niveau de danger pour une femme maltraitée d’être tuée par son partenaire intime.

L’outil se compose de deux parties: un calendrier et un instrument de notation en 20 points. Le calendrier permet d’évaluer la gravité et la fréquence des violences subies au cours de l’année écoulée. La partie calendrier a été conçue comme un moyen de sensibiliser la femme et de réduire le déni et la minimisation de la violence, d’autant plus que l’utilisation d’un calendrier augmente la précision des souvenirs dans d’autres situations.60 61

Cet instrument de 20 questions utilise un système de pondération pour noter les réponses par oui ou par non aux facteurs de risque associés à l’homicide entre partenaires intimes. Parmi ces facteurs de risque figurent les menaces de mort passées, la situation professionnelle du partenaire et l’accès du partenaire à une arme à feu.

L’outil est actuellement disponible en anglais, en espagnol, en français canadien et en portugais brésilien: www.dangerassessment.org/DATools.aspx

Une version courte en quatre points, appelée évaluation de la létalité, a été mise au point à l’intention des forces de l’ordre qui répondent aux appels de violence domestique. Les femmes à haut risque sont alors orientées vers des avocats qui ont été formés à l’évaluation du danger.

Cliquez ici pour en savoir plus sur l’évaluation de la létalité (documents en anglais):

www.dangerassessment.org/inTheField.aspx?pageID=Law%20Enforcement

www.dangerassessment.org/About.aspx

Guide d’évaluation des risques liés à la violence domestique – Domestic Violence Risk Appraisal Guide (DVRAG)

Le Domestic Violence Risk Appraisal Guide (DVRAG) contient les mêmes éléments que l’Ontario Domestic Assault Risk Assessment (ODARA) mais intègre également les résultats de la Psychopathy Checklist-revised (PCL-R). Le DVRAG est un outil actuariel en 14 points qui évalue la probabilité de violence entre partenaires intimes perpétrée par des hommes à l’encontre d’une partenaire féminine,62 et compare ce risque à celui d’autres agresseurs. Ces outils peuvent également prédire la vitesse et le nombre de récidives, ainsi que la gravité des blessures causées. Les critères généraux de notation comprennent les instructions pour la notation et l’interprétation de l’ODARA dans n’importe quel contexte. Le DVRAG est destiné aux cliniciens médico-légaux et aux fonctionnaires de la justice pénale qui peuvent accéder à des informations approfondies.

www.rma.scot/wp-content/uploads/2019/09/RATED_DVRAG_August-2019_Hyperlink-Version.pdf

www.books.google.co.uk/books?id=p1JoYbAAN7QC&printsec=frontcover&source=gbs_ge_summary_r&cad=0#v=onepage&q&f=false

Évaluation du risque DASH

DASH est l’acronyme de « domestic abuse, stalking and honour-based violence » (violence domestique, harcèlement et violence fondée sur l’honneur). L’outil d’évaluation des risques est le résultat de la documentation de 47 homicides domestiques et du catalogage des principales variables de risque pour développer le modèle de risque DASH. La liste de contrôle DASH est utilisée par un certain nombre d’agences en Écosse, y compris la police. Cependant, elle n’a pas été introduite partout en Écosse. La liste de contrôle des risques DASH est censée être un outil simple et cohérent pour les praticiens qui travaillent avec des adultes victimes de violence domestique. Elle est censée les aider à identifier les personnes qui courent un risque élevé de préjudice et dont le cas doit être soumis à une réunion MARAC afin de gérer leur risque.

Un MARAC (acronyme en anglais: multi-agency risk assessment conference – conférence multi-agences d’évaluation des risques) est une réunion locale régulière pour discuter de la manière d’aider les victimes qui courent un risque élevé de meurtre ou de préjudice grave. Les participants sont des spécialistes de la violence domestique, de la police, des services sociaux pour enfants, de la santé et d’autres agences concernées. Ils parlent de la victime, de la famille et de l’auteur de l’infraction et échangent des informations. La réunion est confidentielle. Ensemble, les participants rédigent un plan d’action pour chaque victime.

Resources for MARAC meetings

Find a MARAC

FAQs about the Dash risk checklist

Further resources for identifying the risk victims face

BIG 26

Le Domestic Abuse Intervention Program (DAIP) de Duluth, Minnesota, États-Unis, a mis au point 26 questions pour évaluer le danger émanant d’un agresseur. Le modèle de Duluth souligne l’importance d’une coopération interinstitutionnelle et d’une réponse communautaire coordonnée à la violence, de la sécurité de la victime et de la responsabilisation de l’auteur de l’infraction. Pour plus de détails, voir: www.theduluthmodel.org/.

DyRiAS Partenaire intime – DyRiAS Intimate Partner

DyRiAS est l’acronyme de Dynamic Risk Assessment Systems (systèmes d’évaluation dynamique des risques). DyRiAS Intimate Partner est opérationnel en Allemagne, en Autriche et en Suisse depuis janvier 2012. L’instrument mesure d’une part le risque de commettre des actes de violence grave à l’encontre du partenaire intime. D’autre part, une échelle distincte mesure le risque de violence physique légère à modérée. DyRiAS-Partenaire intime enregistre uniquement la violence dans les relations hétérosexuelles, en commençant par le (l’ancien) partenaire masculin. La durée de la relation actuelle ou passée n’a pas d’importance et peut aller d’une relation de courte durée à une relation de longue durée. Au total, DyRiAS Intimate Partner comprend 39 items.

Pour plus d’informations sur DyRiAS Intimate Partner, cliquez ici

Un tableau d’analyse comparative des différents outils d’évaluation des risques peut être téléchargé ici:

Comparative Analysis Table – Risk Assessment ToolsDownload

Utilisation des outils d’évaluation des risques par la police en Europe

Procédures d’évaluation des risques et stratégies de réponse pour la police dans différents pays européens

Les protocoles d’évaluation des risques pour les cas de violence domestique varient à grande échelle en ce qui concerne leur contexte méthodologique dans les pays européens – qu’ils aient été développés individuellement et localement, ou par des scientifiques, ou qu’ils soient la mise en œuvre concrète d’outils standardisés, utilisés au niveau national ou international. Un tiers des pays participant au projet IMPRODOVA n’utilise pas de protocole formalisé d’évaluation des risques. Dans certains pays où des outils formalisés sont utilisés, comme dans certaines régions d’Autriche (Vorarlberg) et de Hongrie, les outils d’évaluation des risques sont plutôt statiques, ce qui signifie que le risque est examiné et évalué à un certain stade de la procédure et que le moment choisi pour l’évaluation des risques impose certaines limites à la procédure. En Finlande, au Portugal et en Écosse, ainsi que dans la ville de Berlin (Allemagne), l’évaluation des risques est dynamique et est traitée en continu, à mesure que de nouvelles informations sont reçues ou que des incidents se produisent.

Informations détaillées par pays

Autriche

En Autriche, un outil d’évaluation des risques, « SALFAG », a été développé dans le cadre d’un projet pilote par le ministère de l’intérieur. Son utilisation obligatoire a été limitée à titre d’essai principalement à l’État du Vorarlberg entre 2013 et 2014. Depuis lors, il a été utilisé de manière discrétionnaire dans cette région. Il a été conçu principalement pour être utilisé par les procureurs et n’est donc pas spécifiquement adapté aux besoins de la police. Dans la pratique, il est principalement utilisé après que le policier a quitté le lieu où un cas de violence domestique s’est produit. Principalement en raison de problèmes d’applicabilité pratique sur le terrain et d’un manque d’affinement de la procédure, l’outil est rarement utilisé ou capable de fournir des conseils sur la prise de décision, en particulier lors du dépôt de plaintes ou de l’émission d’une ordonnance restrictive.

Allemagne

À Berlin, il est obligatoire de classer la violence domestique en fonction de son potentiel de menace si l’on soupçonne d’autres incidents de violence domestique. Cette évaluation des risques comprend toutes les informations pertinentes sur les parties concernées et toutes les observations des officiers de police classées comme pertinentes et décrit donc l’expertise essentielle de la police. Une liste de contrôle intégrée à POLIKS fournit également des informations supplémentaires. La classification finale se fait sur une échelle de huit points, qui peut être mise à jour à tout moment. Les informations relatives à l’affaire sont également consignées en continu. À Münster (Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie), Hanovre (Land de Basse-Saxe), Mannheim et Fribourg (Land de Bade-Wurtemberg), il n’existe pas d’outil standardisé pour mesurer/indentifier le risque. Comme l’évaluation des risques fait partie de la gestion d’un incident de DV, les officiers de police procèdent à l’évaluation des risques dans le cadre de la procédure de documentation, sans directive spécifique et normalisée ni ensemble de critères.

Finlande

En Finlande, les unités d’enquête criminelle utilisent les outils d’évaluation des risques de manière discrétionnaire. Les unités d’intervention (unités de patrouille qui travaillent sur les cas de violence domestique sur le terrain) n’utilisent pas d’évaluation formelle et standardisée des risque; la police utilise cependant différents outils d’évaluation des risques dans différents lieux. Dans l’un des sites, le MARAC est appliqué, un processus dynamique d’évaluation des risques, utilisé avec la participation de différents organismes ; ils suivent régulièrement la situation de la victime. En ce qui concerne le MARAC, il est important de mentionner qu’il se concentre sur la violence entre partenaires intimes, à l’exclusion de tous les autres types de VD. Par conséquent, une grande partie de la violence au sein des familles et d’autres relations étroites n’est pas couverte par l’évaluation des risques du MARAC. Dans un autre lieu, un outil modifié développé par le National Bureau of Investigation est utilisé pour le dépistage et la prédiction de violences graves et ciblées (par exemple, fusillade de masse), qui est parfois également utilisé lors d’enquêtes sur des cas de violence domestique. Il est basé sur une liste de contrôle qui prend en compte des facteurs de risque tels que des changements dans la situation de vie, un comportement violent déjà connu, la persistance avec laquelle le suspect a essayé d’approcher une personne auparavant, si le suspect a endommagé les biens de la victime, si le suspect a fait quelque chose de spécifique pour préparer des actes violents ou blesser la victime.

Portugal

Au Portugal, il existe une liste de contrôle pour l’évaluation des risques de violence domestique, créée dans le cadre d’un projet mené par le ministère de l’intérieur. Elle est basée sur l’examen et la mise en œuvre des éléments les plus fréquents de plusieurs instruments d’évaluation des risques, dont le DASH. Le processus de mise en œuvre a comporté des tests de fiabilité, des applications pilotes et une phase de test expérimental.

Écosse

En Écosse, la police utilise obligatoirement le questionnaire DAQ. Il s’agit d’un outil standardisé d’évaluation des risques basé sur les 24 questions du DASH RIC, auxquelles s’ajoutent trois questions supplémentaires concernant les enfants et les personnes à charge. Au total, il comporte donc 27 questions.

France

Lorsqu’une victime de violence domestique demande de l’aide, le policier ou le gendarme a l’obligation de remplir une grille d’évaluation du danger et a accès à un logiciel de rédaction de procédures en matière de violence domestique afin d’assurer des entretiens complets sans omettre de questions essentielles.

En outre, un fichier informatique spécial dénommé « fichier de prévention des violences intrafamiliales » permet au policier et au gendarme, grâce à une consultation unique, de questionner l’ensemble des fichiers administratifs et judiciaires susceptibles d’aider l’enquêteur à évaluer le risque encouru par la victime (par exemple: fichier de détention des armes, fichier des antécédents judiciaires…).

Slovénie

En Slovénie et en Hongrie, il n’existe pas de procédure formelle et standardisée d’évaluation des risques conçue pour les cas de violence domestique et utilisée par la police.

En Slovénie, la police fait partie d’une équipe multidisciplinaire gérée par le Centre de travail social qui dispose de son propre outil d’évaluation des risques et la police reçoit les résultats de l’évaluation des risques du Centre. Certaines personnes interrogées ont explicitement déclaré qu’il n’était pas nécessaire que la police procède à une deuxième évaluation.

Hongrie

En Slovénie et en Hongrie, il n’existe pas de procédure formelle et standardisée d’évaluation des risques pour les cas de violence domestique utilisée par la police.

En Hongrie, il existe une procédure semi-formelle d’évaluation des risques liée à la délivrance d’ordonnances restrictives. L’officier de police chargé d’ordonner une ordonnance restrictive temporaire (72 heures) (il peut s’agir d’un officier de patrouille ou d’un officier d’investigation) dispose d’une liste de contrôle (régularité, heure de l’incident, blessures physiques, résidence de l’auteur, état émotionnel de la victime, mesures antérieures prises par la police, etc.).

Lacunes identifiées
Autriche

L’un des principaux problèmes rencontrés par les agents est que l’application de l’outil d’évaluation des risques n’est pas intégrée dans les connaissances et les pratiques courantes des intervenants de première ligne (IPL). En outre, cela prend beaucoup de temps. Une autre lacune mentionnée est le moment de l’évaluation des risques: comme elle est remplie après la décision d’émettre une injonction de ne pas faire, elle ne fournit aucune orientation pendant les actions de la police ; les agents de patrouille ne la considèrent donc pas comme utile et la voient plutôt comme une « formalité » à exécuter que comme un véritable outil d’évaluation des risques. En outre, d’une part, la validation des résultats semble fragmentaire par rapport aux bonnes pratiques internationales ; d’autre part, l’outil n’inclut pas le point de vue des intervenants de première ligne sur l’affaire dans le cadre de l’évaluation des risques.

Finlande

L’absence d’utilisation régulière et systématique de l’outil d’évaluation des risques est la principale lacune mentionnée par les personnes interrogées. Un autre problème mentionné est que, comme le pouvoir du MARAC réside dans l’équipe multidisciplinaire, la participation de la police n’est pas obligatoire lors de l’utilisation de la méthode MARAC. Même si aucun policier n’est présent, l’équipe MARAC se réunit et procède à l’évaluation des risques sans l’intervention de la police.

France

La création récente (déploiement national en 2024) du fichier informatique de prévention des violences intrafamiliales devrait rapidement permettre de lutter activement contre les erreurs d’évaluation des risques encourus par les victimes.

Allemagne

Dans les régions d’Allemagne où aucun outil spécifique d’évaluation des risques n’est utilisé, la police ne mentionne aucune lacune dans la procédure d’évaluation des risques. Ces unités sont satisfaites du fait qu’elles n’ont pas à utiliser une liste d’indicateurs/mesures pour évaluer le risque ; elles n’ont aucune restriction lorsqu’elles évaluent et documentent le risque et reflètent les spécificités d’un incident de violence domestique. A Berlin, en revanche, où une évaluation formalisée des risques est appliquée, les officiers voient la valeur d’une procédure structurée.

Portugal

Les personnes portugaises interrogées considèrent que la liste de contrôle pour l’évaluation des risques est très utile par rapport à la situation d’avant 2013, qui était caractérisée par une forte subjectivité et l’absence d’une approche unifiée de l’évaluation des risques. La seule lacune mentionnée est la nature du modèle d’évaluation des risques, qui est fortement contingenté et nécessairement orienté vers la situation actuelle, ce qui signifie qu’il ne saisit qu’un instantané de la situation de la violence domestique et cette circonstance limite sa validité.

Écosse

En utilisant l’outil DAQ, certains officiers de police ont mentionné que les réponses au DAQ dépendent du contexte et d’une série de facteurs, y compris certaines caractéristiques de l’officier enquêteur (sexe, âge, attitude), le moment de l’interrogation du DAQ par rapport à l’incident et la volonté de la victime de s’engager (certaines peuvent être trop effrayées pour faire une révélation). Le DAQ est considéré comme un outil précieux, mais qui ne peut pas être utilisé indépendamment des autres informations et de l’expérience professionnelle dont se servent les RRF pour évaluer les risques.

Améliorations proposées

Dans le cadre des entretiens, des questions concernant les améliorations possibles des procédures d’évaluation des risques ont été posées. Dans la plupart des pays participants, tels que la France, l’Allemagne, la Finlande, la Slovénie et la Hongrie, les policiers ne recommandent aucun aspect spécifique d’une amélioration possible des procédures d’évaluation des risques. Il est surprenant de constater que dans les pays où il n’existe pas de protocoles formalisés d’évaluation des risques, les policiers n’expriment généralement pas le besoin de disposer de tels outils. En Écosse, les policiers soulignent le manque de retour d’information interne et externe (autres agences) sur le cheminement des affaires après le dépôt d’un rapport d’évaluation des risques du DAQ et recommandent des améliorations dans ce domaine. Au Portugal, bien que les répondants ne présentent pas de suggestions spécifiques, l’équipe est parvenue à la conclusion qu’une amélioration de l’outil d’évaluation des risques est nécessaire en raison du nombre actuellement élevé d’homicides. Ils ont également mentionné que l’outil d’évaluation des risques n’a pas été mis à jour depuis le début de son application en 2013. En Autriche, il ressort des entretiens qu’une équipe de crise multidisciplinaire serait utile: elle devrait partager la responsabilité de la procédure d’évaluation des risques et du placement des ordonnances de restriction. Une autre amélioration de la procédure serait que les ordonnances de protection soient émises après la procédure d’évaluation des risques et qu’elles tiennent compte des résultats de cette évaluation. À l’heure actuelle, la rapidité avec laquelle les ordonnances restrictives sont émises ne permet pas d’appliquer une procédure élaborée d’évaluation des risques dans chaque cas.

De plus amples informations (en anglais) sur les procédures d’évaluation des risques dans les différents pays européens sont disponibles ici:

IMPRODOVA D2.3: Risk Assessment Tools and Case Documentation of Frontline RespondersDownload
Étude de cas: La violence domestique s’aggrave avec le temps

Printemps 2016

La famille F. vit avec deux enfants en bas âge dans son propre appartement depuis peu de temps lorsque M. F. est devenu chômeur. Mme F. est en mesure d’intensifier ses activités de bureau; elle travaille à domicile puisqu’elle est indépendante et peut ainsi continuer à rembourser le prêt de la maison. Elle constate que son mari souffre de la situation et le soutient du mieux qu’elle peut.

Août 2016

La situation du couple F. est devenue très tendue entre-temps. Depuis que les enfants sont à la crèche pendant la journée, M. F. laisse libre cours à sa déception et à sa colère concernant le refus de ses demandes d’emploi et les problèmes financiers qui en découlent, en critiquant et en humiliant sa femme.

Mme F. souffre tellement de ces accusations qu’elle propose de consulter un conseiller conjugal. Elle a bon espoir que les choses s’améliorent. Elle a l’impression que son mari a complètement changé de comportement, mais elle croit fermement qu’il redeviendra comme avant s’il retrouve du travail.

À la surprise de Mme F., M. F. réagit violemment à sa suggestion d’obtenir de l’aide et frappe sa femme au visage. Mme F. est désespérée mais considère qu’il s’agit d’une erreur ponctuelle.

Octobre 2016

Les gifles, les secousses et les coups font désormais partie de la routine hebdomadaire. Mme F. se défend du comportement de son mari, le cache aux autres et espère une amélioration grâce à un nouvel emploi de son mari.

Août 2017

Au cours de l’été, la situation s’est un peu détendue, les enfants étant restés à la maison pendant les vacances d’été. Mme F. est pleine d’espoir car son mari commence lui aussi à travailler à temps partiel.

Septembre 2017

Mme F. peut pousser un soupir de soulagement pendant la journée parce que son mari n’est pas à la maison. L’après-midi et le soir, elle passe chaque minute avec les enfants, et la plupart du temps, elle dort avec eux la nuit; elle s’est presque convaincue que les enfants ont du mal à s’endormir et à rester endormis, et qu’au moins son mari doit dormir pendant ce temps.

Décembre 2017

M. F. est à nouveau au chômage et, d’un jour à l’autre, il reprend son ancien schéma d’accusations, d’humiliations et d’agressions à l’encontre de sa femme.

Une affiche dans la garderie attire l’attention de Mme F. en l’informant qu’il existe une ligne d’assistance téléphonique qui donne des conseils aux femmes exposées à la violence domestique. L’annonce lui semble familière, elle a dû passer devant un nombre incalculable de fois. Mais pour la première fois, elle fait le lien avec elle-même. Cependant, elle ne considère pas sa situation comme suffisamment grave pour avoir besoin d’aide.

Février 2018

Les incidents de violence domestique se produisent à intervalles plus rapprochés et il devient de plus en plus difficile pour Mme F. d’expliquer ou de cacher son comportement erratique et désespéré, sa relation brisée et ses nombreuses blessures à sa famille, à son cercle d’amis et à l’environnement social de ses enfants. Elle se replie de plus en plus sur elle-même.

Septembre 2019

La famille F. est maintenant presque complètement isolée: son environnement social a d’abord réagi avec de plus en plus d’incompréhension aux nombreuses annulations, devenant de plus en plus déçu et irrité au fur et à mesure que des litiges surgissaient. Finalement, l’entourage s’est retiré avec résignation. Beaucoup ont attribué cette situation à la situation financière manifestement tendue de la famille et ont supposé que tout serait comme avant, une fois cette phase difficile passée.

Après une agression physique particulièrement violente dans la chambre à coucher le soir, que Mme F. soupçonne d’avoir été entendue par les enfants, Mme F. appelle le service national d’assistance téléphonique contre la violence à l’égard des femmes. Cela l’aide d’avoir quelqu’un qui l’écoute avec compréhension.

Octobre 2019

Mme F. appelle encore et encore la ligne d’assistance téléphonique après des incidents. Finalement, elle demande également à être orientée vers un centre de conseil local et subit une pression croissante car elle se rend compte que ses enfants en savent et en comprennent désormais plus qu’elle ne voudrait qu’ils en sachent. Néanmoins, le pas vers le dépôt d’une plainte et/ou une séparation semble impossible à franchir pour Mme F.

Mme F. apprend d’une autre mère de son quartier que la police conseille également les citoyens de manière anonyme. Elle n’a jamais été en contact avec la police, elle a beaucoup de respect et assez peu de confiance dans le fait que quelqu’un puisse comprendre sa situation. Elle finit néanmoins par appeler le responsable de la protection des victimes de son district en lui communiquant un numéro de téléphone masqué. Surprise d’être informée calmement, de ne pas être condamnée ou pressée de dénoncer l’affaire, elle prend finalement plus de courage. Les conseils de la police lui ont fait prendre conscience de ce qu’elle savait depuis longtemps: il n’y a pas d’issue facile et sa vie familiale est trop perturbée pour qu’elle puisse continuer à espérer un changement. En même temps, Mme F. est consciente qu’elle n’aura jamais la force de s’opposer seule à son mari ou de prononcer la séparation.

Novembre 2019

Mme F. est accompagnée à la police par sa conseillère du centre pour femmes et dépose une plainte. Sa conseillère a informé la police de ce cas à l’avance et un officier de police, formé aux cas de violence domestique et ayant déjà traité un grand nombre de cas de ce type, prend donc sa plainte. Sa conseillère reste avec elle tout le temps. Pendant l’interrogatoire, au cours duquel le policier procède avec beaucoup de précaution et d’insistance, Mme F. sent qu’il existe apparemment une relation de confiance entre le personnel du centre de conseil et le policier, ce qui lui permet de raconter plus facilement ce qu’elle a subi. Le policier l’interroge également sur sa situation de danger actuelle et celle de ses enfants. Mme F. ne peut pas évaluer la situation et craint une confrontation avec son mari. Elle est informée de ses droits en tant que victime, de la suite de la procédure pénale et des possibilités de protection policière. L’officier de police informe le bureau d’aide à la jeunesse de la situation, à la connaissance de Mme F.

Mme F. prend le courage d’appeler son frère depuis le poste de police et l’informe de la situation. Il quitte immédiatement son lieu de travail pour l’accueillir, elle et les enfants, pendant la nuit.

Après le dépôt du rapport, M. F. a reçu la visite de la police et a été expulsé de la colocation. M. F. semble complètement surpris et extrêmement en colère face aux officiers de police. Il n’arrive pas à croire qu’il est expulsé de l’appartement. Après avoir été informé de la situation juridique et avoir reçu des policiers des informations sur les centres d’hébergement d’urgence et les possibilités de conseil, il accepte fermement de rester éloigné de sa femme et de ses enfants jusqu’à nouvel ordre.

Mme F., soutenue par son conseiller au centre de protection des femmes, saisit l’occasion pour demander une ordonnance de protection au tribunal des affaires familiales.

Décembre 2019

Pendant les trois semaines qu’a duré l’enquête de police, M. F. a exercé son droit de refuser de témoigner et a été représenté par un avocat. Lors d’un nouvel interrogatoire, Mme F. est en mesure de démontrer de manière concluante l’existence d’une relation violente de longue date; elle est à nouveau accompagnée par son conseiller de l’agence de protection des femmes. On renonce à l’audition des enfants en raison de leur âge. Après la levée du secret médical, les documents médicaux du médecin de famille de Mme F. sont joints à la procédure, qui corroborent les informations fournies par Mme F.

Une fois l’enquête terminée, la police transmet la plainte pénale au service compétent du ministère public pour les cas de violence domestique afin qu’il prenne une décision. Un tribunal de la famille décidera des règles de contact concernant les enfants du couple. Lors d’une procédure judiciaire ultérieure, M. F. est reconnu coupable de lésions corporelles multiples et reçoit l’ordre de participer à une formation sur la lutte contre la violence.

Fiche d’information: Évaluation du risque et planification de la sécurité (IMPROVE)Download

Sources

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  2. “Risk Assessment.” Gippsland Family Violence Alliance , November 9, 2023. Accessed 31.01.2024 https://gippslandfamilyviolencealliance.com.au/risk-assessment/#what-is-risk-management ↩︎
  3. “Risk Assessment.” Gippsland Family Violence Alliance , November 9, 2023. Accessed 31.01.2024 https://gippslandfamilyviolencealliance.com.au/risk-assessment/#what-is-risk-management ↩︎
  4. Gondolf, E. W. 2002, Batterer Intervention Systems: Issues, Outcomes and Recommendations, Sage Publications, Thousand Oaks, p. 171. ↩︎
  5. Gondolf, E. W. 2002, Batterer Intervention Systems: Issues, Outcomes and Recommendations, Sage Publications, Thousand Oaks, p. 167. ↩︎
  6. Roehl, J., & Guertin, K. 2000, ‘Intimate partner violence: The current use of risk assessments in sentencing offenders’, The Justice System Journal, vol. 21, no. 2, pp. 171-198. ↩︎
  7. Gondolf, E. W. 2002, Batterer Intervention Systems: Issues, Outcomes and Recommendations, Sage Publications, Thousand Oaks. ↩︎
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  9. Lauritsen J. L., Schaum R. J. (2004). The social ecology of violence against women. [Article]. Criminology, 42, 323–357. DOI10.1111/j.1745-9125.2004.tb00522.x ↩︎
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  14. Campbell, J. C., Webster, D., Koziol-McLain, J., Block, C., Campbell, D., Curry, M. A., Gary, F., Glass, N. McFarlane, J., Sachs, C., Sharps, P., Ulrich, Y., Wilt, S. A., Mangello, J., Xu, X., Schollenberger, J., Frye, V. & Laughton, K., 2003, ‘Risk factors for femicide in abusive relationships: Results from a multisite case control study’, American Journal of Public Health, vol. 93, no. 7, pp. 1089-97. ↩︎
  15. National Center for Injury Prevention and Control, Division of Violence Prevention. Risk and Protective Factors for Perpetration. Centers for Disease Control and Prevention 2021. https://www.cdc.gov/violenceprevention/intimatepartnerviolence/riskprotectivefactors.html (accessed January 31, 2024). ↩︎
  16. National Center for Injury Prevention and Control, Division of Violence Prevention. Risk and Protective Factors for Perpetration. Centers for Disease Control and Prevention 2021. https://www.cdc.gov/violenceprevention/intimatepartnerviolence/riskprotectivefactors.html (accessed January 31, 2024). ↩︎
  17. Davies, J., Lyon, E. & Monti-Catania, D. 1998, Safety Planning with Battered Women: Complex Lives/Difficult Choices, Sage Publications, Thousand Oaks, p. 98-100). ↩︎
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  56. WHO (2014) Clinical handbook Health care for women subjected to intimate partner violence or sexual violence, Making a safety plan p. 27. ↩︎
  57. WHO (2014) Clinical handbook Health care for women subjected to intimate partner violence or sexual violence, Making a safety plan p. 28. ↩︎
  58. WHO (2014) Clinical handbook Health care for women subjected to intimate partner violence or sexual violence, Making a safety plan p. 28. ↩︎
  59. WHO (2014) Clinical handbook Health care for women subjected to intimate partner violence or sexual violence, Making a safety plan p. 33. ↩︎
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